Nature du sol et CCMI

Bonsoir Arka ,

C'est une clause abusif !

Il n'a qu'à faire son étude de sol avant de vous faire signer .

Citation:

une étude de sol est réalisée elle ne peut être qu'à la charge (comprise dans le prix convenu) du constructeur ( L231-2 et R231-5 du CCH, jurisprudence, réponse ministérielle).

Une fois signé le CCMI, aucune augmentation ne peut vous être réclamée, hors demande de votre part postérieure à la signature du contrat ou BT01 s'il est applicable. (L231-2 CCH).

A+

Je te remercie Philippe29.

D'après ce que tu cites, si je réalise une étude de sol après la signature du CCMI, puis-je demander le remboursement de cette étude au constructeur ou restera-t-elle à ma charge ?

Merci

A+

Arka

Arka a écrit:

Je te remercie Philippe29.

D'après ce que tu cites, si je réalise une étude de sol après la signature du CCMI, puis-je demander le remboursement de cette étude au constructeur ou restera-t-elle à ma charge ?

Merci

A+

Arka

Bonjour,

Si vous réalisez l'étude de sol maintenant, il sera a votre charge.
C'est l'adaptation de la maison en fonction de cette étude, qui sera a la charge du constructeur.

Ce serait donc au constructeur de demander au maître d'ouvrage l'étude de sol avant d'établir un devis de construction?

PPR a écrit:

Ce serait donc au constructeur de demander au maître d'ouvrage l'étude de sol avant d'établir un devis de construction?

Exactement ou alors il le fait lui même et c'est après l'étude qu'il doit établir le prix de la construction.
Mais vu que beaucoup de constructeurs le font a l'envers ou pas du tout, ils arrivent quand même a trouver des clients qui payent l'adaptation du sol en ignorant les lois.

Les 1.500 € à 3.000 € de frais d'étude de sols sont donc à la charge du constructeur, avant même d'établir son devis?
Et si son devis n'est pas retenu?

PPR a écrit:

Les 1.500 € à 3.000 € de frais d'étude de sols sont donc à la charge du constructeur, avant même d'établir son devis?
Et si son devis n'est pas retenu?

C'est la loi
Apres avoir établit le contrat CCMI (ça pourrait lui couter encore plus cher si le terrain n'est pas propice, il y a même qui ne se deplacent pas pour voir le terrain et ceux là ce sont des vrais ploucs).
C'est lui le proffessionnel, c'est a lui de faire son travail.

Les frais d'études de sols des candidats à la construction n'ayant pas retenu le constructeur sont donc finalement payés par les maîtres d'ouvrage qui construiront avec le dit constructeur.

Et le même terrain pourra faire l'objet d'autant d'étude sols que le maître d'ouvrage aura consulté de constructeurs.

La loi est injuste.

PPR a écrit:

Les frais d'études de sols des candidats à la construction n'ayant pas retenu le constructeur sont donc finalement payés par les maîtres d'ouvrage qui construiront avec le dit constructeur.

Et le même terrain pourra faire l'objet d'autant d'étude sols que le maître d'ouvrage aura consulté de constructeurs.

La loi est injuste.

La loi est juste.

Trouvez vous juste, que les constructeurs demandent des avenants (illegaux) aux futurs propriètaires en s'apercevant que le sol n'est pas ce qu'ils ont "pensés" être? Trouvez vous juste, que les maison se fissurent, car les constructeurs n'ont pas fait correctement leur travail?

Si le constructeur veut proposer un vrai prix de la construction - il devra soit exiger l'étude du sol au client, soit la faire lui même.

Nous, nous avons fournis l'etude du sol a l'architecte avant d'etablir le cout de la construction.

[quote="amakou"]

PPR a écrit:

Nous, nous avons fournis l'etude du sol a l'architecte avant d'etablir le cout de la construction.

Engager des frais d'étude sol (jusqu'à plus de 3.000 € dans le cas d'un risque de cavités) n'est il pas téméraire si le terrain s'avère impropre à la construction ou bien si le budget chiffré après cette étude dépasse complètement les prévisions et que le projet tombe à l'eau?

[quote="PPR"]

amakou a écrit:

PPR a écrit:

Nous, nous avons fournis l'etude du sol a l'architecte avant d'etablir le cout de la construction.

Engager des frais d'étude sol (jusqu'à plus de 3.000 € dans le cas d'un risque de cavités) n'est il pas téméraire si le terrain s'avère impropre à la construction ou bien si le budget chiffré après cette étude dépasse complètement les prévisions et que le projet tombe à l'eau?

Ce n'est pas une voiture qu'on achete, mais on fait construire une maison.
A vous de prendre le risque inutile, moi, j'ai passé l'age de jouer au pile ou face.

Et si le budget, comme vous dites, depasse les prévisions, cherchez un autre terrain (au moins, vous avez évité le pire).

amakou a écrit:

Ce n'est pas une voiture qu'on achete, mais on fait construire une maison.
A vous de prendre le risque inutile, moi, j'ai passé l'age de jouer au pile ou face.
Et si le budget, comme vous dites, depasse les prévisions, cherchez un autre terrain (au moins, vous avez évité le pire).

Merci pour ce conseil...

[quote="PPR"]

amakou a écrit:

PPR a écrit:

Nous, nous avons fournis l'etude du sol a l'architecte avant d'etablir le cout de la construction.

Engager des frais d'étude sol (jusqu'à plus de 3.000 € dans le cas d'un risque de cavités) n'est il pas téméraire si le terrain s'avère impropre à la construction ou bien si le budget chiffré après cette étude dépasse complètement les prévisions et que le projet tombe à l'eau?

le budget est plutôt autour de 1500 euros, des études spécifiques pour recherche de cavité, sol évolutif,... ça court pas les rues. Et pour ce qui est cavité, anciennes carrières,... la commune l'impose trés souvent pour l'obtention du permis.

yopito a écrit:

Et pour ce qui est cavité, anciennes carrières,... la commune l'impose trés souvent pour l'obtention du permis.

Avant de s'engager pour un terrain, bien sûr consulter le site http://www.argiles.fr/, et pour ce qui concerne le risque de cavités, aller jeter un oeil sur celui-ci:
http://www.bdcavite.net/
Cela peut éviter la mauvaise surprise de dernière minute.