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Soucis avant signature acte de vente...

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Env. 40 message Ouillon (64)
Bonjour,

Nous avons besoin de votre aide, nous devons signer l'acte définitif d'achat de notre terrain Lundi 14/3 et nous avons des gros doutes.

Nous avons visité ce terrain (336m2) au mois de Novembre dernier, lors de la visite le vendeur nous indique que sur notre parcelle il y a une préemption de la mairie pour faire une piste cyclable en bordure de notre terrain (une bande de 4m sur env. 22m de long), qu'il n'y rien de fait pour l'instant et qu'on peut en tirer un dédomagement financier.

Nous acceptons donc d'acheter ce terrain, signons un compromis en sous-seing privé sur lequel est stipulé que notre parcelle initialement fait bien 336m2 mais qu'il en restera 216m2 aprés "servitude et emplacement réservé".

Quelque temps aprés en lisant tout les documents remis par le vendeur, on s'aperçois que le PC est accordé mais que l'emplacement réservé pour la mairie devra être céder à titre gratuit.

A partir de là les nerfs commence à nous monter, car d'un dédomagement financier on passe à une cession à titre gratuit !!

On prend donc rdv avec le notaire du vendeur chez qui on doit signer l'acte définitif , qui nous explique qu'effectivement onpeut prétendre à un dédomagement financier mais comme on peut etre faire un PC modificatif par la suite, il vaut mieux pas se mettre à dos la mairie...
Pour couronner le tout on apprend que ce notaire est également le notaire de la mairie de la ville où on va construire...

On laisse passer une petite période, et hier la clerc du fameux notaire nous appelle pour régler les derniers détails avant signature et nous apprend qu'elle est en train de finaliser "les papiers" pour ceder la parcelle à la mairie pour faire d'une "pierre deux coups"...

Comment interpréter tout cela ?

Moi je pensais devenir propriétaire de la parcelle de 336m2 et QU'APRES juste avant les tvx de voirie on négocierait avec la mairie directement pour essayer d'avoir un dédomagement financier...
Est ce que je me trompe ???

Car finalement dans ce cas là on paie le prix fort pour un terrain que va être plus petit ???

On est un peu dans le desarroi et savons pas trop comment du coup réagir face à ça ???

Merci par avance pour vos commentaires

Nico
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Messages : Env. 40
De : Ouillon (64)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

69 439 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

je n'ai pas de réponse à ta question mais un bémol en plus pour ce terrain : attention au COS autorisé puisque le terrain sera plus petit dès le départ çà diminue d'autant.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 50 message Arbusigny (74)
lecid a écrit:Bonjour,

Nous avons besoin de votre aide, nous devons signer l'acte définitif d'achat de notre terrain Lundi 14/3 et nous avons des gros doutes.

Nous avons visité ce terrain (336m2) au mois de Novembre dernier, lors de la visite le vendeur nous indique que sur notre parcelle il y a une préemption de la mairie pour faire une piste cyclable en bordure de notre terrain (une bande de 4m sur env. 22m de long), qu'il n'y rien de fait pour l'instant et qu'on peut en tirer un dédomagement financier.

Nous acceptons donc d'acheter ce terrain, signons un compromis en sous-seing privé sur lequel est stipulé que notre parcelle initialement fait bien 336m2 mais qu'il en restera 216m2 aprés "servitude et emplacement réservé".

Quelque temps aprés en lisant tout les documents remis par le vendeur, on s'aperçois que le PC est accordé mais que l'emplacement réservé pour la mairie devra être céder à titre gratuit.

A partir de là les nerfs commence à nous monter, car d'un dédomagement financier on passe à une cession à titre gratuit !!

On prend donc rdv avec le notaire du vendeur chez qui on doit signer l'acte définitif , qui nous explique qu'effectivement onpeut prétendre à un dédomagement financier mais comme on peut etre faire un PC modificatif par la suite, il vaut mieux pas se mettre à dos la mairie...
Pour couronner le tout on apprend que ce notaire est également le notaire de la mairie de la ville où on va construire...

On laisse passer une petite période, et hier la clerc du fameux notaire nous appelle pour régler les derniers détails avant signature et nous apprend qu'elle est en train de finaliser "les papiers" pour ceder la parcelle à la mairie pour faire d'une "pierre deux coups"...

Comment interpréter tout cela ?

