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Confirmation compréhension PLU + plan du terrain ajouté

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 465 fois
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Env. 30 message Cote D'or
Bonjour, 

Petite question concernant le PLU
Nous avons fait une offre d'achat pour un terrain en drapeau. 
L'allée du drapeau est de plus de 21 m. 
Nous serions implanter le garage en limites séparatives. 
Or 2 constructeurs nous disent que ce n'est pas possible avec le PLU, et un maitre d'oeuvre nous dit que c'est possible. 
J'avoue, nous sommes un peu perdus ! 
Est ce que quelqu'un peut nous aiguiller. Voici ce qu'il est noté dans le PLU 

Merci beaucoup pour les infos 

Belle soirée ! 

EDIT : j'ai rajouté le plan du terrain avec notre idée d'implantation








Edité 1 fois, la dernière fois il y a 22 jours.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

93 894 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
Bonjour,
Un plan de votre lot avec le plan de masse de l'implantation prévue de la maison permettrait de mieux vous répondre.
Cdlt
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Env. 30 message Cote D'or
licence4_06 a écrit:Bonjour,
Un plan de votre lot avec le plan de masse de l'implantation prévue de la maison permettrait de mieux vous répondre.
Cdlt

Bonjour 
Merci pour votre réponse, 
du coup j'ai rajouté dans le texte initial le plan de bornage avec notre idée d'implantation. 

Merci à vous 
belle journée
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Bloggeur Env. 100 message Isere
Le garage étant une annexe donc tant que sa hauteur hors tout reste inférieure à 4m alors je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le mettre en limite de propriété.
Tout en laissant la maison à au moins 3m ou 1/2 de H des limites de votre lot.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Je pense que si le garage est accolé, ce n'est plus considéré comme une annexe.

Il faudrait que ça soit séparé. Est-ce qu'il y a des indications dans le PLU concernant la distance entre différentes constructions sur la parcelle ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Env. 30 message Cote D'or
licence4_06 a écrit:Le garage étant une annexe donc tant que sa hauteur hors tout reste inférieure à 4m alors je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le mettre en limite de propriété.
Tout en laissant la maison à au moins 3m ou 1/2 de H des limites de votre lot.


Je comprends comme vous, mais deux constructeurs me disent que ce n'est pas possible :/ en sachant qu'il s'agirait d'un garage toit plat donc moins de 4 m de haut 
merci pour votre réponse




Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Je pense que si le garage est accolé, ce n'est plus considéré comme une annexe.

Il faudrait que ça soit séparé. Est-ce qu'il y a des indications dans le PLU concernant la distance entre différentes constructions sur la parcelle ?

Bonjour, je ne suis pas dans le métier donc à vrai dire, n'y connais pas grand chose  
je ne vois rien concernant la distance entre différentes constructions mais je peux me tromper ! 
je ne sais pas trop où me renseigner, ce qui nous chiffonne c'est surtout qu'un nous dit Ok et deux autres non ! si tout le monde avait été sur la  même longueur d'ondes, la question ne se posait plus lol 
merci de votre aide ;) 
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Si vous pouvez mettre un lien vers le PLU ne ligne (s'il existe) ce serait parfait.

D'après les extrait que vous postez :
- votre projet s'implante à plus de 21m de l'alignement
- il s'inscrit dans le cadre d'un lotissement : instruction à l'échelle du terrain avant division sauf si le PLU en dispose autrement (art. R.151-21 du code de l'urbanisme)
- le garage est contiguë à la maison et ils forment donc une seule construction, le garage n'est pas une annexe sauf si votre PLU la défini autrement
- implantation du tout à au moins 3m de la limite B4-D1
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Bloggeur Env. 100 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Je pense que si le garage est accolé, ce n'est plus considéré comme une annexe.

Il faudrait que ça soit séparé. Est-ce qu'il y a des indications dans le PLU concernant la distance entre différentes constructions sur la parcelle ?

Oui effectivement tu as raison je me suis trompé dans la précipitation !
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Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Pourquoi ne pas prendre RDV directement avec l'urbanisme de votre mairie ?

