Non affichage du permis de construire

Bonjour,

L'affichage doit intervenir dès notification de la décision (art. R.424-15 CU), mais pas de panique car il arrive souvent que cette formalité ne soit accomplie que plusieurs jours/semaines après la notification.

Vous avez tout loisir de consulter l'autorisation de votre voisin puisqu'une décision est intervenue. Le délai de recours contentieux au tribunal administratif est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de l'affichage sur le terrain (R.600-2).
En cas d'absence totale d'affichage, 2 possibilités :
- si vous déposez un recours gracieux auprès du maire le délai de 2 mois court à compter de sa notification au maire : théorie de la connaissance acquise (CE 15/04/2016 n° 375132).
- sans recours gracieux vous bénéficiez d'un délai d'un an pour déposer un recours contentieux au TA (CE 09/11/2018 n° 409872).

salade bio a écrit:

Bonjour,

L'affichage doit intervenir dès notification de la décision (art. R.424-15 CU), mais pas de panique car il arrive souvent que cette formalité ne soit accomplie que plusieurs jours/semaines après la notification.

Vous avez tout loisir de consulter l'autorisation de votre voisin puisqu'une décision est intervenue. Le délai de recours contentieux au tribunal administratif est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de l'affichage sur le terrain (R.600-2).
En cas d'absence totale d'affichage, 2 possibilités :
- si vous déposez un recours gracieux auprès du maire le délai de 2 mois court à compter de sa notification au maire : théorie de la connaissance acquise (CE 15/04/2016 n° 375132).
- sans recours gracieux vous bénéficiez d'un délai d'un an pour déposer un recours contentieux au TA (CE 09/11/2018 n° 409872).

Bonsoir,
Un tout grand merci pour vos précieux conseils. Avez-vous des connaissance particulières sur les autorisations de permis de construire car j'avoue que je suis un peu dépassée. J'ai plein de questions et je ne sais pas à qui m'adresser.
Bien cordialement.

Le service urbanisme de la commune concernée est votre interlocuteur premier, ensuite il y a le forum pour dépanner.

salade bio a écrit:

Le service urbanisme de la commune concernée est votre interlocuteur premier, ensuite il y a le forum pour dépanner.

Je comprends mais comment le service de l'urbanisme peut-il délivrer des permis alors que le PLU n'est pas respecté par exemple. Et en plus, il est juge et arbitre...

Comment savez-vous que le PLU n'est pas respecté ? Pourquoi serait-il juge et arbitre ?

salade bio a écrit:

Comment savez-vous que le PLU n'est pas respecté ? Pourquoi serait-il juge et arbitre ?

J'ai consulté le permis et je vois des incohérences. Juge et arbitre car c'est eux qui délivrent le permis et c'est encore eux qui décident si oui ou non le recours gracieux est justifié. Alors je m'interroge... Je ne voudrais pas vous blesser...

Bonsoir,

Si des points du PLU n'ont pas été respectés ou s'ils ont été interprétés, la mairie a dû le justifier dans son arrêté.

Si la construction de votre voisin vous porte objectivement préjudice, pourquoi ne pas demander des explications au service d'urbanisme puis, si nécessaire, faire un recours gracieux ?

Si vous voulez directement aller au contentieux, la démarche sera longue et couteuse, sans omettre que vos relations de voisinage risquent d'être difficiles...

dinaf a écrit:

salade bio a écrit:

Comment savez-vous que le PLU n'est pas respecté ? Pourquoi serait-il juge et arbitre ?

J'ai consulté le permis et je vois des incohérences. Juge et arbitre car c'est eux qui délivrent le permis et c'est encore eux qui décident si oui ou non le recours gracieux est justifié. Alors je m'interroge... Je ne voudrais pas vous blesser...

Il faut demander des précisions au service urbanisme et lire le PLU de votre côté, comme ça vous comparez les informations. Si incohérences il y a, consultez le fofo ou un avocat

salade bio a écrit:

dinaf a écrit:

salade bio a écrit:

Comment savez-vous que le PLU n'est pas respecté ? Pourquoi serait-il juge et arbitre ?

J'ai consulté le permis et je vois des incohérences. Juge et arbitre car c'est eux qui délivrent le permis et c'est encore eux qui décident si oui ou non le recours gracieux est justifié. Alors je m'interroge... Je ne voudrais pas vous blesser...

