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Question sur propriété terrain

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 143 fois
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Env. 1000 message 94 (94)
Bonjour
Je vous expose le problème, en espérant pouvoir trouver un peu d'aide.
La maman de ma femme est décédées il y a deux mois et reste son papa, mais qui le malheureux a toujours compté sur sa femme et de plus a 80 ans est quasi sourd.
Ma femme à la lourde tache de devoir s'occuper de tout.
Ces derniers vivent dans le 95 sur la commune se Saint Gratien, et nous à l opposé sud 94.
Nous aimerions pouvoir vendre leur bien et racheter un petit logement proche de chez nous mais avant il faut vendre et c'est la que commence le problème.
Il possède une maison avec un assez grand terrain de quasi 2000 m2, la maison qui est dessus, est juste bonne à raser.
Jusque la, pas de problème, mais ma femme vient de s'apercevoir qu'une partie du terrain n'a jamais appartenu à ses parents. Il mesure environ 700 m2 et est complètement enclavé et non constructible.
Pour mieux comprendre je vous ai mis une photo de la parcelle , délimitée en rouge et en bleu , ce qui ne leur appartiendrait pas.
Cela fait plus de 40 ans qu'ils sont propriétaire et au niveau du notaire, personne ne s'est jamais manifesté et il y a aucun droit d'acces ni servitude sur ce morceau.
Le notaire pense plus à un mauvais découpage à l 'époque ou une erreur, mais nous ne savons pas comment faire pour que l'ensemble puisse être vendu
Merci pour l'aide apportée

Evitez MBM....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 5 jours.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

61 484 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Le plus simpe est de demander au notaire de s en occuper

SI vous le faites vous memes, vous pouvez vous adresser au SPFE qui gere votre commune
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Comment "on" s'est aperçu que la partie bleue n'est pas la propriété de votre famille ?

Depuis quand ce bien appartient à votre famille ?

Que disent les actes ?
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Env. 1000 message 94 (94)
CATERHAM a écrit:Le plus simpe est de demander au notaire de s en occuper

SI vous le faites vous memes, vous pouvez vous adresser au SPFE qui gere votre commune

Ma femme va demander à un autre notaire car l actuel n'a pas l'air chaud pour faire quoi que ce soit
On les contact comment le spfe ?
merci
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Env. 1000 message 94 (94)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Comment "on" s'est aperçu que la partie bleue n'est pas la propriété de votre famille ?

Depuis quand ce bien appartient à votre famille ?

Que disent les actes ?

Chez le notaire quand il a sorti le cadastre
Cela fait plus de 40 ans qu'ils ont acheté 
et l'acte specifie bien que cette parcelle en bleue est restée au nom de l'ancien proprio qui est mort depuis 20 ans
Evitez MBM....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, il faut aller chez le notaire pour tirer les choses au clair*.











* et tant pis s'il n'est pas là !
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Env. 1000 message 94 (94)
C'est ce qu'elle avait fait, mais vu que l'ancien proprio est mort et que le terrain en l etat actuel ne vaut pas grand chose, j'ai pas l impression qu il veuille s'emmmerder a chercher la descendance et gérer un truc qui va pas lui rapporter des masses
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si c'est constructible, ça vaut quand même un peu !
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Env. 1000 message 94 (94)
Non dans l'état actuel ce n'est pas constructible car en clavé sans aucun droit d'acces
Cela le deviendrait si la famille de ma femme recupère le terrain a son nom
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tout terrain a le droit a accès sur la voie publique.

Si la servitude n'est pas obtenue à l'amiable, ça se fait par voie judiciaire.

Ça peut être ici, là ou là (traits jaunes) :



Si le juge décide, il détermine également le montant des dédommagements pour les propriétaires contraints de fournir la servitude de passage (et de tréfonds le cas échéant).
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Env. 1000 message 94 (94)
On ira pas jusque la, le terrain est delimité tout autour par un mur de cloture
Donc le seul moyen d aller sur ce terrain est de passer par chez des voisins et en sautant le mur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
S'il est à autrui, il a bien le droit de demander à le désenclaver !

S'il est à vous, la servitude de passage sera obligatoirement par votre terrain si vous en détachez une parcelle.
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Manu-d.en-haut a écrit:Si c'est constructible, ça vaut quand même un peu !

