Affichage du permis de construire

Bonjour,

Le permis doit être affiché sur le terrain. A partir de la date d'affichage sur le terrain, il y a deux mois de recours des tiers + un mois de recours de l'administration.

Bonjour,

Le permis doit être affiché sur le terrain à compter de la réception de la décision et pendant tout la durée du chantier. Le point de départ du délai de recours des tiers est la date d'affichage sur le terrain donc s'il ne le fait pas, faites le vous et faites le constater car pour le moment le délai ne court pas.

C'est en lotissement ?

Oui c est en lotissement et aussi j ai appeler la mairie pour savoir si c est vraie ce que le constructeur m as dit et la mairie m a confirmé les dires du constructeur je ss perdu esque quelqu un qui été dans mon cas peut me confirmer tous ça et merci

ça n'empêche pas de faire l'affichage dès que possible, sur le terrain.
(l'affichage en mairie, c'est vrai, mais c'est autre chose....).
Bon, en lotissement, c'est pas trop grave, ne t'inquiètes pas. (c'est pour ça que j'ai posé la question)

Nous aussi notre cst n'a pas jugé utile d'afficher le permis sur le terrain (lotissement tout neuf). Pour lui (et je suis d'accord) pas de risque d'avoir un recours des tiers dans ce cas précis.
Résultat, pour PC instruit le 13/09, nous avons entamé les tx le 17/10. Et tout va bien !

Etrange, parce que le panneau de PC c'est aussi une bonne occasion pour les constructeurs de se faire de la publicité

Bonjour
L affichage doit être faire en Mairie, ET sur le terrain (avec une certaine dimension)...pendant deux mois pour le recours des tiers + 2 mois pour le Préfet etc...et pendant TOUTE la durée des Travaux.
Afficher le sur le terrain, faite le constater par huissier, le jour ou le lendemain de l affichage, au bout des deux mois et une fois "au choix de l huissier" entre ces délais.

viewww a écrit:

Etrange, parce que le panneau de PC c'est aussi une bonne occasion pour les constructeurs de se faire de la publicité

Ils ont en fait simplement affiché leur logo (en grand qd meme) qd nous avons acheté le terrain.

Bonjour

Allez chez casto acheter un panneau de permis vierge, complétez le et mettez le sur votre terrain.

Cordialement

Moi aussi j'ai du le mettre,1 mois que je le demandais
et quand je suis arrivée pour le mettre ils creusaient les fondations, donc j'ai fais mon ouverture de chantier!!!

Rebonjour tt le monde j ai passé tt a l heur a côté du terrain et a ma grande surprise le permis été affiché .et j ai pris une photo .esque c edt suffisant pour prouver les 2mois d affichage.

Avant un affichage en mairie suffisait. Ce n'est plus le cas. L'affichage du permis est obligatoire pour le recours des tiers et même pour toute la durée des travaux. Il est même très conseillé de le faire constater par un huissier.

Ce sont les anciens qui vous diront qu'en mairie ca suffit... Ce qui n'est pas vrai du tout.

plusbellelavie a écrit:

Rebonjour tt le monde j ai passé tt a l heur a côté du terrain et a ma grande surprise le permis été affiché .et j ai pris une photo .esque c edt suffisant pour prouver les 2mois d affichage.

Deux méthodes valables. Le constat d'huissier ou le prendre en photo avec un journal daté à coté, pour s'envoyer la photo en recommandé et ne pas l'ouvrir.
Tout le reste c'est de la gnognote. 
Après les risques sont faibles.

Bonjour

L histoire de prendre en photo et envoi en recommandé ca aussi C'est de la gniogniotte!
Cordialement

Dreamliberty a totalement raison, parole de juriste. L envoi en recommandé suffit. Le risque est très faible ne vous inquiétez pas pour ca surtout dans un lotissement.

