Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA taux réduit et crédit d'impot 2014

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.163 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Lot Et Garonne
Bonjour,

Je vous explique ma situation :
Je rénove une ancienne grange agricole qui va devenir mon habitation principale.
Si je suis ce qui est demandé dans le Cerfa de déclaration de taux réduit de la TVA, je rentre bien dans les conditions exigées. Mes travaux ne concernent que les huisseries extérieures, le chauffage et un plancher non solidaire des murs.

Cerfa trouvé ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8418/fichedescriptiveformulaire_8418.pdf

J'aurais donc droit à une TVA à 5.5%. J'ai d'ailleurs déjà fait réaliser le plancher avec ce taux.

PAR CONTRE :
L'éligibilité au crédit d'impôt est différente. Il est évoqué la nécessité d'être propriétaire occupant de la maison qui doit être résidence principale.
Ce sont 2 choses bien distinctes de ce qui est éxigé pour la TVA.

Selon ces nouveaux critères, je ne suis pas éligible au crédit d'impôt.

Comment se fait-il que l'administration fiscale considère que mes travaux de rénovation sont éligible à une TVA réduite mais pas au crédit d'impôt ?
Y a-t-il une logique ?
Ou bien j'ai peut-être mal interprété les textes ?

Merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonsoir,
la TVA à 5,5% et le crédit d'impôt sont 2 choses différentes. L'un ne te fait pas bénéficier de l'autre.
Je peux très bien être propriétaire d'un bien que je loue et faire les travaux éligible à la TVA à 5,5%. Dans ce cas je ne pourrai bénéficier du crédit d’impôt car je ne l'occupe pas.
Les conditions pour être éligibles au crédit d’impôt sont :
Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
Etre fiscalement domicilié en France.
A mon sens, tu fais partie des propriétaires non occupant, tu n'as pas ton foyer fiscal cette adresse donc pas de crédit d'impôt.Crying
Avant c'était pour tout le monde mais aujourd'hui c'est plus le cas.
Cela étant je me renseignerai quand même auprès des impôts car la grange va devenir votre habitation principale, ça change peut-être la donne.

Bonne chance !
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, si toutes conditions sont par ailleurs réunies, vos travaux de transformation sont éligibles au taux réduit (Chap. I, section 6,n° 72, du BOI 3 C-7-06).
Reste à vous rapprocher du service des impôts pour étudier la notion de propriétaire OCCUPANT, si toutefois vous êtes propriétaire, et si l'occupation est imminente.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Lot Et Garonne
Ok merci pour vos réponses.
Non je ne vais pas consulter les impôts. A chaque fois que je les ai au téléphone pour leur expliquer mes travaux ils sont complètement dépassés.
Je doute fortement (en fait je suis même persuadé que non) qu'ils accèdent à ma demande, c'est plutot obtus ces gens-là.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bellignat (1)
Bonjour,
mon site de prédilection pour ce genre de question c'est www.leguidedesreductionsdimpot.fr je pense que tu pourras y trouver des infos sup sans avoir à passer une heure à attendre que les impots te répondent
Citer
Messages : Env. 10
De : Bellignat (1)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Tavaux (39)
Bonjour
je trouve bizarre que vous ayez droit au taux réduit car en fin de compte c'est une création, ce n'était pas une maison d'habitation, pour être éligible au taux réduit, il faut faire des travaux sur une maison d'habitation de plus de deux, donc dans votre cas la grange n'a jamais été déclarée comme maison, à moins qu'elle touche la maison d'habitation, pour ce qui est de la tva à 5.5% elle n'est valable que pour les matériaux thermiques éligible au cidd posés par un artisan, sinon c'est 10% et pour la création c'est 20%

cordialement RV
Citer
Messages : Env. 30
De : Tavaux (39)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
rv39500 a écrit:Bonjour
je trouve bizarre que vous ayez droit au taux réduit car en fin de compte c'est une création, ce n'était pas une maison d'habitation, pour être éligible au taux réduit, il faut faire des travaux sur une maison d'habitation de plus de deux, donc dans votre cas la grange n'a jamais été déclarée comme maison, à moins qu'elle touche la maison d'habitation, pour ce qui est de la tva à 5.5% elle n'est valable que pour les matériaux thermiques éligible au cidd posés par un artisan, sinon c'est 10% et pour la création c'est 20%

cordialement RV


Bonjour,

Il suffit de lire le BOI cité!
Et TVA réduite ne signifie pas obligatoirement 5,5% mais également 10% désormais.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 19 octobre 2025 à 10h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir