Menu utilisateur
Menu

Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propriété

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 663 fois
mimiski
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 14/11/2017 à 23h25
Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propri
Bonjour
Mon voisin a créé un enrochement en limite de propriété qui est en surélévation par rapport à ma propriété. Un permis de construire lui a été délivré. Cet enrochement lui permettant d'avoir accès à 2 garages qu'il vient de créer et qui me pose problème car il a ainsi crée une vue oblique sur mon terrain. Bien sûr le maire qui est moyennement compétent l'a autorisé à être en limite alors qu'il aurait normalement du être à 1,90
Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.
Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.
Ci-joint une photo de l'état des lieux actuel
Merci de votre réponse
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

173 433 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 14/11/2017 à 23h49
Ça c'est du vis-à-vis ! Et pas de clôture du tout jusqu'à présent ?!

Avant de saisir les tribunaux, vous pourriez peut-être commencer par discuter avec votre voisin de la construction d'une clôture mitoyenne ?
0
Partager
Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 15/11/2017 à 12h31
...ou d'une cloture chez toi.
Sauf cas très particulier, on ne peux pas imposer une construction (une clôture en est une) chez le voisin.
0
Partager
mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/11/2017 à 12h49
Bonjour,
Quelle hauteur fait cet enrochement ? Ça n'a pas l'air très important .
Et à part très légèrement surélever ce chemin, je ne vois pas trop ce que ça change à la vue qu'il a chez vous
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 15/11/2017 à 13h17
Bonjour

+1 avec Mistigri34 , je n'ai pas trop compris l'énoncé // photo


Citation: Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.


vu la construction , le vis à vis devait déjà exister ?
à moins que la grande porte blanche (porte de garage concernée ? ) ait une hauteur < 2m, il ne doit pas y avoir beaucoup de vis à vis ?
ce sont des salles de classe ? des locaux de stockage ?

ou c'est la vue si on monte sur l'enrochement ?
0
Partager
lulo31

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/11/2017 à 13h28
Comme Elisa, je dirai que le vis à vis existait déjà et que vous en aviez connaissance lors de votre construction.
A quoi correspond ce bâtiment ?
Et il y a t-il beaucoup de passage sur ce chemin ?

Les seules solutions sont de partager les frais d'une clôture occultant ou de la faire chez vous à vos frais.
0
Partager
Jakeza

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 mois
Le 15/11/2017 à 13h49
Bonjour,

Si le vue vous gêne mais pas le voisin, je vois mal comment l'obliger.

Soit il est arrangeant et vous posez quelque chose en mitoyenneté en payant chacun votre part, soit il vous dira que si cela vous gêne tant que cela, vous être libre d'installer un brise-vue sur votre côté et à vos frais mais sans compter sur lui.
0
Adhérente AAMOI 7595
"Tous les jours se lève un pigeon"
Partager
mimiski
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 15/11/2017 à 22h23
Pour plus de compréhension je joint une photo du lieu avant enrochement. On doit considèrer qu'il a crée un balcon avec des vues obliques donc exiger des brises-vues. Il s'agit d'une ancienne usine qui a été fractionné et revendu à des artisans. Il ne voudra pas mettre des brises-vues sur son enrochement car il en a rien a foutre.
0
Partager
mimiski
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins d'1m
Le 15/11/2017 à 22h27
Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propri
Voilà la photo avant travaux
0
Partager
Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 15/11/2017 à 22h38
Bonjour,

Pour qu'on comprenne bien, il faudrait faire les photos avant/après enrochement avec le même angle de prise de vue.
Là je ne vois pas vraiment quelle est la gêne supplémentaire.
0
Adhérent AAMOI 7628
Partager
adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 00h01
Ah, ok : tant que vous étiez en surplomb, le vis-à-vis ne vous dérangeait pas ; maintenant que c'est le voisin qui surplombe, il vous dérange. À l'époque, le voisin ne vous avait pas obligé à faire une clôture...
Vous allez donc pouvoir faire une clôture à vos frais. Si seule cette histoire de hauteur vous tracasse, il y a sans doute moyen de la faire en mitoyen, pour prendre la référence de hauteur du côté le plus haut.
Et même, en tout honnêteté, si votre PLU limite les clôtures à 1m80 et que vous la faites à 2m, dans un endroit pareil, ça ne dérangera personne et personne ne vous dénoncera
0
Partager
elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/11/2017 à 02h51
mimiski a écrit:Pour plus de compréhension je joint une photo du lieu avant enrochement. On doit considèrer qu'il a crée un balcon avec des vues obliques donc exiger des brises-vues. Il s'agit d'une ancienne usine qui a été fractionné et revendu à des artisans. Il ne voudra pas mettre des brises-vues sur son enrochement car il en a rien a foutre.

merci pour la photo, j'ai cherché les 7 différences ...
- manque 3 cheneaux
- le bord'L a disparu
- les arbustes ont disparus
mais je ne vois pas de balcon
et pas plus de  "vue oblique"

Citation: Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.

oui, peut-être... oupa
en fait, personne ne pourra vous répondre catégoriquement, la décision reviendra au juge
mais essayez, vous n'en risquez rien ;
et revenez nous donner la décision
0
Partager
adenis

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/11/2017 à 07h43
elisa21 a écrit:
mais essayez, vous n'en risquez rien ;

Si, vous risquez une contre-attaque pour procédure abusive. Sans compter le temps perdu.
1
Partager
lulo31

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/11/2017 à 07h56
Quand vous avez acheté, l'usine était désaffectée ? Est-ce que vous vous êtes renseigné à la mairie pour savoir si un projet était en cours.
Je suis désolée mais je ne comprends pas trop votre logique de vouloir "obliger" vos voisins à faire une clôture à leurs frais.
0
Partager
nicobros

Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/11/2017 à 18h04
Bonsoir en fait je pense que c'est l'allée en gravier blanc qui gêne l'auteur du post, car cette allée a du être surélevée ce qui entraîne effectivement un vis à vis.
Malheureusement je pense que la seule solution sera de faire une clôture chez vous à vos frais, mais peut être que dans un premier temps il serait bon d'aller voir le voisin et discuter avec lui.
Cordialement
0
Partager
En cache depuis le lundi 11 décembre 2017 à 08h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Terrain, les premières démarches »
Discussion lancée par Perenne - 17 réponses
« Terrain où la mairie utilise son droit de préemption »
Discussion lancée par Tagada_fc - 8 réponses
« Terrain source/nappe et innondation sous sol »
Discussion lancée par SurPriseS - 0 réponses
« Besoin davis »
Discussion lancée par ZEL0312 - 6 réponses
« Question sur legislation Terrain & Assainissement »
Discussion lancée par OlivierM34 - 5 réponses
« Planning lotissement »
Discussion lancée par totore75 - 7 réponses
« Etude de sol »
Discussion lancée par zozo78 - 4 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
8
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir