Signature du terrrai prévue mais sans étude de sol

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samuca Picto info

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Le 29/03/2017 à 13h09 Bloggeur Env. 70 message Sarthe

Bonjour,

Nous devons signer l'acte définitif d'achat d'un terrain ce vendredi.

Nous avons déjà dû repousser 1 fois la date car la banque n'avait pas transféré les fonds à temps.

Nous avions inclu comme clauses suspensives :
- l'obtention du PC (on l'a eu mi-février, donc on est en période de purgation de recours aux tiers)
- que les résultats de l'étude de sol ne préconisent pas des fondations compliquées (désolée, je ne sais plus comment c'est formulé...).

Nous avons complètement zappé de missionner notre constructeur pour l'étude de sol (inclue à notre demande dans le CCMI). Pourtant entre le dépôt du PC et maintenant on l'a relancé plusieurs fois pour lui demander ce qu'on pouvait faire, comment avancer, etc., ce à quoi il nous répondait d'attendre.

Comment peut-on faire ? Il me paraît inapproprié de reporter à nouveau la signature d'achat définitif vis à vis des vendeurs. Mais cela voudrait dire qu'on lève la clause suspensive de l'étude de sol sans résultats.

Alors ensuite, l'étude de sol aura-t-elle un quelconque intérêt ? (bon, oui forcément un peu quand même)

Si on la fait faire et que de grosses fondations sont préconisées, comment cela se passera-t-il ?

Si on ne la fait pas faire cela fera une moins value ?

En combien de temps reçoit on les résultats en moyenne ?

Merci d'avance pour vos réponses !!

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sungsam Picto info

Le 29/03/2017 à 14h44 Super photolover Env. 60 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,
je vous conseille de ne pas renoncer à l'étude de sol car les résultats de cette étude conditionnent les options de construction qui peuvent influer très fortement sur le coût de votre projet.
pourquoi ne pas demander cette étude à un bureau indépendant de votre constructeur ?
...un avis extérieur et désintéressé peut être utile pour valider la qualité de votre ( futur ? )terrain

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nicolas91 Picto info

Le 29/03/2017 à 14h58 Membre utile Env. 700 message Essonne

Bonjour,

Si l'étude de sol est explicitement écrite dans votre CCMI, vous pouvez signer tranquillement l'achat de votre terrain.

En effet, peu importe le type de fondations préconisé par l'étude de sol, les frais seront à la charge du constructeur (avantage du CCMI).

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samuca Picto info

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Le 29/03/2017 à 17h33 Bloggeur Env. 70 message Sarthe

sungsam a écrit:Bonjour,
je vous conseille de ne pas renoncer à l'étude de sol car les résultats de cette étude conditionnent les options de construction qui peuvent influer très fortement sur le coût de votre projet.
pourquoi ne pas demander cette étude à un bureau indépendant de votre constructeur ?
...un avis extérieur et désintéressé peut être utile pour valider la qualité de votre ( futur ? )terrain

Bonjour et merci pour votre réponse.

Nous pensons en effet maintenir l'étude de sol, parce qu'elle a une réelle utilité. Cependant, si les résultats préconisent un surcoût de fondations de, mettons, 10 000 € (je n'ai aucune idée de si c'est peu ou énorme), nous ne pourrons plus révoquer le compromis puisque celui-ci sera définitivement signé. Donc nous devrons assumer ce surcoût ?!

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samuca Picto info

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Le 29/03/2017 à 17h37 Bloggeur Env. 70 message Sarthe

nicolas91 a écrit:Bonjour,

Si l'étude de sol est explicitement écrite dans votre CCMI, vous pouvez signer tranquillement l'achat de votre terrain.

En effet, peu importe le type de fondations préconisé par l'étude de sol, les frais seront à la charge du constructeur (avantage du CCMI).

C'est effectivement ce que j'ai pu lire un peu partout sur le forum depuis un an (que l'étude de sol soit ou non comprise dans le CCMI d'ailleurs). On en a longuement discuté avec le commercial, de cette clause "prix ferme et définitif", et il a maintenu que si le surcoût engendré par l'étude de sol était trop important, il ne saurait être en mesure de le prendre en charge totalement (il nous a tout de même parlé de procédures au tribunal etc.).

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passant Picto info

Le 29/03/2017 à 17h55 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Bonsoir,

Si le CCMI est signé, il n'y a pas de surcoût possible à la demande du constructeur.

Il devait faire toutes les études nécessaires avant de faire son prix: une fois signé, le prix convenu est ferme et définitif (sous réserve éventuelle du BT01) et comprend l'adaptation au sol. (L231-2 et R 231-5 du CCH)

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geant.vert Picto info

Le 29/03/2017 à 18h15 Bloggeur Env. 50 message Ardeche

Oui car prix ferme et définitif du ccmi, les constructeur essai de faire des avenants ilégale il ne faut rien lacher, je laisserai cette condition suspensive

passant a écrit:Bonsoir,

Si le CCMI est signé, il n'y a pas de surcoût possible à la demande du constructeur.

