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Répartition Surface plancher lotissement

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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Bonjour

J’ai repéré un projet de petit lotissement.

Une parcelle de 4000 m2 vient d’être divisée en 5 lots (tous de 520, 525 et un de 598m2)

Sur le permis d’aménager est indiqué parcelle 4000m2

Surface plancher maximale 1200 m2

Le PLU de la commune sur ce zonage indique une contrainte d’emprise au sol de 30%maxi

Au départ j’ai calculé l’emprise de chaque lot

Par exemple 520x30% soit 156m2

Mais je pense au final et j’espère que l’emprise s’apprécie sur la parcelle avant division soit 1200m2 possible

1200m2 divisés par 5 lots soit environ 240m2 d’emprise par lot

Qu’en pensez vous ?

Merci

Guillaume
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'application des règles se fait au regard de l'unité foncière avant division si le PLU ne s'y oppose pas. Qu'en est-il ? Comment est rédigé le règlement du lotissement (s'il existe) ?
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Je n'ai pas encore connaissance du règlement de ce lotissement

Sur le PLU je n'ai pas trouvé d'opposition sur le sujet

Je vais à nouveau le consulter

Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Guillaume45 a écrit:Bonjour

Sur le permis d’aménager est indiqué parcelle 4000m2

Surface plancher maximale 1200 m2


1200m2 divisés par 5 lots soit environ 240m2 d’emprise par lot



Bonjour,
Il me semble que dans les 2 phrases ci-dessus vous confondez l'emprise au sol et la surface de plancher.

Si sur un lot l'emprise au sol sera limitée à 30% de sa surface, cela n'empêche pas d'avoir un étage (sous réserve du reste des règles du PLU et règlement bien sûr) et donc d'avoir la surface de plancher qui vaut grosso modo le double de l'emprise au sol...
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Je n'ai pas précisé que le zonage indique construction maxi de hauteur 4,50m soit plaind pied
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Après relecture du PLU,je n'ai rien trouvé comme information supplémentaire

Je me prend à rêver ….

J’espère
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le PLU est silencieux il semble donc que l'appréciation puisse être faite d'après le terrain initial. Le dossier de PA contient un règlement de lotissement ?
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Je vais demander si il existe un règlement

L'agence immo qui va commercialiser m'informe à l'instant que le surface plancher du lot de 520m2 est de 120m2

Ça ne correspond à rien

C'est même bien en deçà du PLU si l’on applique 30% à cette parcelle

Du délire !!!

Je pense et j'espère qu'elle fait erreur

Je ne vois pas comment cela est possible
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Attention vous confondez l'emprise au sol avec la surface de plancher (R.111-22 CU), dans les réponses comme le titre du sujet.
Votre question porte sur l'emprise au sol ou la SDP ?
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
L'emprise au sol

Mais les constructions sont imposées en plain pied

On est pas loin de la même
Chose non : emprise /surface plancher

Je fais erreur ? Merci à vous

ÉDIT : garage, local piscine et piscine ne sont non comptabilisés en surface plancher ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pour un volume en plain-pied c'est à peu près équivalent, la SDP sera toutefois inférieure à l'emprise. Celle-ci est peut être définie par votre PLU alors que la première est précisée par le code de l'urbanisme et la circulaire de février 2012.

Dans tous les cas garage et piscine ne sont pas comptés dans la SDP, mais potentiellement dans l'emprise.
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Merci cela s'éclaircit pour moi

120 m2 surface plancher

156m2 emprise si c'est calculé lot par lot

Mais je comprend toujours pas
Comment la parcelle de 4000m2 divisée en 5 lots donne des surface plancher si faible alors que le PA indique 1200 m2 maxi (les voiries sont comptées?)


J'espère recevoir un règlement de lotissement
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Membre utile Env. 500 message Carros (6)
Dans notre cas , le lotisseur pouvait la répartir à sa guise entre les lots pourvu que la somme soit juste.
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Merci Réno

C'est bien ce que j'espère

1200m2 divisé par 5 lots (sont tous quais identiques)


J'espère que l'agence immo est dans les choux
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si l'on suit le PLU, et puisque l'emprise au sol est limitée à 30% dans la zone, celà autorise 156m² ou 157,5m² ou 179,4m² d'emprise selon les superficies de terrains.
Pour la SDP il faut répartir les 1 200m² définis par le lotisseur entre les 5 lots constructibles (ou 4 si la voirie fait partie des 5), ce qui donne 240m² avec un partage équitable. De toute façon le lotisseur doit remettre à chaque acquéreur un certificat de SDP qui sera obligatoirement annexé au permis de construire (R442-11 CU).
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Merci beaucoup

Si la messe est dite cela me convient )))

Je Patiente et attend plus d'infos

Je vous ferai un retour de toutes façons

merci à tous et merci Salade Bio !!!
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Mince par contre a quoi ça sert d'avoir une surface plancher élevée si on est limité par l'emprise ?

Avez vous un cas concret que je comprenne la subtilité ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Un RDC au max de l'emprise et un sous-sol pour consommer ce qu'il reste de SDP disponible.
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Ah yes !

Merci salade Bio
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Imposer la construction de plain pied en 2022 ? Histoire d'imperméabilisé un maximum de surface et de faire des projets moins compact ?

Attention à la re2020 dans votre configuration si les baies principales ne sont pas exposées plein sud.
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
Exposition plein sud

Sinon même avis concernant la non possibilité de créer un étage
Pour la proctection esthétique du piemond...

Sachant que ce micro lotissement de 5 lots est complètement caché et en second rang

Visible uniquement en hélicoptère ou drone les maisons

Bref bref ... ça me fait suer
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Tant que vous n'aurez pas le règlement du lotissement vous ne saurez pas vraiment. Essayez de vous rapprocher du lotisseur, lui doit savoir des surfaces allouées par parcelles.


++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Bloggeur Env. 100 message Alleins (13)
J'ai réponse officiel

120m2 surface plancher. Ridicule

Je passe à autre chose du coup

Merci à tous
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