Moi je pensais devenir propriétaire de la parcelle de 336m2 et QU'APRES juste avant les tvx de voirie on négocierait avec la mairie directement pour essayer d'avoir un dédomagement financier...
Est ce que je me trompe ???

Car finalement dans ce cas là on paie le prix fort pour un terrain que va être plus petit ???

On est un peu dans le desarroi et savons pas trop comment du coup réagir face à ça ???

Merci par avance pour vos commentaires

Nico



Bonjour,

Je comprends votre soucis et je me demande si le vendeur est bien honnête avec vous.
Une fois signé, vous n'obtiendrez rien.
Je ne crois pas que la mairie vous dédommagera pour la bande de terrain et quand bien même, vous allez vous retrouver avec 80 m2 en moins sur une déjà bien petite parcelle!!
Moi perso je n'achèterai pas ce terrain.
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Messages : Env. 50
De : Arbusigny (74)
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Env. 2000 message Gironde
J'allais le dire.
Vous pouvez également faire appel à votre propre notaire pour la vente, c'est pas plus cher, ça ne peut pas vous être refusé, même si ça pourrait retarder la signature.
Votre notaire pourra vous conseiller au mieux (si vous n'en avez pas c'est l'occasion d'en trouver un, essayez de vous en faire conseiller un bon).
Par contre vu que le sous seing est déjà signé je ne sais pas si c'est possible. Appelez en un pour savoir, les conseils sont gratuits et font partie de la mission de service public des notaires.
Débrouillez vous pour acheter la parcelle entière surtout et négocier ensuite avec la mairie à la fois sur la bande de terrain à céder.
Le scénario cata serait :
-Le notaire du vendeur et de la mairie qui fait la vente se base sur 216 m² et la mairie récupère les m² restants gratuitement
-le cos restant de la parcelle ne vous permet plus de construire votre maison.
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Messages : Env. 2000
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Env. 50 message Arbusigny (74)
juana a écrit:J'allais le dire.
Vous pouvez également faire appel à votre propre notaire pour la vente, c'est pas plus cher, ça ne peut pas vous être refusé, même si ça pourrait retarder la signature.
Votre notaire pourra vous conseiller au mieux (si vous n'en avez pas c'est l'occasion d'en trouver un, essayez de vous en faire conseiller un bon).
Par contre vu que le sous seing est déjà signé je ne sais pas si c'est possible. Appelez en un pour savoir, les conseils sont gratuits et font partie de la mission de service public des notaires.
Débrouillez vous pour acheter la parcelle entière surtout et négocier ensuite avec la mairie à la fois sur la bande de terrain à céder.
Le scénario cata serait :
-Le notaire du vendeur et de la mairie qui fait la vente se base sur 216 m² et la mairie récupère les m² restants gratuitement
-le cos restant de la parcelle ne vous permet plus de construire votre maison.



Je suis assez d'accord, le seing privé est signé depuis longtemps le délai de rétraction est terminé. Sauf qu'il faut bien éplucher ce qui est écrit dans l'acte.
Sinon le seul recours est ne pas avoir l'obtention du prêt ou prouver qu'il y a tromperie de la part du vendeur (sauf que je suppose que beaucoup de choses vous ont été dites oralement donc...).
Vérifier bien le cos sur quelle surface il est calculé.
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Messages : Env. 50
De : Arbusigny (74)
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Env. 3000 message Morbihan
lecid a écrit:Quelque temps aprés en lisant tout les documents remis par le vendeur, on s'aperçois que le PC est accordé mais que l'emplacement réservé pour la mairie devra être céder à titre gratuit.


Illégal depuis la décision du conseil constitutionnel publié au JO du 23 novembre 2010.

Une réponse ministérielle confirmant que la cession ne peut plus avoir lieu à titre gratuit

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-95540QE.htm

Citation: En premier lieu, aucune cession gratuite ne peut plus être prescrite dans les autorisations qui sont délivrées à partir de cette date. En second lieu, les cessions gratuites déjà prescrites et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un transfert de propriété ne peuvent plus être mises en oeuvre


Vous avez pris un notaire pour vous assister ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 3000 message Morbihan
la décision d'inconstitutionnalité

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=758F[...]&dateTexte=20100924

Du reste, je m'interroge sur le fondement de la décision de cession gratuite, la limite des 10% étant largement dépassée.

