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Permis d'aménagement modificatif

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Env. 100 message Sélestat (67)
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un terrain pour la construction de deux maisons accolées. Ayant déja signé le compromis de vente pour le terrain et n'ayant pas fait par tout de suite au lotisseur mon intention de subdivisé le lot, celui ci me dit lorsque je lui ait demander une attestation pour subdivision que ce n'est plus possible car il n'y a plus de numéro de lot disponible. Je me renseigne chez un notaire qui me dit que le lotisseur peut déposer un permis d'aménagement modificatif en citant que mon lot sera subdivisé. Je n'en ai pas encore parler au lotisseur, celui ci peut il refuser de déposer ce permis modificatif ? 

Merci
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 191 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

A mon avis vous prenez le problème à l'envers. Il fallait régler tout ça avant signature du compromis.

Et ça aussi   http://www.forumconstruire.com/construire/topic-320826-maison-accolees-1-seul-coffret.php#4622499
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Sélestat (67)
Bien-sur seulement au début je souhaitais garder les maisons en locations et donc pas besoin de subdiviser mais maintenant je vais les vendre, d'où le problème. Votre réponse ne m'a pas vraiment aidé
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De : Sélestat (67)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Quand avez-vous signé le compromis ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Sélestat (67)
Il y a un moment, de tete je dirais plus de 8mois
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
wolffy67 a écrit:Il y a un moment, de tete je dirais plus de 8mois

Et l'acte n'est pas encore signé au bout de 8 mois ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Sélestat (67)
Non la banque m'a beaucoup retardé
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En cache depuis le lundi 08 juin 2026 à 00h14
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