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Probleme de SHON - permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.369 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,
J'ai un peu navigue sur le forum mais je n'ai pas tout a fait trouve une reponse a mon probleme...j

Nous avons voulu inclure un sous-sol dans notre projet de construction, mais avec celui-ci, nous depassons le shon autorise.
Le constructeur nous propose de deposer un permis de construire avec un garage a velo dans la partie shon autorisee et de declarer le reste (environ 50 m2) en vide sanitaire..

Quels risquent encourons-nous?

Merci d'avance de votre aide,
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message
La SHON n'existe plus. De quoi parles-tu ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Haute Savoie
Je parle de SHON car c'est ce qui est indiqué sur les documents relatifs au terrain.
D'ailleurs je me demande si le SHON indiqué correspond exactement à la surface de plancher.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si il reste d'anciens documents mentionnant une "SHON", c'est effectivement à remplacer par "surface de plancher".
Ensuite, si il s'agit de faire un "faux" vide sanitaire pour contourner... je ne sais pas quels sont les risques...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 1000 message Saint Valery En Caux (76)
Bonjour

Quand vous dites que vous dépassé la surface autorisé, c'est par rapport au seuil des 170m2 pour l'architecte ou vous dépassé le cos du terrain ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Saint Valery En Caux (76)
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

En fait, on depasserait la surface de plancher autorisee pour ce terrain.

Cdlt
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Env. 700 message Correze
Si cela se voit, si vous êtes fâché avec un voisin, et s'il y a recours, vous pouvez vous retrouver à faire démolir par la suite, au sens de la loi.
En pratique, cela n'était pas trop fait jusqu'à maintenant, mais avec le durcissement des règles...
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Messages : Env. 700
Dept : Correze
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En cache depuis le mardi 16 septembre 2025 à 01h04
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