J'ai une configuration un peu similaire, terrain en drapeau et garage en limite séparative.
En revanche le garage n'est pas indépendant de l'habitation, j'ai une porte qui communique.
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
L'allée pour accéder au garage est à gauche et ce dernier a droite.
Il n'est pas accolé car pas dans la même orientation de la maison.
Donc si c'est ca, c'est une annexe, avec donc 1 porte d'accès dans la maison et 1 dans le garage .
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Si la maison et le garage communiquent (une porte ou un passage entre les 2) ce n'est pas une annexe.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
HS on :

c'est curieux comme choix d'implantation , entre :
- le virage à angle droit
- et les manœuvres -sous les fenêtres- pour ressortir
- le coût du "parking aire de retournement"

- 2 voisins impactés pour cette construction en limite... qui devront donner leur accord oupa
(pour rappel , pour les constructions neuves le "tour d'échelle" n'est pas acquis).


Vous avez 2 cst qui vous proposent ce plan... et vous disent ensuite que l'implantation n'est pas possible Huh ils n'avaient pas vu le terrain avant ?

HS off.
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Env. 100 message Isere
Bonjour,

d'une manière générale, annexe = construction indépendante.
Donc dans votre configuration actuelle, l'implantation en limite serait bien autorisée, sous réserve d'être inférieur à 4m de haut.

Comme dit précédemment, vous pourriez passer en mairie au pôle urbanisme présenter votre projet et poser vos questions. Ils pourront ainsi lever vos doutes...
"Less is more"
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Env. 30 message Cote D'or
salade bio a écrit:Bonjour,

Si vous pouvez mettre un lien vers le PLU ne ligne (s'il existe) ce serait parfait.

D'après les extrait que vous postez :
- votre projet s'implante à plus de 21m de l'alignement
- il s'inscrit dans le cadre d'un lotissement : instruction à l'échelle du terrain avant division sauf si le PLU en dispose autrement (art. R.151-21 du code de l'urbanisme)
- le garage est contiguë à la maison et ils forment donc une seule construction, le garage n'est pas une annexe sauf si votre PLU la défini autrement
- implantation du tout à au moins 3m de la limite B4-D1


salade bio j'ai trouvé un PLU résumé pour les particuliers 

Jakeza a écrit:Bonjour,

Pourquoi ne pas prendre RDV directement avec l'urbanisme de votre mairie ?

J'ai une configuration un peu similaire, terrain en drapeau et garage en limite séparative.
En revanche le garage n'est pas indépendant de l'habitation, j'ai une porte qui communique.

Jakeza je pense que c'est ce que je vais finir par faire pour en être sûre  mais je ne suis pas certaine que ce soit ma mairie qui gère l'urbanisme puisque la ville est incluse dans une métropole, je vais téléphoner pour voir. Je me rends compte que mon dessin est pas super bien fait, j'ai une porte entre le garage et la maison ;)
w36xb2w a écrit:Bonjour
L'allée pour accéder au garage est à gauche et ce dernier a droite.
Il n'est pas accolé car pas dans la même orientation de la maison.
Donc si c'est ca, c'est une annexe, avec donc 1 porte d'accès dans la maison et 1 dans le garage .


w36xb2w en fait je me rends compte que mon dessin n'est pas super bien fait ! je vais essayer d'en faire un autre et le mettre en dessous ;) 
elisa21 a écrit:Bonsoir

Si la maison et le garage communiquent (une porte ou un passage entre les 2) ce n'est pas une annexe.


elisa21 a écrit:HS on :

c'est curieux comme choix d'implantation , entre :
- le virage à angle droit
- et les manœuvres -sous les fenêtres- pour ressortir
- le coût du "parking aire de retournement"

- 2 voisins impactés pour cette construction en limite... qui devront donner leur accord oupa
(pour rappel , pour les constructions neuves le "tour d'échelle" n'est pas acquis).


Vous avez 2 cst qui vous proposent ce plan... et vous disent ensuite que l'implantation n'est pas possible Huh ils n'avaient pas vu le terrain avant ?

