PTZ, mariage et Loi Besson

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patrick80260 Picto info

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Le 10/07/2006 à 16h59 Env. 30 message Somme (80)

Bonjour,

Je suis au début de mon projet de construction et je me pose des tas de questions sur tout, et, plus particulièrement sur le financement de mon rojet...

Mon PEL ne me permet pas d'avoir un taux intéressant, pour mon CEL, j'aurai peut être quelque chose (j'ai demandé une simulation à ma banque grace à vos conseils ici même...

Une autre question qui me turlupine est celle concernant le PTZ (prêt à taux zéro)
A priori, question revenus, j'y ai droit ...

Par contre, j'ai acquis un appartement en Loi Besson en juin 2004 et je me demande si cela n'est pas un obstacle à l'obtention d'un PTZ (on parle de primo accédant, mais aussi de résidence principale... - je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale)
Je l'ai acquis à une période ou je ne pensais pas acquérir un jour ma résidence principale...

Et je me suis marié en 10/2005...
Question revenus, je pourrais prétendre à 16500 € ; par contre, je ne sais quel "Revenu Fiscal de Référence" prendre en compte pour savoir si j'ai droit au différé de remboursement...

Si on prend la déclaration correspondant au couple, pas de problème (2 mois)
Si on ajoute les 3 de l'année 2005, je dépasse de moins de 100 € le plafond !
Surtout que maintenant avec 2 parts, prendre mon RFR de célibataire sur 10 mois (mon épouse n'a pas de revenus) n'est pas représentatif des revenus actuels du ménage...

Savez-vous comment sera calculé au juste mon RFR ?

A l'avance, un grand merci pour votre aide !
Patrick
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radeonjc Picto info

Le 10/07/2006 à 18h30 Faux membre présumé Env. 700 message

PAS DE RESIDENCE PRINCIPAL : donc oui
ta seule proprièté n est pas ton lieu de residence
quant au ptz : 2 moyens d y avoir le droit :

1-avoir des revenus bas ou moyens, le nombre d enfant augmente le montant du ptz

2-avoir un revenu fiscal dimuné par des frais réels très importants ouvrant ce droit

si tu as fais un besson c etait dans le but d avoir une defiscalisation fiscale dû à tes revenus, moins donner aux impots et creer un petit patrimoine immobilier eventuellement rattaché à une assur vie

ptz je doute ( à la banque de le determiner ou à ton conseiller fiscal ) quant au prêt, il faut mieux faire un besson/robien et etre deja proprietaire (meme en credit ), voir les offres de pret..........

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patrick80260 Picto info

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Le 11/07/2006 à 09h37 Env. 30 message Somme (80)

Bonjour,

ET merci pour cette réponse.

Effectivement, mes revenus me permettent d'avoir droit au PTZ...

je n'ai pas des revenus très élevés... j'étais célibataire, n'avait quasiment aucune charge et donc, même avec des frais réels déclarés élevés, il me restait effectivement encore beaucoup d'impôts à payer (> 1 mois net)
La loi Besson, pour un effort d'épargne mensuel très bas (< 300 €) me permet de ne plus payer d'impots pendant plusieurs années et de me constituer un capital récupérable au bout de 9 ans...

Maintenant, mon salaire stagnant depuis 3 ans et m'étant marié, le montant de mes revenus me permet d'avoir droit au PTZ...

Reste la question de savoir comment sera déterminé le Revenu Fiscal de référence pour l'année 2005...

Cordialement,
Patrick.

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