Il n'y a d'ailleurs jamais de recours dans un lotissement neuf, sachant que même si un tordu émettait un recours, le maire a le droit de le refuser. En effet, il faut des motifs valables et lourds de conséquences avant que cela n'aille plus loin. Autrement dit, strictement aucun risque. Ne stressez plus avec ça.
Bonne continuation pour votre chantier.

MOByy a écrit:

Il n'y a d'ailleurs jamais de recours dans un lotissement neuf, sachant que même si un tordu émettait un recours, le maire a le droit de le refuser. En effet, il faut des motifs valables et lourds de conséquences avant que cela n'aille plus loin. Autrement dit, strictement aucun risque. Ne stressez plus avec ça.
Bonne continuation pour votre chantier.

faux

ludovrh a écrit:

MOByy a écrit:

Il n'y a d'ailleurs jamais de recours dans un lotissement neuf, sachant que même si un tordu émettait un recours, le maire a le droit de le refuser. En effet, il faut des motifs valables et lourds de conséquences avant que cela n'aille plus loin. Autrement dit, strictement aucun risque. Ne stressez plus avec ça.
Bonne continuation pour votre chantier.

faux !!!!

Bonjour, nous nous avons fait passer le policier municipal qui nous a produit une attestation et nous avons en plus fait les photos avec journal du jour envoyées à la mairie, à nous-mêmes et au constructeur par mail.

Eh bien non Ludo, c'est vrai![/quote]

Pour information, en 2015, moins de 3500 permis ont fait l'objet d'un recours, soit environ 1%. A noter que dans 90% des cas, il s'agit de recours visant des programmes immobiliers, et non des maisons individuelles. Le risque est donc ramené dans le cas présent à 0,1%. De plus, sur les fameux 10%, dans 95% des cas, il s'agit de terrains hors lotissements. Cela ramène donc le risque à 0,005%.
Cela reste extrêmement faible, vous en conviendrez j'en suis sûr. Et enfin, lorsque l'on sait que 80 à 90% des recours sont rejetés, cela commence à frisé le 0%, car on arrive dans le cas le plus défavorable, à 0,001% de voir sont permis rejeté dans le cadre d'un recours des tiers. Donc je confirme, il n'y a pas de stress à avoir, même si en effet, il faut afficher le permis de construire sur le terrain, le seul affichage en mairie n'étant pas suffisant.

sassou94 a écrit:

Bonjour,

Le permis doit être affiché sur le terrain à compter de la réception de la décision et pendant tout la durée du chantier. Le point de départ du délai de recours des tiers est la date d'affichage sur le terrain donc s'il ne le fait pas, faites le vous et faites le constater car pour le moment le délai ne court pas.

+1
J'ai fait constaté par huissier le jour de l'affichage...On ne connais jamais vraiment ses voisins ....

Dans un Lotissement vous , n'êtes pas à l abri du recours d un voisin...dans le même Lotissement...chacun prend ses risques, mais je ne prendrai pas le risque de ne pas le faire constater par Huissier ...

Bbé en lotissement vous ne risquez pas grand chose...

Le permis de construire doit être affiché sur le terrain.
Et être envoyé sous enveloppe en recommandé une photo qui peut être daté et géo-localise suivant les appareil photo. Par contre il ne faut pas ouvrir l enveloppe.
2e méthode constat par huissier.
Pour m a part je vais faire 2 recommandes un à mon adresse et l autre au notaire qui vas enregistrer la vente du terrain.
Bonne journée

MOByy a écrit:

Pour information, en 2015, moins de 3500 permis ont fait l'objet d'un recours, soit environ 1%. A noter que dans 90% des cas, il s'agit de recours visant des programmes immobiliers, et non des maisons individuelles. Le risque est donc ramené dans le cas présent à 0,1%. De plus, sur les fameux 10%, dans 95% des cas, il s'agit de terrains hors lotissements. Cela ramène donc le risque à 0,005%.
Cela reste extrêmement faible, vous en conviendrez j'en suis sûr. Et enfin, lorsque l'on sait que 80 à 90% des recours sont rejetés, cela commence à frisé le 0%, car on arrive dans le cas le plus défavorable, à 0,001% de voir sont permis rejeté dans le cadre d'un recours des tiers. Donc je confirme, il n'y a pas de stress à avoir, même si en effet, il faut afficher le permis de construire sur le terrain, le seul affichage en mairie n'étant pas suffisant.