HS off.

elisa21 effectivement il y a une porte entre le garage et la maison :(
pour le HS  : en fait je vais recommencer le plan un peu plus proprement ;) 
qu'appelez vous le tour d'échelle ? 
Le garage accolé est un souhait de notre part pour pouvoir bénéficier d'une surface de jardin un peu plus grande, parce que une bande sur le coté droit ne nous parait pas très exploitable, je ne sais pas si c'est compréhensible
A vrai dire je n'ose pas mettre de photo des constructeurs ou maitre d'oeuvre parce que je ne trouve pas cela correct tant que rien n'est signé et puis il est possible que certains trainent dans le coin lol 
TeamBM a écrit:Bonjour,

d'une manière générale, annexe = construction indépendante.
Donc dans votre configuration actuelle, l'implantation en limite serait bien autorisée, sous réserve d'être inférieur à 4m de haut.

Comme dit précédemment, vous pourriez passer en mairie au pôle urbanisme présenter votre projet et poser vos questions. Ils pourront ainsi lever vos doutes...

TeamBM je vais essayer de voir ça la semaine prochaine, je suis en congé ce sera plus simple 
merci à tous pour vos messages, j'ai mis du temps à répondre, je n'ai pas reçu de notification de message ! désolée ! 
Je vous remets un  pseudo plan peut être un peu plus précis
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
"un PLU résumé pour les particuliers" ne sert à rien : il FAUT le PLU complet du lieu où vous construisez.
Mon récit : La Bistorte
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Avec cette configuration tu n'es plus conforme.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

TeamBM a écrit:Bonjour,

d'une manière générale, annexe = construction indépendante..

Oui, indépendante dans le sens : pas de communication entre les 2
par contre, elle peut être accolée contre le bâtiment principal.


titedoudefamily : google "tour d'échelle" , en gros c'était un droit ou plutôt un usage qui permettait de demander au voisin l'autorisation de passer chez lui pour faire des travaux sur une construction en limite de propriété.
sans autorisation : on ne peut pas et heureusement !

depuis quelques années, même en allant au Tribunal c'est le + souvent refusé pour les constructions neuves.


Citation: A vrai dire je n'ose pas mettre de photo des constructeurs ou maitre d'oeuvre parce que je ne trouve pas cela correct ...

  mais on ne demande pas à voir la tronche de ces messieurs

on parle d'implantation... une image du plan de masse suffit ;


entre nous, ceux qui veulent "pomper" des plans ont largement le choix -ici ou ailleurs- sans être à l'affût du... plan du siècle

et si vos interlocuteurs savaient répondre clairement, vous ne seriez pas là...
comme d'hab "le cst dit que...."  dépend des compétences-connaissances de celui qui vous nommez "cst" ...

Si vraiment vous tenez à cette implantation... décalez de 1m et inventez un carport à vélos ou abri bois ou charretterie ....

contactez la CC ou le CAUE ils sauront vous répondre.


ps : entre votre 1er dessin et le second, y a un gouffre !!! le garage est aussi grand que la maison
quelle est l'orientation du terrain ? l'usage veut qu'on affiche le nord en haut de l'image, c'est le cas ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Il faut voir ce qui est dit dans le PLU pour la définition des "constructions indépendantes" !

Bon sang, mais mettez le nous ce foutu PLU, qu'on sache !
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Env. 30 message Cote D'or
w36xb2w a écrit:Bonjour
Avec cette configuration tu n'es plus conforme.

w36xb2w snif
elisa21 a écrit:Bonjour

TeamBM a écrit:Bonjour,

d'une manière générale, annexe = construction indépendante..

Oui, indépendante dans le sens : pas de communication entre les 2
par contre, elle peut être accolée contre le bâtiment principal.


titedoudefamily : google "tour d'échelle" , en gros c'était un droit ou plutôt un usage qui permettait de demander au voisin l'autorisation de passer chez lui pour faire des travaux sur une construction en limite de propriété.
sans autorisation : on ne peut pas et heureusement !

depuis quelques années, même en allant au Tribunal c'est le + souvent refusé pour les constructions neuves.


