Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propriété
Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 831 fois
Lancer un nouveau sujet
Le 14/11/2017 à 23h25
Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propri
Bonjour
Mon voisin a créé un enrochement en limite de propriété qui est en surélévation par rapport à ma propriété. Un permis de construire lui a été délivré. Cet enrochement lui permettant d'avoir accès à 2 garages qu'il vient de créer et qui me pose problème car il a ainsi crée une vue oblique sur mon terrain. Bien sûr le maire qui est moyennement compétent l'a autorisé à être en limite alors qu'il aurait normalement du être à 1,90
Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.
Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.
Ci-joint une photo de l'état des lieux actuel
Merci de votre réponse
Mon voisin a créé un enrochement en limite de propriété qui est en surélévation par rapport à ma propriété. Un permis de construire lui a été délivré. Cet enrochement lui permettant d'avoir accès à 2 garages qu'il vient de créer et qui me pose problème car il a ainsi crée une vue oblique sur mon terrain. Bien sûr le maire qui est moyennement compétent l'a autorisé à être en limite alors qu'il aurait normalement du être à 1,90
Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.
Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.
Ci-joint une photo de l'état des lieux actuel
Merci de votre réponse
0 
Auto-promo
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
180 856 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
180 856 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Membre utile
Le 14/11/2017 à 23h49
0
Le 15/11/2017 à 12h31
0
Le 15/11/2017 à 12h49
Bonjour,
Quelle hauteur fait cet enrochement ? Ça n'a pas l'air très important .
Et à part très légèrement surélever ce chemin, je ne vois pas trop ce que ça change à la vue qu'il a chez vous
Quelle hauteur fait cet enrochement ? Ça n'a pas l'air très important .
Et à part très légèrement surélever ce chemin, je ne vois pas trop ce que ça change à la vue qu'il a chez vous
0
Le 15/11/2017 à 13h17
Bonjour
+1 avec Mistigri34 , je n'ai pas trop compris l'énoncé // photo
vu la construction , le vis à vis devait déjà exister ?
à moins que la grande porte blanche (porte de garage concernée ? ) ait une hauteur < 2m, il ne doit pas y avoir beaucoup de vis à vis ?
ce sont des salles de classe ? des locaux de stockage ?
ou c'est la vue si on monte sur l'enrochement ?
+1 avec Mistigri34 , je n'ai pas trop compris l'énoncé // photo
vu la construction , le vis à vis devait déjà exister ?
à moins que la grande porte blanche (porte de garage concernée ? ) ait une hauteur < 2m, il ne doit pas y avoir beaucoup de vis à vis ?
ce sont des salles de classe ? des locaux de stockage ?
ou c'est la vue si on monte sur l'enrochement ?
0
Le 15/11/2017 à 13h28
0
Le 15/11/2017 à 13h49
0
Le 15/11/2017 à 22h23
0
Le 15/11/2017 à 22h27
Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propri
Voilà la photo avant travaux
0
Le 15/11/2017 à 22h38
0
Le 16/11/2017 à 00h01
Ah, ok : tant que vous étiez en surplomb, le vis-à-vis ne vous dérangeait pas ; maintenant que c'est le voisin qui surplombe, il vous dérange. À l'époque, le voisin ne vous avait pas obligé à faire une clôture...
Vous allez donc pouvoir faire une clôture à vos frais. Si seule cette histoire de hauteur vous tracasse, il y a sans doute moyen de la faire en mitoyen, pour prendre la référence de hauteur du côté le plus haut.
Et même, en tout honnêteté, si votre PLU limite les clôtures à 1m80 et que vous la faites à 2m, dans un endroit pareil, ça ne dérangera personne et personne ne vous dénoncera
Vous allez donc pouvoir faire une clôture à vos frais. Si seule cette histoire de hauteur vous tracasse, il y a sans doute moyen de la faire en mitoyen, pour prendre la référence de hauteur du côté le plus haut.
Et même, en tout honnêteté, si votre PLU limite les clôtures à 1m80 et que vous la faites à 2m, dans un endroit pareil, ça ne dérangera personne et personne ne vous dénoncera
0
Le 16/11/2017 à 02h51
merci pour la photo, j'ai cherché les 7 différences ...
- manque 3 cheneaux
- le bord'L a disparu
- les arbustes ont disparus
mais je ne vois pas de balcon
et pas plus de "vue oblique"
oui, peut-être... oupa
en fait, personne ne pourra vous répondre catégoriquement, la décision reviendra au juge
mais essayez, vous n'en risquez rien ;
et revenez nous donner la décision
0
Le 16/11/2017 à 07h43
1
Le 16/11/2017 à 07h56
0
Le 16/11/2017 à 18h04
0
En cache depuis hier à 07h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :
« Comment être sûr que le terrain correspondra à la maison souhaitée? »
Discussion lancée par ElodieCyril - 7 réponses
Discussion lancée par ElodieCyril - 7 réponses
« Les bonnes questions à poser pour visites de terrains »
Discussion lancée par kanji37 - 72 réponses
Discussion lancée par kanji37 - 72 réponses
« Litige station de relevage avec constructeur dans lotissemen »
Discussion lancée par Carman - 19 réponses
Discussion lancée par Carman - 19 réponses
|
8 personnes surveillent ce sujet |
 Suivre ce sujet
|