Du coup on a encore plus de chance de gagner a l 'euro million que de ce voir avec un recours aux fesses

Coucou

Moi photo avec journal du jour et envoi recommandé ! 5€ au lieu de 170€ l'huissier, qui doit en plus repasser verifier le mois suivant si le panneau est toujours la !
Bon wek

Le Problème avec la photo ( avec le journal en recommandé fermé) c'est qu elle peut être prise n importe où...la Localisation n'est pas garantie !

Certain appareil photo et téléphone peuvent incorporer une géo-localisation.si c est numérique on prends une carte sd et le fichier fornithologique l info. Mon constructeur m avais dit que on pouvais voir avec un agent de la mairie complaisant pouvait attester l affichage...
A voir.
Qu elle est le coût d un constat par huissier ?
Bonne journée

Désolé pour les problèmes de retranscriton les mots se trouvent changes car je fais mes écrits à partir d un téléphone.

MOByy a écrit:

Pour information, en 2015, moins de 3500 permis ont fait l'objet d'un recours, soit environ 1%. A noter que dans 90% des cas, il s'agit de recours visant des programmes immobiliers, et non des maisons individuelles. Le risque est donc ramené dans le cas présent à 0,1%. De plus, sur les fameux 10%, dans 95% des cas, il s'agit de terrains hors lotissements. Cela ramène donc le risque à 0,005%.
Cela reste extrêmement faible, vous en conviendrez j'en suis sûr. Et enfin, lorsque l'on sait que 80 à 90% des recours sont rejetés, cela commence à frisé le 0%, car on arrive dans le cas le plus défavorable, à 0,001% de voir sont permis rejeté dans le cadre d'un recours des tiers. Donc je confirme, il n'y a pas de stress à avoir, même si en effet, il faut afficher le permis de construire sur le terrain, le seul affichage en mairie n'étant pas suffisant.

ta méthode c'est joué a la roulette russe, un vrai professionnelle ne te garantira jamais qu'un recours est impossible contre ton permis.

un exemple vécu: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-315394-annul[...]romis-vente-terrain.php

dernièrement une affaire dans un lotissement le préfet a fait acte de son droit de recours pour faire procédé a un diagnostic archéologique. pourtant le PA était accepté par tous les services même par la préfecture, imagine que les fouilles se révèle fructueuse

même si tu patiente six mois tu te retrouve avec un terrain défoncé a toi de faire les fondations

certes les cas sont rares mais ils existent, imagine les problèmes si les futurs acquéreurs avait suivi ton raisonnement ,"ça n'arrive qu'aux autre" ou "il ni a que très peu de cas"

en matière d'urbanisme pour évité les galères ne jamais négligé les procédures[url][/url]

[quote="ludovrh"][quote="MOByy"]Pour i

Perso il nous l'a donné et c'était à nous de l'installer sur le terrain. J'ai ensuite fait une photo et me la suis envoyé en recommandé que je n'ai pas ouvert au cas où il y est litige avec un tiers, la date du début du recours était la date du recommandé et ainsi pas besoin d'huissier.

J'ai jamais compris le coup de la photo avec le journal du jour.
Ca ne sert à rien : je trouve un vieux journal d'il y a 2 mois, je fais la photo, et hop, voilà, ça prouve que j'ai mis le panneau il y a 2 mois????
D'autant qu'une photo où on voit la date du journal, on ne peut pas voir l'environnement et prouver que c'est bien son terrain.
Photo datée (géolocalisée, si ça vous amuse), large plan visible, imprimée sur carte postale et envoyée en courrier simple chez soi. Cachet de la poste faisant foi.
A renouveler 3 fois.