Clairement, oui!
Aucun terrain à vendre sur la commune actuellement (ou alors, c'est en off).
D'après l'historique et en prenant un moyenne basse, là on doit pouvoir en tirer 350k...quand même.
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Et, il vaut sûrement bien plus puisque sans cette parcelle, votre propre terrain bien que constructible et de belle surface ne permet pas d'y réaliser une belle opération.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, le problème, c'est que si sur le cadastre ce terrain ne vous appartient pas ! Et bien, il ne vous appartient pas, c'est tout.
Il arrive souvent que des propriétés ne soient plus à personne, car les propriétaires sont décédées. Et dans ce cas, c'est l'état qui les récupère. Et qui pour la plus par du temps sont, soit vendu aux enchères ! Et plus fréquemment chez nous, l'état confit les ventes à une agence immobilière.
En conclusion, je doute que vous puissiez récupérer ce bien, sans devoir en payer la vraie valeur. De plus, cela va être très long.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Ici, clairement, la prescription acquisitive permet de récupérer le bien.
Je filerais direct chez un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Votre notaire pas trop chaud pour engager quoi que ce soit, il ne bosserait pas dans l'étude quiz vendu la propriété à vos parents à l'époque ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Hello1 a écrit:Ici, clairement, la prescription acquisitive permet de récupérer le bien.
Je filerais direct chez un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

Je ne suis pas certain que l'usucapion puisse jouer. Dès lors que le terrain est clôturé et donc enclavé, il peut être difficile de revendiquer une possession publique non équivoque.
Un avocat devrait pouvoir renseigner sur la chose.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
alex 94 a écrit:...et l'acte specifie bien que cette parcelle en bleue est restée au nom de l'ancien proprio qui est mort depuis 20 ans

Si le cadastre dit que c'est à autrui, et que l'acte de vente décrit le bien SANS la parcelle bleue, elle n'a jamais été achetée.

Il reste l’usucapion...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
salade bio a écrit:Bonjour,

Hello1 a écrit:Ici, clairement, la prescription acquisitive permet de récupérer le bien.
Je filerais direct chez un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.

Je ne suis pas certain que l'usucapion puisse jouer. Dès lors que le terrain est clôturé et donc enclavé, il peut être difficile de revendiquer une possession publique non équivoque.
Un avocat devrait pouvoir renseigner sur la chose.

Entièrement d'accord avec cela. Et en plus, c'est l'état qui sera en face. Bon courage pour avoir gain de cause. Il est très logique de le notaire ne veux rien faire. Il n'a pas envie de travailler pour rien.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je ne pense pas que l'écueil que pointe salade bio soit celui-là, mais plutôt le fait que l'occupation pourrait être jugée clandestine et non publique du fait de l'enclavement du terrain.
Ce à quoi j'opposerais que plusieurs habitations disposent d'une vue directe sur la parcelle en question et que le propriétaire ne s'est pas manifesté durant plus de 30 ans et n'a donc par conséquent rien revendiqué. Mais, je ne suis pas avocat, alors je le laisserais travailler sans lui fournir mon analyse et serais rassuré si la sienne rejoignait la mienne.

Ce que je trouve étonnant dans ce dossier c'est que personne ne se soit manifesté durant 40 ans. C'est pour cela que je penche pour un oubli lors de la rédaction de l'acte. Ou alors, un remaniement cadastral ultérieur à la vente et une analyse fausse de l'auteur qui pense que son beau-père n'est pas propriétaire de la parcelle?

Combien de parcelles apparaissent dans l'acte?
Les numéros sont-ils identiques?
Quelle superficie de terrain dans l'acte?

Pour connaître le propriétaire : Service de la Publicité Foncière de votre département.
https://www.impots.gouv.fr/annuaire-des-services-de-la-publicite-fonciere

Vérifier aussi sur l'espace perso impot.gouv de votre beau-père, rubrique "Biens immobiliers" ce qui y apparait.
Vérifier aussi les parcelles imposées sur la Taxe Foncière.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
L usucapion, il ne faut pas rever, c est loin d etre automatique, cela demande un jugement.

Les cas sont rarissimes.

La premiere chose a faire, c est de contacter le SPFE, apres les options seront plus claires

Mais partir bille en tete la dessus, un ca prend du temps, deux c est loin d etre gagné
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Membre utile Env. 700 message Ille Et Vilaine
Oui, bien sûr.
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En cache depuis le vendredi 13 mars 2026 à 21h39
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