DO et apres ?

Bonjour,

Aviez vous vérifié (et pris copie) de la décennale du constructeur en LJ?
Si oui, cf art. L 241-1 du code des assurances:

Modifié par Ordonnance 2005-658 2005-06-08 art. 3 I, II, III JORF 9 juin 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 - art. 3 JORF 9 juin 2005


Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Tout contrat d'assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur la personne assujettie à l'obligation d'assurance.

NOTA: Ordonnance 2005-658 2005-06-08 art. 5 : Les dispositions du présent titre, à l'exception de celles de l'article 2, ne s'appliquent qu'aux marchés, contrats ou conventions conclus après la publication de la présente ordonnance.
@+

Merci pour les lumieres

"La liquidation judiciaire du constructeur vous prive de la garantie due par son assureur décennale sauf si l'immeuble a été réceptionné avant la procédure collective. Tous les artisans ayant participé au chantier sont tenus par la garantie décennale en cas de problème. De la même manière, votre assurance dommage ouvrage vous garantit, même en cas de faillite du constructeur, dès lors que vous avez satisfait aux conditions du contrat."

Me Delrieu
Avocat pour le Cabinet Wilhelm

En somme, ce qu'il faut retenir c'est que l'assurance Dommages-Ouvrage garantit votre bâtiment et non pas le constructeur.

En espérant que Deffrey et moi même ayons répondu à vos questions .

Merci Cabinet Wihelm mais ma DO m'a appelé jeudi 30/01 et m'a confirmé que ma maison sera assurée et qu'elle assurait le travail déja fait par Le constructeur défaillant , en gros elle confirme vos dire

Il faut cependant que les artisans qui viendront sur le chantier me fournissent leur attestation de décennale et que je fasse ma maison comme prévue sur les plans et tout ira bien

Merci pour tout en tout cas