Et si mes recherches rapides sont correctes, en matière d'emplacement réservé, le droit de délaissement des articles L230-1 et suivants donnent droit à indemnité
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 2000 message Gironde
Poil, je pense il n'y a pas besoin de cession si l'achat concerne les 216 m² depuis le début.
Il faudrait savoir ce que vous achetez réellement et qui est normalement marqué sur le sous seing.
Est il marqué 336 m² ou 216?

ça sent la magouille entre la mairie et le vendeur
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Messages : Env. 2000
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Env. 3000 message Morbihan
La cession par le nouvel acquéreur transpirait il me semble de l'énoncé
Citation:
qu'il n'y rien de fait pour l'instant et qu'on peut en tirer un dédomagement financier.

Citation: signons un compromis en sous-seing privé sur lequel est stipulé que notre parcelle initialement fait bien 336m2 mais qu'il en restera 216m2 aprés "servitude et emplacement réservé".
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 2000 message Gironde
Tout à fait mais la question c'est de quoi est il propriétaire à la fin pour la somme X, les 336 m² ou les 216?
Normalement un sous seing décrit le bien acheté et mentionne la somme pour l'acheter.
Si le sous seing précise qu'il deviendra propriétaire d'une parcelle de 216 qui est issue de la parcelle de 336 moins la servitude c'est rapé non?
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Messages : Env. 2000
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Env. 3000 message Morbihan
oui, mais auquel cas pourquoi préciser qu'un dédommagement est possible ?

Lecid, je crois comprendre que le permis doit faire l'objet d'un transfert, c'est le cas ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 2000 message Gironde
Citation: oui, mais auquel cas pourquoi préciser qu'un dédommagement est possible ?


tant que c'est oral ils pouvaient aussi dire qu'il y avait un gisement de pétrole sous la parcelle
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Messages : Env. 2000
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Env. 3000 message Morbihan
attendons les précisions...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 40 message Ouillon (64)
Bonsoir,

Tout d'abord merci de vos réponses...

Vous allez très certainement me traiter de tout les noms mais tant pis je me lance...

Donc regardez un peu ici --> https://www.forumconstruire.com/construire/topic-123479.php

Voilà maintenant vous savez tout....

Donc pour vous répondre concernant la surface, j'ai le document sous les yeux et voilà ce qui est écrit :
DESIGNATION:

A "Tataouine les bains" , route de xxxx, un terrain de 336m2, viabilisé en limite qui devra provenir de la division d'une plus grande parcelle cadastrée et suivant plan annexé soit 216m2 hors servitude (3) et emplacements réservés.

Le permis initial a été déposé en avril 2010 donc avant le mois de novembre 2010...

J'ai eu ce soir le vendeur , finalement après négociation auprès de la mairie, ils nous prendrons que 2.8m au lieu des 4m annoncés, ce sera inscrit ds l'acte définitf avec obligation de nous refaire la clôture à l'identique.
Mais à priori rien n'est prévu en tvx de voirie pour l'instant, mais faire la paperasse maintenant c'est soit disant simplement pour s'éviter des pbs d'expropriation par la suite...

Au fond de moi,je reste persuadé qu'il y a "arrangement" entre notre vendeur "promoteur" et la mairie, vu qu'il fait pas mal de programme sur le village....

Bref voilà l'histoire...

Nico
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Messages : Env. 40
De : Ouillon (64)
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Env. 3000 message Morbihan
lecid a écrit:Le permis initial a été déposé en avril 2010 donc avant le mois de novembre 2010... on s'en fiche, même si l'obtention du permis est antérieure à la déclaration d'inconstitutionnalié du e ) de l'artilce je sais plus trop quoi 6-1 du code de l'urbanisme, la décision d'acquérir gratuitement ne peut plus à ce jour être mise en oeuvre (cf réponse ministérielle)
J'ai eu ce soir le vendeur , finalement après négociation auprès de la mairie, ils nous prendrons que 2.8m au lieu des 4m annoncés, ce sera inscrit ds l'acte définitf avec obligation de nous refaire la clôture à l'identique.
Mais à priori rien n'est prévu en tvx de voirie pour l'instant, mais faire la paperasse maintenant c'est soit disant simplement pour s'éviter des pbs d'expropriation par la suite... en matière d'expropriation, vous avez droit à une indemnité...Au fond de moi,je reste persuadé qu'il y a "arrangement" entre notre vendeur "promoteur" et la mairie, vu qu'il fait pas mal de programme sur le village....