Citation: A vrai dire je n'ose pas mettre de photo des constructeurs ou maitre d'oeuvre parce que je ne trouve pas cela correct ...

  mais on ne demande pas à voir la tronche de ces messieurs 

on parle d'implantation... une image du plan de masse suffit ;


entre nous, ceux qui veulent "pomper" des plans ont largement le choix -ici ou ailleurs- sans être à l'affût du... plan du siècle 

et si vos interlocuteurs savaient répondre clairement, vous ne seriez pas là...
comme d'hab "le cst dit que...."  dépend des compétences-connaissances de celui qui vous nommez "cst" ...

Si vraiment vous tenez à cette implantation... décalez de 1m et inventez un carport à vélos ou abri bois ou charretterie ....

contactez la CC ou le CAUE ils sauront vous répondre.


ps : entre votre 1er dessin et le second, y a un gouffre !!! le garage est aussi grand que la maison 
quelle est l'orientation du terrain ? l'usage veut qu'on affiche le nord en haut de l'image, c'est le cas ?



elisa21 oui je pense que je vais essayer de contacter le grand D ;)
Manu-d.en-haut a écrit:Il faut voir ce qui est dit dans le PLU pour la définition des "constructions indépendantes" !

Bon sang, mais mettez le nous ce foutu PLU, qu'on sache !


Manu-d.en-haut je crois que j'ai trouvé la bible   
je pense qu'il s'agit du bon document ! enfin une bible vu le nombre de pages lol 
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_242100410/c2ef17194d98a6ed6aeff6057fbc34a1/242100410_reglement_20191219.pdf
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Env. 100 message Isere
ANNEXE
Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un
complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement
restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la
construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la
construction principale. Les piscines sont considérées comme construction annexe.
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Env. 30 message Cote D'or
TeamBM a écrit:ANNEXE
Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un
complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement
restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la
construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la
construction principale. Les piscines sont considérées comme construction annexe.


TeamBM bon bah si c est ça c est mort 🤔





Merci pour toutes vos réponses. Mon mari a été appelé hier par un des 2 cst qui nous disaient impossible jusque là mais qui lui a dit que finalement c était possible ! 🤔
Je vais essayer de trouver qq un de sûr pour me répondre à la mairie ou autre.

Bon vendredi à tous 😉
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Env. 100 message Isere
titedoudefamily a écrit:

TeamBM bon bah si c est ça c est mort 🤔





Merci pour toutes vos réponses. Mon mari a été appelé hier par un des 2 cst qui nous disaient impossible jusque là mais qui lui a dit que finalement c était possible ! 🤔
Je vais essayer de trouver qq un de sûr pour me répondre à la mairie ou autre.

Bon vendredi à tous 😉


Gné?!
Au contraire: une annexe peut être construite en limite, et elle peut aussi être collée à la maison. Il faut juste ne pas avoir de porte entre les 2...
"Less is more"
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Env. 30 message Cote D'or
TeamBM a écrit:
titedoudefamily a écrit:

TeamBM bon bah si c est ça c est mort 🤔





Merci pour toutes vos réponses. Mon mari a été appelé hier par un des 2 cst qui nous disaient impossible jusque là mais qui lui a dit que finalement c était possible ! 🤔
Je vais essayer de trouver qq un de sûr pour me répondre à la mairie ou autre.

Bon vendredi à tous 😉


Gné?!
Au contraire: une annexe peut être construite en limite, et elle peut aussi être collée à la maison. Il faut juste ne pas avoir de porte entre les 2...



Je disais ça parce qu il y a une porte entre les 2 😉
Messages : Env. 30
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Env. 100 message Isere
Alors les plans ne font pas partie des pièces réglementaires pour un dépôt de PC.
Mais si vous voulez être cleans, vous pouvez toujours prévoir des chainages et un linteau entre les 2. Et vous cassez cette partie plus tard pour mettre une porte...
"Less is more"
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
TeamBM a écrit:ANNEXE
Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un
complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement
restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la
construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la
construction principale. Les piscines sont considérées comme construction annexe.


Oui, je confirme, c'est effectivement issu du PLUi - HD / DIJON MÉTROPOLE cité par titedoudefamily, page 17 "Lexique".

Pour être sûr, il reste à titedoudefamily à nous dire dans quel type de zone est le terrain, pour anticiper les prochaines questions.
Mon récit : La Bistorte
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