Probleme de SHON - permis de construire

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ba1812 Picto info

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Le 16/02/2014 à 12h30 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour,
J'ai un peu navigue sur le forum mais je n'ai pas tout a fait trouve une reponse a mon probleme...j

Nous avons voulu inclure un sous-sol dans notre projet de construction, mais avec celui-ci, nous depassons le shon autorise.
Le constructeur nous propose de deposer un permis de construire avec un garage a velo dans la partie shon autorisee et de declarer le reste (environ 50 m2) en vide sanitaire..

Quels risquent encourons-nous?

Merci d'avance de votre aide,

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Par ForumConstruire.com

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tonio16 Picto info

Le 18/02/2014 à 15h25 Membre utile Env. 2000 message

La SHON n'existe plus. De quoi parles-tu ?

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ba1812 Picto info

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Le 18/02/2014 à 16h04 Env. 10 message Haute Savoie

Je parle de SHON car c'est ce qui est indiqué sur les documents relatifs au terrain.
D'ailleurs je me demande si le SHON indiqué correspond exactement à la surface de plancher.

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Odilon44 Picto info

Le 18/02/2014 à 16h29 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Si il reste d'anciens documents mentionnant une "SHON", c'est effectivement à remplacer par "surface de plancher".
Ensuite, si il s'agit de faire un "faux" vide sanitaire pour contourner... je ne sais pas quels sont les risques...

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ced764 Picto info

Le 22/02/2014 à 10h09 Membre utile Env. 1000 message Saint Valery En Caux (76)

Bonjour

Quand vous dites que vous dépassé la surface autorisé, c'est par rapport au seuil des 170m2 pour l'architecte ou vous dépassé le cos du terrain ?

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ba1812 Picto info

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Le 23/02/2014 à 15h37 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour,

En fait, on depasserait la surface de plancher autorisee pour ce terrain.

Cdlt

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bio_eco_19 Picto info

Le 26/02/2014 à 07h44 Env. 700 message Correze

Si cela se voit, si vous êtes fâché avec un voisin, et s'il y a recours, vous pouvez vous retrouver à faire démolir par la suite, au sens de la loi.
En pratique, cela n'était pas trop fait jusqu'à maintenant, mais avec le durcissement des règles...