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Interrogation PLU

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour, 
mon amie et moi avons un projet de construction sur la commune de Vertou.
La configuration du terrain ne nous permet pas de faire une maison d'une facade de plus de 5,40m en respectant le PLU. (terrain en angle, avec deux voies publiques et donc un recul de 5m sur chaque coté.) La facade de notre construction ferait 6m.
Notre interrogation est de savoir si une demande de derogation au PLU par rapport aux emprises et aux voies publiques de 60cm de dépassement est envisageable? 
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

hors dérogations expressément prévues dans le PLU, les seules dérogations au PLU prévues par la loi sont citées dans les articles L.152-4, L.152-6 et 105 de la loi du 7/7/2016.
Il y en a très peu de cas dérogations possibles pour les constructions neuves et le peu permis sont pour des zones dites « tendues avec objectif de mixité sociale» et dans les communes de plus de 15000 habitants.

Le mieux est d'appeler le service d'urbanisme de votre commune et de leur poser la question.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, je vais me diriger vers le service urbanisme de la mairie.
Bonne soirée.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans ce type de règlement de zone de PLU, un terrain d'angle est en effet très contraignant.
Pour la dérogation, il ne faut pas y compter. (surtout avec l'équipe très pointilleuse de l'urbanisme de V).
Mais ça ne coute rien de demander.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Une demande de dérogation est un grand mot. Je dirais que ca relève plus d'une adaptation ou bien d'une tolérance au recul par rapport aux voies publiques.
Je contacterais le service urbanisme dans la semaine pour eclairer ma lanterne. Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Pour l’administration, il n'y a a pas de petite tolérance qui tienne. Soit c'est autorisé soit ça ne l'est pas.

La règle est stricte, par exemple si vous deviez vous placer à 3m de la limite séparative et que vous êtes à 2m95 alors vous n'aurez pas la conformité. C'est ainsi.
Bon y a quelques petites communes de campagne où les maires peuvent être assez cools

Tenez nous informé de la réponse du service urbanisme.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Laugh je crois connaitre la réponse....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
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