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Probleme de Servitude

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 405 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous et a toutes
Je viens vers vous, pour éclaircir un désaccord en moi et mon voisin.
Je vous joins une photo espérant que les explications seront assez claires.





Propriétaire de la maison A acheté à l’ancien propriétaire de la maison B

Le propriétaire de la maison B profitait d’une servitude (en bleu) sur mon terrain pour rejoindre sa maison enclavé.

Depuis quelques années l’aménagement cadastral ayant changé,et les constructions ayant évolué,
Une seconde servitude lui est aussi accessible (en orange) pour rejoindre une rue annexe.

Cette servitude servant d’accès à la rue pour 2 autre maisons et un bâtiment accueillant une société.

J’aurais voulu savoir si malgré son refus à utiliser l’autre servitude (en orange),
j’étais en droit de pouvoir faire annuler son droit de passage sur mon terrain, même si cette dernière et plus proche de la rue.

Savoir si pour un terrain jouissant d’une double servitude,la servitude la plus pratiquer, prend le dessus sur celle la plus courte.

En attente de vos retour.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 4000 message Essonne
Bonsoir,

je pense qu'une servitude reste une servitude ! lors de la signature d'achat il en faisait mention Sleep

peut être voir avec un notaire si il est possible d'établir un document annulant une des deux Unsure
Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Mon problème est aussi que la personne jouissant de la servitude, à un droit de jouissance exclusif, et qu'il a placer un portail à 4 de la rue (sur un servitude se 12m), bordé d'une clôture.
Ce qui en résulte que je paye des impôts sur une partie de ma parcelle dont je ne peut pas profiter.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Oui, mais les impots, ça ne doit pas chercher loin... en tout moi je laisserais tomber...
Toutefois, les impots ça se calcule et on peut évaluer en fonction de la surface.
De plus, contre un droit de passage, on peut demander une compensation financière (qui pourrait être l'équivalent des impots foncier sur la surface... ça me semblerait juste comme ça...).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La servitude que vous devez est-elle actée?
- Votre voisin bénéficie-t-il officiellement de l'autre servitude?
- En tout état de cause, sans connaître votre dossier et donc sans autres éléments, votre voisin peut se prévaloir de la première servitude, l'accès étant plus court (art. 683 du CC)
- Pour ce qui concerne le portail, reste à voir ce qui est expressément indiqué sur l'acte.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
En effet la servitude est actėe ainsi que le portail.
Ce qui me remonte c'est de devoir payer des impôts pour un partie de terrain dont je ne peut pas jouir.
Et dont je ne peut pas me séparer pour des question d'urbanisme (en cas d'incendie ou autre sur la maison, sans cette servitude faisant partie de mon terrain, je ne serais pas en droit de reconstruire)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Haute Garonne
Et oui mon voisin bénéficie officiellement des 2 servitudes
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 01h15
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