Il faut demander des précisions au service urbanisme et lire le PLU de votre côté, comme ça vous comparez les informations. Si incohérences il y a, consultez le fofo ou un avocat

Bonjour,
Merci infiniment pour vos précieux conseils mais pouvez-vous m'en dire plus sur le FOFO, s'agit-il des réseaux sociaux?

dinaf a écrit:

salade bio a écrit:

dinaf a écrit:

salade bio a écrit:

Comment savez-vous que le PLU n'est pas respecté ? Pourquoi serait-il juge et arbitre ?

J'ai consulté le permis et je vois des incohérences. Juge et arbitre car c'est eux qui délivrent le permis et c'est encore eux qui décident si oui ou non le recours gracieux est justifié. Alors je m'interroge... Je ne voudrais pas vous blesser...

Il faut demander des précisions au service urbanisme et lire le PLU de votre côté, comme ça vous comparez les informations. Si incohérences il y a, consultez le fofo ou un avocat

Bonjour,
Merci infiniment pour vos précieux conseils mais pouvez-vous m'en dire plus sur le FOFO, s'agit-il des réseaux sociaux? 
[size=3]D'autre part d[/size][size=3]es [/size][size=3]nuisances olfactives [/size][size=3]peuvent subvenir via un [/size][size=3]jardin de pluie  de [/size][size=3]34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à la  eau de pluie dû à la stagnation de l'eau. L[/size][size=3]’étage va nous affecter d’une p[/size][size=3]erte d’ensoleillement [/size][size=3]sur les fleurs, [/size][size=3]les [/size][size=3]arbustes et arbres fru[/size][size=3]i[/size][size=3]tiers [/size][size=3]situés sur la partie - [/size][size=3]sud [/size][size=3]est - de notre jardin, ai[/size][size=3]nsi qu'une [/size][size=3]sur[/size][size=3]consommation [/size][size=3]d’électricité pour chauffer [/size][size=3] notre [/size][size=3]piscine. Sans compter  la vue [/size][size=3]la v[/size][size=3]ue [/size][size=3]plongeante [/size][size=3]sur [/size][size=3]notre piscine [/size][size=3]et [/size][size=3]nos[/size][size=3] pièces à vivre. A quels articles puis-je me référer? Merci d'avance
[/size]

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera stagnation de l'eau. L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté - sud est - de notre jardin qui va nous nous contraindre sur consommation  matérielle pour chauffer piscine. Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre.

A quels articles du code de la construction/urbanisme puis-je me référer? Merci d'avance

Bonjour,

Le "fofo"... c'est le forum, celui-ci ou un autre !

teebex a écrit:

Bonsoir,

Si des points du PLU n'ont pas été respectés ou s'ils ont été interprétés, la mairie a dû le justifier dans son arrêté.

Si la construction de votre voisin vous porte objectivement préjudice, pourquoi ne pas demander des explications au service d'urbanisme puis, si nécessaire, faire un recours gracieux ?

Si vous voulez directement aller au contentieux, la démarche sera longue et couteuse, sans omettre que vos relations de voisinage risquent d'être difficiles...

merci infiniment pour votre réponse

dinaf a écrit:

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera  stagnation de l'eau. L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté  - sud est - de notre jardin qui va nous  nous contraindre  sur consommation  matérielle  pour chauffer piscine. Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre.

A quels articles du code de la construction/urbanisme puis-je me référer? Merci d'avance

La perte d'ensoleillement ou une vue plongeante ne relèvent pas du droit de l'urbanisme. Si vous estimez que cette construction va entrainer un trouble anormal/excessif de voisinage vous devez d'abord le définir et le quantifier puis porter l'affaire devant le tribunal judiciaire avec l'appui d'un avocat.
Qu'est-ce qu'un jardin de pluie ?

salade bio a écrit:

dinaf a écrit:

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera  stagnation de l'eau. L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté  - sud est - de notre jardin qui va nous  nous contraindre  sur consommation  matérielle  pour chauffer piscine. Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre.

