Bornage et tribunal Résolu

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virg593 Picto info

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Le 05/06/2020 à 20h58 Photographe Env. 80 message Pas De Calais

Bonsoir, j ai une question le propriétaire du terrain me dit qu'il attend le papier de tribunal que le géomètre a demandé
Et après on pourra signé chez le notaire
On ce demande qu'elle est ce papier?
Merci

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salade bio Picto info

Le 05/06/2020 à 23h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

Il serait bien de nous donner des détails sur la procédure ou l'historique, parce que là on ne sait pas vraiment où vous en êtes.

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virg593 Picto info

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Le 06/06/2020 à 08h49 Photographe Env. 80 message Pas De Calais

Bonjour,,

Nous avons trouvé notre terrain etle propriétaire du terrain doit le borné, il a fait appel a un géomètre, hier je l ai eu au téléphone il me dit qu'ils attendent un papier du tribunal mais on ne sait pas pourquoi et lui non plus
donc j aurais voulu savoir si quelqu'un a déjà connu cette situation
voila

salade bio a écrit:Bonsoir,

Il serait bien de nous donner des détails sur la procédure ou l'historique, parce que là on ne sait pas vraiment où vous en êtes.

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Olaf28 Picto info

Le 06/06/2020 à 09h45 Env. 20 message Eure Et Loir

Il attend un papier et ne sais pas pourquoi Unsure

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salade bio Picto info

Le 06/06/2020 à 10h12 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Un bornage peut se faire de 2 façons :
- amiable, lorsque toutes les parties sont d'accord sur la position des limites
- judiciaire, lorsqu'une des parties au moins refuse le bornage, peu importe la raison. Dans ce cas le juge nomme un expert. Est-ce le cas ?

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virg593 Picto info

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Le 06/06/2020 à 12h20 Photographe Env. 80 message Pas De Calais

C est ce qu'on pense que l'un des voisin a refusé après le terrain est déjà clôturer

salade bio a écrit:Un bornage peut se faire de 2 façons :
- amiable, lorsque toutes les parties sont d'accord sur la position des limites
- judiciaire, lorsqu'une des parties au moins refuse le bornage, peu importe la raison. Dans ce cas le juge nomme un expert. Est-ce le cas ?

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