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Servitude et entretien

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Env. 80 message Haute Loire
Bonjour à tous,

Ma construction est en cours et je possède une servitude qui dessert un terrain mitoyen sur lequel sera construit une autre maison prochainement.
Pour l'instant cette servitude est à l'état de "pâture" et sur mon acte de proprieté il est indiqué que cette servitude devra être empierrée à l'exception de tout autre revêtement et que l'entretien sera assuré par les différents utilisateurs.
Ma question: a qui sera la charge de l'empierrement ? A moi uniquement ou a partager avec l'autre propriétaire ?
D'autant plus que ma maison sera terminée alors que la sienne ne sera pas commencée et qu'il devra forcement passer ses VRD par cette servitude.

Merci à tous pour vos avis.
Messages : Env. 80
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour david s ,

Auriez vous un petit plan ( photos ou croquis ) pour être sur d'avoir une réponse ?

Bon dimanche
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Haute Loire
Voici un plan un peu plus explicite et merci d'avance.
Le voisin sera a droite, la ligne va un peu plus loin mais le chemin n'est plus chez moi après.




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Messages : Env. 80
Dept : Haute Loire
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

les servitudes et chemins communs sont souvent un nid à pb si les contrats n'ont pas été blindés avec des clauses précises.

je dirais que l'empierrement sera à charge partagée pour la partie du chemin que vous emprunterez et à charge du voisin pour la partie qu'il utilisera seul.
autrement dit moitié pour vous jusqu'à l'entrée sur votre terrain mais si rien n'est écrit attention à la partie qui longe votre terrain après votre entrée (si vous l'utilisez vous devez participer, si le terrain est clos le long du chemin, il n'y a pas de raison de payer).

il faut regarder votre contrat.

habituellement on précise : entretien commun et remise en état par celui qui dégrade ou cause les désordres.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Haute Loire
Merci pour ces élements.
Textuellement l'acte dit bien que:
Le chemin devra être empierré à l'exclusion de tout autre revêtement. Ce qui n'est pas le cas a ce jour.
L' entretien sera commun et remise en état par celui qui dégrade ou cause les désordres.
D'autre part le chemin me servira uniquement pour aller au garage.
Messages : Env. 80
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
david s a écrit:
Le chemin devra être empierré à l'exclusion de tout autre revêtement.
.


empierré par qui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 80 message Haute Loire
Ce n'est pas stipulé. LA phrase est telle quelle.
Messages : Env. 80
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

La réalisation d'un chemin d'accès sera obligatoire au moins jusqu'à votre chantier et il en sera de même pour votre voisin.

Ensuite, l'entretien sera partagé entre les utilisateurs des portions empruntées communément.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
pour ma servitude de passage (chemin d'accès et viabilisation) il est écrit dans l'acte notarié que l'entretien du chemin est commun aux utilisateurs et que chaque propriétaire est redevable de 1/5 des travaux, sauf désordre exclusif de sa part. Dans ce dernier cas il lui incombe la remise en état totale de la servitude. Traduction: ce chemin dessert à l'origine 5 parcelles, ont doit donc payer chacun 1/5 des travaux du chemin sauf si l'un de nous créé de graves désordres (fuite canalisation) dans ce cas là ce sera à celui qui défonce le chemin de le refaire à ses frais. Moi j'ai acheté 2 parcelles donc je dois 2/5 du prix du chemin chaque fois qu'il faut le refaire. En fait il n'avait jamais été fait et donc une fois que j'ai construit (j'étais la dernière, les autres sont là depuis 30 ans), j'ai fait passer le devis à mes voisins, ils l'ont acceptés,on a fait le chemin (gravillon 30/30 sur 30 cm) et chacun a versé sa part.

C'est facile car tout est inscrit dans l'acte notarié et nous avons tous la même clause dans l'acte de propriété.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 27 juillet 2021 à 06h48
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