Bref voilà l'histoire...

Nico


par curiosité de combien est la totalité des surfaces des terrains concernés par le PVD ( supérieur à 616 m² (22*2.8*10) ?)
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Env. 40 message Ouillon (64)
poil a écrit:par curiosité de combien est la totalité des surfaces des terrains concernés par le PVD ( supérieur à 616 m² (22*2.8*10) ?)


Bonjour Poil,

la surface du PCV initiale est de 1268m2....comme je le précise ds le post sur le PCVD ,il est parti de l'achat d'une maison avec terrain qu'il a divisé, et en fait 3 lots, la maison existante avec un petit bout de terrain qu'il a vendu et le reste du terrain divisé en 2 parcelles.
A titre d'info il y a la continuité de ma bande de préemption qui passe également chez le voisin de la maison existante, puisque ça longe la route existante...j'espère avoir été suffisamment clair...en tout il y a une surface de 173m2 de préemption par la mairie (tout est noté sur le plan fourni avec le permis).


Nico
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Env. 3000 message Morbihan
pas trop stressé ?
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Env. 40 message Ouillon (64)
poil a écrit:pas trop stressé ?


Disons qu'il y a mieux pour débuter ds la gde aventure de la construction mais bon...on se rassure en se disant que finalement le coin est sympa, pas de vis-vis, et surtout on reste ds notre budget pour du NEUF....
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Messages : Env. 40
De : Ouillon (64)
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Env. 3000 message Morbihan
Par principe, je ne signerai pas si la cession gratuite à la commune d'une partie du terrain sous compromis intervient par mon vendeur avant mon achat , ou si la cession doit intervenir dans la foulée de mon acquisition

Mais c'est vrai, les principes il faut parfois savoir s'assoir dessus.
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Env. 40 message Ouillon (64)
Je suis tout à fait d'accord avec vos dires !! mais par "principe" je vais qd même "cracher" mon venin demain chez le notaire et ce dernier,je pense, ne pourra qu'affirmer mes propos sur les cessions gratuites....
En tout cas merci beaucoup pour votre aide.
Je posterai demain soir pour vous donner les réactions de tout les "acteurs"...
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Messages : Env. 40
De : Ouillon (64)
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Env. 3000 message Morbihan
alors comment s'est passé le rendez-vous et quid du terrain devant être cédé à la commune ?
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Messages : Env. 3000
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Env. 40 message Ouillon (64)
Bonjour Poil !

bien matinal !!

dsl cette semaine a été un peu speed pour moi...
Alors le rdv chez le notaire s'est plutot bien passé sauf et oui sauf qu'on a reporté la signature !! et oui !! il manquait le document d'arpentage qui justement doit re-délimiter la pseudo parcelle de la mairie...et tout ça en direct live chez le notaire !!
Donc c'est bien ce que je pensais, la cession à titre gratuit du morceau de terrain a été la condition d'acceptation du PC, et comme le proprio du terrain à d'autres projet immo sur le village, il ne veut pas se mettre à dos ces gens là, c'est aussi simple que ça.
Je vous laisse imaginer que j'en ai fais des tonnes devant toutes ces personnes mais bon bref, la bande de 4M s'est vu réduite à 2.6M et aujourd'hui la Mairie n'a pas les fonds pour faire les tvx.
J'ai qd même fait appelé l'urbanisme de la mairie devant nous en direct live pour nous faire confirmer et écrire qu'il nous devais la reconstruction à l'identique de la cloture, on sait jamais, il suffirait que les personnes changent, là au moins y aura un écrit.

Voilà donc RDV au prochain épisode mardi soir prochain...

Nico
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Messages : Env. 40
De : Ouillon (64)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
quelle aventure ! Finalement tu as pris ton notaire ?

Si ce n'est pas indiscret, quelle est la commune ? et quel est le prix du terrain ? (en mp si tu souhaites)
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 3000 message Morbihan
qui vend la parcelle à la commune en définitive ?

car la décision de la cession gratuite ne peut plus légalement être mise en oeuvre.

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/f[...]_20100023_0100_0033.pdf

le notaire a attendu l'heure du rendez-vosu pour s'apercevoir que son dossier n'était pas complet !?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
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