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Hauteur mur de cloture?

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Env. 200 message Region De Valence (26)
Bonjour
nous sommes en train de faire construire une maison.
Je me pose la question des futurs murs de clôture:

Dans le PLU, il est dit "la clôture doit être constituée d'un mur de 1 mètre, doublé d'une haie vive. Le mur sera surmonté d'un dispositif à claire-voie, le total ne devant pas dépasser 1,70 mètres de hauteur"

Mais voila, il y a une différence de niveau entre la voirie, et mon terrain: mon terrain étant plus haut que le niveau de la voie du lotissement. Il y a environ 50-60 cm de différence

Ma question est: dois je avoir 1,70 m par rapport a la voirie, ou par rapport a mon terrain?

Merci
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Messages : Env. 200
De : Region De Valence (26)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 20 message Grenoble (38)
Une petite recherche vite faite :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007013186


"Lorsqu'un règlement d'urbanisme détermine la hauteur qu'une clôture ne doit pas excéder, cette hauteur doit être respectée du côté du fonds inférieur si les terrains contigus présentent entre eux une dénivellation." : la hauteur est mesurée entre le terrain le plus bas et le haut de la cloture (= mur), même si le mur n'est pas mitoyen mais construit en totalité sur le terrain le plus haut.
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Messages : Env. 20
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 200 message Region De Valence (26)
Raphael a écrit:Une petite recherche vite faite :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007013186


"Lorsqu'un règlement d'urbanisme détermine la hauteur qu'une clôture ne doit pas excéder, cette hauteur doit être respectée du côté du fonds inférieur si les terrains contigus présentent entre eux une dénivellation." : la hauteur est mesurée entre le terrain le plus bas et le haut de la cloture (= mur), même si le mur n'est pas mitoyen mais construit en totalité sur le terrain le plus haut.


Merci pour cette réponse, mais je dois dire que la je ne comprends pas trop la phrase!
Concrètement ça veux dire quoi?
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Messages : Env. 200
De : Region De Valence (26)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message Grenoble (38)
Dans ton cas, tu dois avoir au maximum 1,70 m entre la voirie et le haut de la clôture.
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Messages : Env. 20
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 11h36
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