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Bornage et tribunal Résolu

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Photographe Env. 80 message Pas De Calais
Bonsoir, j ai une question le propriétaire du terrain me dit qu'il attend le papier de tribunal que le géomètre a demandé
Et après on pourra signé chez le notaire
On ce demande qu'elle est ce papier?
Merci
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Sujet résolu !
 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Il serait bien de nous donner des détails sur la procédure ou l'historique, parce que là on ne sait pas vraiment où vous en êtes.
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Photographe Env. 80 message Pas De Calais
Bonjour,,

Nous avons trouvé notre terrain etle propriétaire du terrain doit le borné, il a fait appel a un géomètre, hier je l ai eu au téléphone il me dit qu'ils attendent un papier du tribunal mais on ne sait pas pourquoi et lui non plus 
donc j aurais voulu savoir si quelqu'un a déjà connu cette situation 
voila
salade bio a écrit:Bonsoir,

Il serait bien de nous donner des détails sur la procédure ou l'historique, parce que là on ne sait pas vraiment où vous en êtes.
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Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Eure Et Loir
Il attend un papier et ne sais pas pourquoi Unsure
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Un bornage peut se faire de 2 façons :
- amiable, lorsque toutes les parties sont d'accord sur la position des limites
- judiciaire, lorsqu'une des parties au moins refuse le bornage, peu importe la raison. Dans ce cas le juge nomme un expert. Est-ce le cas ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 80 message Pas De Calais
C est ce qu'on pense que l'un des voisin a refusé après le terrain est déjà clôturer


salade bio a écrit:Un bornage peut se faire de 2 façons :
- amiable, lorsque toutes les parties sont d'accord sur la position des limites
- judiciaire, lorsqu'une des parties au moins refuse le bornage, peu importe la raison. Dans ce cas le juge nomme un expert. Est-ce le cas ?
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mercredi 30 avril 2025 à 15h24
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