Terrain en lotissement

Aucun probléme a partir du moment ou vous avez le certificat de propriété ,par contre fiscalement attebtion à la plue value !!!!!!!!!!
A+

Quelqu un sait il de combien est taxée la plus value realisée dans ce cas?

26%

Mais il n'y a plus value que si vous revendez beaucoup plus cher. Non ?

Romuald

Oui et je pense que vous pouvez inclure tous vos frais sans plus-value, à savoir les frais d'agence, les frais de notaire pour l'achat et la vente.

C'est 26% sur la plus value, donc effectivement si vous le vendez plus cher

Ne faut il pas également payer la TVA sur le terrain?

isa a écrit:

Ne faut il pas également payer la TVA sur le terrain?

Si je me souviens bien en effet, le notaire nous avait dit ça....

attention, je crois que dans certains reglements de lotissement, il y a une clause qui peut obliger de prévenir la mairie en cas de revente, et celle-ci peut reprendre le terrain au prix d'achat

Max a écrit:

attention, je crois que dans certains reglements de lotissement, il y a une clause qui peut obliger de prévenir la mairie en cas de revente, et celle-ci peut reprendre le terrain au prix d'achat

En effet, chaque commune a droit si un terain (bati ou non, constructible ou non) est à la vente de se porter acquereur. C'est le droit de preemption. Cela permet ainsi aux communes d'acheter des terrains au vue de réaliser des équipements (ecole, salle de sport...) ou des amenagements (nouvelle voie...).

Mais je ne voie pas la mairie se porter acquereur d'une parcelle dans un lotissement car c'est elle qui a validée le projet. Si elle avait besoin d'un "assiette fonciere", elle l'aurait négocier avant avec le lotisseur. Je dis négocier car c'est plus du chantage : je vous donne l'autorisation pour le lotissement uniquement si vous me donnez un terrain de XXXX m².

Romuald

bonjour a tous

pas de tva si vous ne faites pas construire .

et la plue value sera a 27% DES LE 1ER JANVIER 2005.et seulement si vous vendez plus cher bien sur

a bientot

salut Romu,

nous avions cet article :
les lots vendus ne pourront être revendus avant l'achèvement de la construction sans en avoir, au moins 3 mois à l'avance avisé la commune. Celle-ci pourra exiger soit que les terrains lui soient retrocédés, soit qu'ils soient vendus à un acquéreur agrée ou désigné par elle.


a ce que j'avais compris, c'était pour se protéger d'un éventuel promoteur qui aurait voulu construire des immeubles