A quels articles du code de la construction/urbanisme puis-je me référer? Merci d'avance

La perte d'ensoleillement ou une vue plongeante ne relèvent pas du droit de l'urbanisme. Si vous estimez que cette construction va entrainer un trouble anormal/excessif de voisinage vous devez d'abord le définir et le quantifier puis porter l'affaire devant le tribunal judiciaire avec l'appui d'un avocat.
Qu'est-ce qu'un jardin de pluie ?

Merci infiniment pour vos réponses toujours très précises. Comment définir et quantifier ces troubles de voisinage? Je pensais que lors d'une contestation de permis de conduire, je peux ajouter ces éléments aux autres critiques...
  "[size=3]l[/size][size=3]a conformité aux dispositions contenues dans le permis de construire est certes obligatoire, mais [/size][size=3]elle [/size][size=3]n’[/size][size=3]exonère pas [/size][size=3]le demandeur [/size][size=3]du respect des règles légales de droit privé, conformément aux dispositions de l'article A424-8 du [/size][size=3]Code de l'Urbanisme[/size][size=3], dernier alinéa.] »[/size]

Le jardin de pluie, d'après ce que je comprends sur le plan (pas  de distance fixée sur le terrain) c'est un bassin de 34,70 m2 afin de  récupérer les eaux pluviales dans le jardin. Ce qui nous ennui, c'est que les odeurs éventuelles et l'humidité qui risque d'endommager notre mur (long de 70 m en pierres sèches).

Oupsssss
La conformité aux dispositions contenues dans le permis de construire est certes obligatoire, mais elle n'exonère pas le demandeur du respect des règles légales de droit privé, conformément aux dispositions de l'article A424-8 du  Code de l'Urbanisme, dernier alinéa »

dinaf a écrit:

salade bio a écrit:

dinaf a écrit:

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera  stagnation de l'eau. L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté  - sud est - de notre jardin qui va nous  nous contraindre  sur consommation  matérielle  pour chauffer piscine. Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre.

A quels articles du code de la construction/urbanisme puis-je me référer? Merci d'avance

La perte d'ensoleillement ou une vue plongeante ne relèvent pas du droit de l'urbanisme. Si vous estimez que cette construction va entrainer un trouble anormal/excessif de voisinage vous devez d'abord le définir et le quantifier puis porter l'affaire devant le tribunal judiciaire avec l'appui d'un avocat.
Qu'est-ce qu'un jardin de pluie ?

Merci infiniment pour vos réponses toujours très précises. Comment définir et quantifier ces troubles de voisinage? Je pensais que lors d'une contestation de permis de conduire, je peux ajouter ces éléments aux autres critiques...
  

Le jardin de pluie, d'après ce que je comprends sur le plan (pas  de distance fixée sur le terrain) c'est un bassin de 34,70 m2 afin de  récupérer les eaux pluviales dans le jardin. Ce qui nous ennui, c'est que les odeurs éventuelles et l'humidité qui risque d'endommager notre mur (long de 70 m en pierres sèches).

dinaf a écrit:

Oupsssss

Si vous voulez modifier un de vos message utilisez l'éditeur prévu à cet effet en cliquant sur le crayon en bas à droite du message 

dinaf a écrit:

La conformité aux dispositions contenues dans le permis de construire est certes obligatoire, mais elle n'exonère pas le demandeur du respect des règles légales de droit privé, conformément aux dispositions de l'article A424-8 du  Code de l'Urbanisme, dernier alinéa » :Biggrin:

Le respect du droit privé est de la responsabilité du bénéficiaire du permis même si celui-ci ne sanctionne pas les règles de droit privé, comme le code civil par exemple. Je ne suis pas calé là dedans et un avocat vous dira souvent que c'est dans la poche M. Gentil votre cas se plaide facilement et la victoire est assurée. Vous devriez faire part de vos interrogations à votre voisin et voir dans quelles proportions il peut aménager son projet.

dinaf a écrit:

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera.

Je pense que vous cherchez à vous faire peur : un jardin de pluie n'est pas un cloaque mais une solution esthétique et écologique de retenir l'eau sur son terrain. 34,70 m2 me semble juste énorme, sauf à construire un château ou un filtre naturel pour piscine. Votre seul levier à ce niveau c'est de demander que ce jardin de pluie soit à plus de 5 m de votre construction pour éviter tout problème d'humidité.

dinaf a écrit:

L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté  - sud est - de notre jardin qui va nous  nous contraindre  sur consommation  matérielle  pour chauffer piscine. 

