Terrain et servitude

Bonjour, effectivement, c'est le notaire qui doit intervenir, compte tenu de la date rapprochée. C'est bizarre tout de même, cette démarche des vendeurs, car dans ce cas, l'acte de vente ne sera plus conforme au compromis...

Ils ne peuvent pas faire de qu'ils veulent (les vendeurs) maintenant que le compromis est signé, ils n'ont pas l'autorisation de modifier quoique ce soit, le terrain doit rester comme il était le jour de la signature.

Bonjour, merci pour vos réponses.
Hier comme toujours pas de réponses du notaire nous sommes allés le voir sans rendez vous.
Il nous a expliqué qu'il n'y avait aucun problème que la vente se ferait normalement.
On a donc fixé la date de vente et pour nous montrer sa bonne foie devant nous il a téléphoné aux vendeurs qui sont restés sur leur position : c'est ou on accepte cette servitude ou ils ne nous vendent plus le terrain.
Donc la ils réfléchissent jusqu'à mercredi. Le pire c'est à eux de réfléchir et à nous de subir leur choix.
C'est comme même dingue, on a l'impression que c'est une histoire de fou.

Le notaire en dit quoi?

Si les vendeurs changent d'avis, et que la vente ne se fait pas, ils vous doivent une indemnité de pénalité ? (ça risque de les faire réfléchir vite !)

Odilon44 a écrit:

Si les vendeurs changent d'avis, et que la vente ne se fait pas, ils vous doivent une indemnité de pénalité ? (ça risque de les faire réfléchir vite !)

surtout qu'il faut une bonne raison de casser la vente, et je pense pas que le rajout après la signature du compromis d'une quelconque servitude soit une clause suspensive
enfin je peux me tromper

Le notaire est très surpris car il y a trois semaines ils voulais que la vente se fasse au plus vite et maintenant ils freinent tout. Comme quoi les gens ne savent vraiment pas ce qu'ils veulent. Il nous a juste dit qu'il nous rappelait mercredi soir pour nous dire ce qu'ils avaient décidé.

C'est votre notaire ou celui des vendeurs?

Ne lachez pas votre droit à une indemnité en cas de rupture du compromis.

C' est le notaire du vendeur.
Par contre, si la vente ne se fait pas comment cela va se passer avec notre constructeur? C'est plein de petites questions très bête mais qui nous mette le noeud au ventre sachant qu'on était à de doigt d'avoir notre chez nous.
En faite je suis supère déçu de cette situation...

Mettez la pression au notaire, la signature par les deux parties du compromis de vente n'est pas un acte anodin, il engage vendeur et acheteur pour la vente, hors le rajout par la suite de cette servitude ne vaut pas de clause suspensive de vente

Bonjour,

Il faut tout d'abord prendre votre propre notaire, qui défendra au mieux vos intérêts, alors qu'un autre notaire peut être lié aux vendeurs. Ca ne vous coûtera rien de plus, et il pourra intervenir même maintenant que le compromis est signé.

Ensuite, il faut savoir que le vendeur ne peut plus empêcher la vente. Si vous avez levé vos conditions suspensives et que vous voulez ce terrain, vous l'aurez. Votre notaire pourra forcer la vente si c'est nécessaire.

Enfin, le compromis ne peut plus être modifié sans votre accord. Donc le vendeur ne peut pas vous forcer à ajouter de servitude.

Donc renseignez vous sur vos droits, et soyez ferme pour les faire appliquer.

Bonjour,

la procédure dans ce cas est très simple. Déjà, vous commencez par prendre votre notaire, qui défendra vos intérêts et eux seuls. Ça ne coutera pas plus cher, les notaires se partagent les frais.
Ensuite, vous demandez à votre notaire qu'il s'arrange avec son confrère pour déterminer au plus vite une date de signature. N'oubliez pas de lui préciser que la convocation des parties doit être faite en RAR.
Si, le jour de la signature, l'une des parties est absente ou refuse de signer, le notaire rédige un PV de carence. Sachant que la rédaction de ce PV a un coût, qui sera supporté par le fautif.
A partir de là, si le vendeur refuse toujours de signer, vous passez par la case justice pour forcer la vente. Un peu de temps à perdre, mais vous êtes quasi certain de gagner, et d'avoir le remboursement des frais.
En général, rien qu'avec le prix du PV de carence, ça calme la majorité des récalcitrants.

Bonsoir, déjà merci encore pour vos réponses et vos conseils.
Donc comme prévu le notaire nous a téléphoné pour nous dire que finalement les vendeurs nous vendaient bien le terrain mais car il y a toujours un mais qu'après le 24 avril 2013. Ce qui repousse notre construction d'encore d'un mois.
Donc notre première question a été pourquoi?
Il nous a expliqué qu'ils s'étaient pris en photo le 24 février 2013 devant un panneau ou il est accroché un certificat de décision de non opposition a une déclaration préalable délivré par le maire qui est affiché sur le terrain . Celle ci est daté du 29 janvier 2013.
De ce fait, nous devons attendre encore un mois. Ce que nous ne comprenons pas vraiment.