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Empecher mairie declasser terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 253 fois
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Env. 70 message Maine Et Loire
Bjr Ma question concerne un terrain magnifique, situé en plein village à 60 km de PARIS, parfaitement désservi par le train; ce terrain qui fait environ 900m2 est situé en plein dans un quartier entièrement construit plutôt haut de gamme, bordé de trottoirs sur l'avant et lampadaires "chics"... (si vs voulez vous pouvez le voir sur le net en voyant le cadastre parcelle AC 41 de Verneuil-l'Etang). Il a été alloué à ma mère en tant que TERRAIN A CONSTRUIRE,  après le décès de mon grand père en 1969, et extrait pour elle de la succession, ses deux frères ayant eu extrait une parcelle similaire . Mes oncles ont d'ailleurs fait construire à côté de ce terrain sur leur parcelle. 
Ma mère est décédée en 96 et quelques années plus tard nous avons voulu vendre ce terrain et SURPRISE !!! lors du remembrement, il a été passé en TERRE AGRICOLE, justement au moment de la courte maladie de ma mère, qui l'a emportée (elle n'a donc jamais su ni pu empêcher ce déclassement) !!! du coup le terrain n'a plus de valeur. Nous avons soupçonné que quelqu'un bien placé avait des intentions sur ce terrain, largement le mieux situé de tous ceux de ce quartier, mais le prix d'un terrain à construire à VERNEUIL était trop dissuasif.... Quoiqu'il en soit, l'héritage de maman par ce terrain s'est trouvé ramené à quasi rien...
Le maire nous a dit a l'époque, début 2000,  qu'une prochaine révision du POS allait venir et qu'il nous tiendrait au courant pour que nous puissions exprimer notre demande de reclassement : il n'en a rien fait mais au contraire nous a dit en 2018 qu'ils avaient projet de faire un "bassin d'orage" sur notre parcelle !!!! Ceci est d'autant plus incompréhensible que le terrain est en plein lotissement et franchement superbe, et actuellement il fait tâche dans le quartier, avec son beau réverbère et la friche qu'il est devenu faute d'entretien ou d'exploitation.
Mes questions sont : comment empêcher ou contester ce projet ? Comment en être avisés car nous habitons mon frère et moi à plus de 300 km de VERNEUIL L ETANG où se situe notre terrain ? A t'on une chance éviter cette spoliation ? y a t'il moyen restaurer un jour le statut de terrain constructible pour notre parcelle ?
Merci à ceux qui ont suffisamment de connaissance en matière de droit pour me conseiller ou renseigner car j'ai bien peur que ce soit lutte du pot de terre contre le pot de fer et je me sens bien démunie. Cordialt
Messages : Env. 70
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Bloggeur Env. 80 message Isere
Bonjour,

Il faut déjà savoir si votre commune est soumise à un PLU ? Règlement ? Plan de zonage ?
Si le projet de bassin est inscrit dans ce PLU par un emplacement réservé ?

Je viens de voir le PLU sur le site de la commune !

Votre terrain est celui en sortie de village sur lequel porte un emplacement réservé n°2 pour bassin de rétention ?
Alors il est effectivement en zone A.

Si c'est le cas votre terrain est en sortie de commune, possibilité d'être qualifié de dent creuse ?

A voir si d'autres personnes peuvent trouver un argumentaire pour justifier le passage en constructible ou du moins supprimer le projet de basin de rétention. Peut-être à le mettre de l'autre coté du chemin ? donc à voir en mairie.

Par contre vous devrez attendre une modification du PLU pour pouvoir rendre le terrain constructible si la mairie modifie son projet de bassin de rétention.

Cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 9 jours.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Ce terrain vous appartient, si la ville a un projet dessus via un emplacement réservé (ER) vous pouvez exiger de la commune qu'elle acquière le terrain concerné (art. L.152-2 du code de l'urbanisme). Les conditions du droit de délaissement sont prévues aux article L.230-1 et suivants.
Si ce terrain est en zone Agricole et que vous voulez qu'il change de zone, ou supprimer l'ER, il faut le demander officiellement au maire et au commissaire enquêteur lors d'une modification ou révision du document d'urbanisme. Mais s'il existe un ER il est possible que le maire entende le mettre en œuvre…
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Env. 70 message Maine Et Loire
Bonjour Merci de vos réponses, très intéressantes. Pas rassurantes hélas. Oui ce terrain est en limite du "lotissement" je ne le qualifierai pas cependant de sortie de zone, il suffit de le chercher via google maps (rue Arthur Chaussy, vers le numéro 65 pour voir l'aspect) mais il borde un terrain cultivé.
Demander à la mairie de déplacer le bassin sur ce terrain cultivé peut être une piste effectivement car ce terrain fait partie de la co-propriété indivis avec mon frère et les héritiers de mes oncles, donc à ce niveau pas de souci.
J'enrage cependant de savoir que ce terrain jadis classé constructible et c'est tout à fait logique au niveau du quartier car il y est quasi enclavé (sauf qu'il borde le terrain cultivé) est devenu terre agricole faisant chuter de façon énorme sa valeur évidemment.
Cordialt
Messages : Env. 70
Dept : Maine Et Loire
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Env. 70 message Maine Et Loire
J'ai oublié préciser : "votre terrain est celui en sortie de village sur lequel porte un emplacement réservé n°2 pour bassin de rétention ?" Il n'est pas en sortie de village, la rue A Chaussy fait un angle, il est donc situé dans le virage si on peut dire, bordé par un immense terrain agricole qui nous appartient à la succession de mon grand père, mais aussitôt après les constructions de maisons sont là et continuent, le terrain n'est donc pas à part ou en bout de village.
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Bloggeur Env. 80 message Isere
lilounette49 a écrit:J'ai oublié préciser : "votre terrain est celui en sortie de village sur lequel porte un emplacement réservé n°2 pour bassin de rétention ?" Il n'est pas en sortie de village, la rue A Chaussy fait un angle, il est donc situé dans le virage si on peut dire, bordé par un immense terrain agricole qui nous appartient à la succession de mon grand père, mais aussitôt après les constructions de maisons sont là et continuent, le terrain n'est donc pas à part ou en bout de village.

Bonjour,
Votre terrain n'est pas à proprement parlé une dent creuse qui permettrait de faire modifier le PLU facilement.
Je comprends que vous soyez déçue de ce déclassement.
Les arguments pour un rdv en mairie serait que votre terrain est effectivement dans la continuité des constructions existantes et que le bassin si vos "co-indivisaires" seraient d'accord pourrait être déplacé sur le chemin agricole.
Toutefois, cette modification ne pourrait se faire que lors d'une modification du PLU.
Un rdv en mairie est donc à prendre pour discuter du sujet !
Bon courage
Cdlt
Picto recompense Bloggeur
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Env. 70 message Maine Et Loire
Merci ! je crois que ça va être effectivment le bon conseil mais comme vous dites : "bon courage" car depuis toujours ce Maire s'est montré plutôt hostile, en 96 il n'y avait pas de projet de bassin mais sans doute une envie de quelqu'un de s'approprier pour constriuire un jour mais bon, c'est loin et de toutes façons clos pour toute réclamation.
Par contre il va falloir savoir si une modif du PLU est envisagée un jour proche ou pas, et étant loin, nous ne serons pas tenus au courant, à nous de nous donner les moyens de savoir.
cordialement
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Membre utile Env. 500 message Bouches Du Rhone
Bonjour avez-vous fait une demande de CU ?
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.
Picto recompense Membre utile
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Env. 70 message Maine Et Loire
Une demande de certificat d'urbanisme ? non. J'avoue que pour nous c'est une grande nébuleuse l'histoire des terrains, autrefois toutes les terres agricoles de mon grand père avaient été rachetées avec celles de voisins, par un promoteur qui voulait y batir 40 maisons. Ca a pris plus de deux ans, m'a dit à l'époque ma mère, pour qu'il puisse finaliser la transaction et au final les donnes ont changé, il n'a eu le droit d'y batir que 25 maisons. Si le promoteur aguerri a mis plus de 2 ans à finaliser le projet, nous, pour un seul terrain, n'étant pas nous mêmes sur place et ignorants, ça va être "chaud" !! 
Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
En l'état un CU n'apportera rien de plus pour le projet de lilounette49 : il ne donne que l'état des règles, servitudes et taxes existantes et ne cristallise que les règles actuelles
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le vendredi 20 novembre 2020 à 16h42
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