Il devait faire toutes les études nécessaires avant de faire son prix: une fois signé, le prix convenu est ferme et définitif (sous réserve éventuelle du BT01) et comprend l'adaptation au sol. (L231-2 et R 231-5 du CCH)

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sungsam Picto info

Le 30/03/2017 à 09h00 Super photolover Env. 60 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,
lorsque un CCMI est signé pour un prix ferme et définitif alors que le coût de la construction dépend du résultat d'une étude de sol qui n'est pas encore faite ...on marche sur la tête !!
si on constate a posteriori que le surcoût dû à un sol instable est prohibitif ... qui assumera la plus value ?
le constructeur piégé par sa perte de marge sera tenté de tricher en adoptant une solution technique à moindre coût avec des risques de désordres majeurs !
le client ne voudra pas à juste titre payer des PV que le constructeur ne manquera pas de lui réclamer pour tel ou tel prétexte !
le conflit est inévitable ! avec toutes les conséquences classiques : arrêt de chantier, contestation sur les travaux réalisés, huissiers, experts ....
...bon courage

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petrus40 Picto info

Le 30/03/2017 à 09h04 Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde

sungsam a écrit:Bonjour,
lorsque un CCMI est signé pour un prix ferme et définitif alors que le coût de la construction dépend du résultat d'une étude de sol qui n'est pas encore faite ...on marche sur la tête !!
si on constate a posteriori que le surcoût dû à un sol instable est prohibitif ... qui assumera la plus value ?
le constructeur piégé par sa perte de marge sera tenté de tricher en adoptant une solution technique à moindre coût avec des risques de désordres majeurs !
le client ne voudra pas à juste titre payer des PV que le constructeur ne manquera pas de lui réclamer pour tel ou tel prétexte !
le conflit est inévitable ! avec toutes les conséquences classiques : arrêt de chantier, contestation sur les travaux réalisés, huissiers, experts ....
...bon courage

Pour le cout c'est simple: la loi dit que un CCMI est fixe et définitif (sauf revision BT01).
Donc la plus value sera assumé par le constructeur !!
Je dirai il a joué, il a perdu, il assume du coup ...
S'il ne voulait pas être dans cette configuration, son sérieux ou professionnalisme l'aurait incité à faire etude de sol avant chiffrage (mais il aurait pris le risque de perdre un client !!) ...

mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php

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sungsam Picto info

Le 31/03/2017 à 10h56 Super photolover Env. 60 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour petrus
...il a joué, il a perdu, il assume
vous connaissez un constructeur qui prend une perte de marge comme çà ... beau joueur ! sans rien tenter pour récupérer tout ou partie de sa perte ?
d'autant plus ( comme vous le dites justement ) que ce genre de situation montre son absence de sérieux et de professionnalisme ... d'où le risque de le suivre en acceptant de signer un CCMI dans ces conditions
à moins que l'on aime le risque et l'aventure !

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elisa21 Picto info

Le 31/03/2017 à 11h12 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

samuca a écrit:

Nous devons signer l'acte définitif d'achat d'un terrain ce vendredi.

...

Nous avions inclu comme clauses suspensives :
- l'obtention du PC (on l'a eu mi-février, donc on est en période de purgation de recours aux tiers) ...

quel est l'intérêt d'avoir noté l'obtention permis si c'est pour signer sur le délai de recours des tiers ? et le recours administratif ?

de toutes façons, je suppose que le ccmi (signé oupa ? ) a prévu ces délais avant le début des travaux ? (xx jours ou xx mois après la réalisation de toutes les conditions suspensives).

pour l'étude de sol : la demander au cst n'est pas le mieux car vous n'aurez pas les résultats

il y un post (ou peut-être post-it) sur le sujet , largement débattu, explicité....

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Bred

Le 31/03/2017 à 13h54 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,

Attention, ce n'est pas parce qu’il est mentionné "étude de sol" dans le CCMI que cela soit une étude de sol normalisé de type G2-AVP.
...Le cst peut très bien se contenter de gratter un peu la terre avec son ongle et de le fourrer dans le cul de la poule du voisin pour voir comment elle réagit et vous dire que c'est ce qu'il entends par étude de sol !....

Il faut qu'il soit mentionné le type d'étude de sol (donc G2-AVP).

A lire :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Cordialement.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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elisa21 Picto info

Le 31/03/2017 à 15h14 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour Bred,

merci pour le rappel du lien

ps : je ne veux surtout pas savoir si la poule du voisin est à plumes oupa, ni ce qu'il entend par là Blush