Cela fait partie des contraintes de voisinage normales. 

dinaf a écrit:

Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre. 

Là le PLU (ou à défaut les règles d'urbanisme) est votre ami. Les vues y sont clairement réglementées. 

ps. correction faute de frappe

salade bio a écrit:

dinaf a écrit:

Oupsssss

Si vous voulez modifier un de vos message utilisez l'éditeur prévu à cet effet en cliquant sur le crayon en bas à droite du message 

dinaf a écrit:

La conformité aux dispositions contenues dans le permis de construire est certes obligatoire, mais elle n'exonère pas le demandeur du respect des règles légales de droit privé, conformément aux dispositions de l'article A424-8 du  Code de l'Urbanisme, dernier alinéa » :Biggrin:

Le respect du droit privé est de la responsabilité du bénéficiaire du permis même si celui-ci ne sanctionne pas les règles de droit privé, comme le code civil par exemple. Je ne suis pas calé là dedans et un avocat vous dira souvent que c'est dans la poche M. Gentil votre cas se plaide facilement et la victoire est assurée. Vous devriez faire part de vos interrogations à votre voisin et voir dans quelles proportions il peut aménager son projet.

Ce que j'apprécie chez vous, c'est que vous êtes dans la conciliation et cela me fait réfléchir. Merci infiniment pour vos remarques si judicieuses

teebex a écrit:

dinaf a écrit:

D'autre part des nuisances olfactives peuvent subvenir via un jardin de pluie  de 34,70 m2 ( non fixé sur le plan et aucune demande annexée) dû à l'eau de pluie qui stagnera.

Je pense que vous cherchez à vous faire peur : un jardin de pluie n'est pas un cloaque mais une solution esthétique et écologique de retenir l'eau sur son terrain. 34,70 m2 me semble juste énorme, sauf à construire un château ou un filtre naturel pour piscine. Votre seul levier à ce niveau c'est de demander que ce jardin de pluie soit à plus de 5 m de votre construction pour éviter tout problème d'humidité.

dinaf a écrit:

L'étage va nous affecter d'une perte d'ensoleillement sur les fleurs,les3]arbustes et les arbres fruitiers situés sur le côté  - sud est - de notre jardin qui va nous  nous contraindre  sur consommation  matérielle  pour chauffer piscine. 

Cela fait partie des contraintes de voisinage normales. 

dinaf a écrit:

Sans compter  la vue  plongeante notre piscine  et nos pièces à vivre. 

Là le PLU (ou à défaut les règles d'urbanisme) est votre ami. Les vues y sont clairement réglementées. 

ps. correction faute de frappe

Merci infiniment pour votre aide si précieuse

Bonjour
A quel article m'appuyer concernant le jardin de pluie "Votre seul levier à ce niveau c'est de demander que ce jardin de pluie soit à plus de 5 m de votre construction pour éviter tout problème d'humidité"
Merci infiniment

Bonsoir,

L'article 640 du Code civil précise les règles à respecter entre voisins dans la gestion de l'eau de pluie si vos terrains sont concernés.

L'article 681 de ce même code précise que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Par ailleurs, un jardin de pluie a la même fonction qu'un puit perdu. Vous trouverez facilement des règlements locaux ou des bonnes pratiques pour étayer un trouble de voisinage...

MAIS

pourquoi ne pas envisager D'ABORD le dialogue ? Avez-vous partagé vos inquiétudes avec vos futurs voisins ?

teebex a écrit:

Bonsoir,

L'article 640 du Code civil précise les règles à respecter entre voisins dans la gestion de l'eau de pluie si vos terrains sont concernés.

L'article 681 de ce même code précise que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Par ailleurs, un jardin de pluie a la même fonction qu'un puit perdu. Vous trouverez facilement des règlements locaux ou des bonnes pratiques pour étayer un trouble de voisinage...

MAIS

pourquoi ne pas envisager D'ABORD le dialogue ? Avez-vous partagé vos inquiétudes avec vos futurs voisins ?

Merci infiniment.

Dialogue impossible avec la voisine et nous avons contacté par courrier les futurs voisins mais pas de réponse à ce jour