Explication cu

Bonjour,
Cela signifie généralement que la commune peut acheter en priorité avant vous, par exemple, si le prix est (anormalement) très bas, ou dans une situation interessante pour des aménagements futurs... mais pas qu'elle va vous le piquer après l'achat.

Merci, ça me rassure! Et sur le certificat ce n est pas censée être noter s'il est constructible ou pas? Car je ne le vois pas ! Et j avoue je ne comprends pas grand chose à leur charabias !

...et nous, on n'a pas beaucoup d'infos, sur ce qui a été demandé, et ce qui a été répondu...

Bonjour,

Si vous êtes sûre que la zone sera constructible (via les réunions publiques avec la mairie) en Janvier 2016 alors le terrain convoité sera constructible.
Après, il faut se renseigner sur les intentions de la commune sur la nouvelle zone.
En général, un droit de préemption est mal vu et c'est un procédé de diktat bien qu'il soit légal.

J'ai vu des cas comme ça dans des villages de campagnes et ça faisait jaser et parfois ça se termine à tribunal.

Il fait quel surface votre terrain?

Oui c est sur qu il le sera! Il fait 420m2

Alors personnellement, la commune ne vas pas vraiment chercher à prendre ce terrain car la surface n'est pas grande. De quoi mettre une maison HLM mais c'est un sacré budget si c'est une petite commune. Ce qui les intéresse en général sont les grandes surfaces pour caser au moins 10 maisons et les maisons qui peuvent être converties en commerce.

Si le terrain vous plaît, signez le compromis de vente et vous verrez bien si la mairie sera intéressée ou pas. Si la mairie use son droit de préemption, votre oncle peut très bien refuser de signer la vente.

Oui c est une très petite commune avec à peine 170 habitants ! Merci d avoir pris le temps de me répondre

Bonjour,

Charlounette60 a écrit:

Merci, ça me rassure! Et sur le certificat ce n est pas censée être noter s'il est constructible ou pas? Car je ne le vois pas ! Et j avoue je ne comprends pas grand chose à leur charabias !

Et si vous mettiez le certificat sur le forum (en biffant les coordonnées)??
Car personne n'est devin!!
Par ailleurs, un CU qui préciserait aujourd'hui les futures éventuelles dispositions d'urbanisme applicables en 2016???

@+

Je voudrais bien vous le mettre mais je ne sais pas comment on fait depuis mon téléphone :/ (minute blonde) lol

Le cu dis : terrain situe dans une commune dotée d un pos susvisé, code de l urbanisme article L.111-1-4, R.111-15 et R.111-21

Zone et coefficient d occupation des sols : zone ud

L immeuble n est grevé d aucune servitude. La commune est en cours d élaboration d un PLU

L immeuble est soumis au droit de préemption urbain par délibération du 26/06/98

Taxe aménagement communale : 5%
Taxe d aménagement départementale 2,50%
Redevance archéologique préventive 0,40%

Les participations ci dessous pourront être exigées a l occasion d un permis de construire....

Participation exigibles sans procédure de délibérations préalable :
Participation pour équipements publics exceptionnel
Et cession gratuite d un terrain

Participation préalablement instaurées par délibération : néant!

Pour info c'est la mairie qui préempte mais le préfet peut également se subsitituer à celle ci avec l'intervention de l'EPF, Etablissement Public Foncier.
Et votre grand oncle n'aura rien à dire sur la vente.
Même si vous avez un permis accepté et purgé sur ce terrain, si la décision est effective, vous même tributaire du permis , vous pourrez effectuer un recours gracieux.