Servitude terrain légal ?

Bonjour,

ca me rappelle le sujet suivant : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-331051-serv[...]tude-cachee-terrain.php

Bonjour,

Il peut être intéressant de voir dans quelles conditions la canalisation a été mise en place, la mairie peut pour ça être utile. Idem, essaie de voir avec ton notaire, ne serait-ce que pour avoir ses conseils.

Dans tous les cas, ne signe rien, n'accepte rien pour l'instant. Tu as acheté une propriété sans connaissance d'une servitude quelconque, sinon tu ne l'aurais peut-être pas achetée ou pas au même prix. Le syndicat des eaux veut obtenir gratuitement une chose pour laquelle ils auraient dû payer quelque chose -- s'ils avaient payé à l'époque, ils auraient le document attestant de la servitude. Bien souvent, les propriétaires se laissent persuader, à tort !
Il y a différentes compensations possibles : leur vendre la part de terrain concernée (au prix du constructible), accepter une servitude contre monnaie sonnante et trébuchante, leur demander de déplacer la canalisation d'un mètre pour qu'elle soit sous la limite de propriété, etc.

Bien vu litemath, j'y pensais aussi mais je ne l'ai pas retrouvé...

Bonjour
Il est probable que la canalisation ne suit pas le trace d une servitude...
Il y a "peut être" une servitude ou une convention sur le terrain du voisin,et la canalisation a été pose ...sur votre terrain.
Le conducteur du tractopelle n est pas géomètre !
J ai eu le cas avec une bouche d égout ,mentionnée sur le terrain voisin,mais en realite a moitié sur ma parcelle.

Dans tous les cas.
Pas de titre,convention,servitude = aucune obligation pour vous!
Ils vous l a font a l'esbrouffe...