Moi aussi j' ai fait le coup du journal du jour ( avec un panneau à côté rempli par nos soins )
Effectivement, je n' ai pas pensé, car je n' ai pas l' esprit tordu, que ça pouvait être un vieux journal!!!
Siou-plait, est-ce que la végétation ça compte aussi ??? 

Voilà comme ça a été dit : vous prenez votre panneau en photo, vous imprimez la photo, vous vous l'envoyez à vous-même, vous n'ouvrez surtout pas l'enveloppe.
Si qqun vous enquiquine, vous pourrez toujours faire ouvrir l'enveloppe (datée du cachet de la Poste) devant huissier.
En fait ça ne coûte rien mais ça fait une "preuve" de la date d'affichage de permis.
Bonne suite !

Pour moi, une simple photo envoyée ou non en recommandé n'a aucune valeur car elle ne prouve absolument pas que l'affichage a été fait en continu, qui est également une condition nécessaire pour le délai de recours.
L'huissier, lui, passe sans prévenir, ça limite les tricheries.
Après, à chacun de voir le risque qu'il estime prendre ou non sur son affichage.

Bonjour,
Désolé mais question bête:
Si c'est un lotissement et que les 3 mois de recours des tiers ont déjà été respectés... il n'est pas nécessaire de ré attendre les 2+1 mois de recours des tiers sur le PC ...
Je me permet de dire ça car 2 cSt nous ont dit cette même chose.
Et celui qui devrait nous construire la maison (axial) nous a bien dit qu'il ne se permettrait pas de commencer les travaux si les délais nécessaires n'ont pas été respectés....
Du coup?

pascr001 a écrit:

Bonjour,
Désolé mais question bête:
Si c'est un lotissement et que les 3 mois de recours des tiers ont déjà été respectés... il n'est pas nécessaire de ré attendre les 2+1 mois de recours des tiers sur le PC ...
Je me permet de dire ça car 2 cSt nous ont dit cette même chose.
Et celui qui devrait nous construire la maison (axial) nous a bien dit qu'il ne se permettrait pas de commencer les travaux si les délais nécessaires n'ont pas été respectés....
Du coup?

vous devez confondre PA et PC

un pc meme en lotissement doit respecté le delai de purge des recours

Non je parlais bien du recours des tiers lié au PA.
S'il les 3 mois de recours ont déjà été respectés (car lotissement).
Du coup pour le PC plus besoin d'attendre le recours des tiers (puisque la mairie a accepté le PA + aucun recours pendant les 3 mois)
Besoin d'attendre seulement les 2 mois (max) d'acceptation du PC par la mairie.

Non?

pascr001 a écrit:

Non je parlais bien du recours des tiers lié au PA.
S'il les 3 mois de recours ont déjà été respectés (car lotissement).
Du coup pour le PC plus besoin d'attendre le recours des tiers (puisque la mairie a accepté le PA + aucun recours pendant les 3 mois)
Besoin d'attendre seulement les 2 mois (max) d'acceptation du PC par la mairie.

Non?

non purge après affichage du PC 3 mois ne pas confondre PA et PC

le PA est délivré a titre collectif pour la création d'un lotissement (voirie, desserte, aménagement ect...)

un PC est délivré a titre individuel pour les droits a construire de chaque parcelles un voisin ou une administration a 3 mois pour contesté ce droit a partir de l'affichage et éventuellement après constat d'huissier

Je fais bien la différence entre PC et PA ... mais je répète ce qu'on m'a dit... et en plus 2 CST différents!
Faudra que je revois ce point asap !!

R*424-15
Article R*424-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-891 du 3 octobre 2013 - art. 1
Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. Lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée, l'affichage en mairie porte sur l'intégralité de l'arrêté. L'exécution de la formalité d'affichage en mairie fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage.

aucune derogation mentionnné dans cet article pour un lotissment