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Permis modificatif (Pyrenees Atlantiques)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 994 fois
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Photolover Env. 90 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Nous voulons faire un changement sur la façade de l'entrée, nous voulons mettre deux châssis fixes à côté de la porte d'entrée, le constructeur nous facture 463 TTC le permis modificatif.

Si nous faisons nous même la demande auprès de notre mairie allons nous payer cette modification de permis ?

Pouvons-nous le faire sans passer par le constructeur, en s'arrangeant avec les maçons ou pas ? Car rien ne stipule dans le contrat (CCMI) que l'on ne peut pas le faire.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 90
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message
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Env. 30 message Loir Et Cher
Une fois le permis de construire accordé aucune modification de l'apparence extérieur est possible aprés rien ne t'empeche d'aller à la mairie leur demander et si il accepte c'est à eux de faire la démarche auprés de ton constructeur pour la modification.
Messages : Env. 30
Dept : Loir Et Cher
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Photolover Env. 90 message Pyrenees Atlantiques
C'est possible de changer l'apparence extérieur (une fois le PC déposé et accepté) en demandant un permis modificatif mais notre constructeur nous facture cette demande 463 euros,
je voulais savoir si des personnes ont déjà fait la demande eux même, tout en ayant un CCMI
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 500 message Manche
lucie4189 a écrit:Une fois le permis de construire accordé aucune modification de l'apparence extérieur est possible aprés rien ne t'empeche d'aller à la mairie leur demander et si il accepte c'est à eux de faire la démarche auprés de ton constructeur pour la modification.


vous êtes sur, que c'est a la mairie de faire les démarches, il n'y aurait pas erreur !
Messages : Env. 500
Dept : Manche
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Photolover Env. 90 message Pyrenees Atlantiques
A mon avis il y a erreur parce que si je demande ça à la mairie ils vont m'envoyer bouler et à juste titre je pense. Je sais que c'est au constructeur de faire la demande car il nous facture cette demande (juste pour trois papiers c'est hallucinant de payer 463 euros !!)
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Env. 100 message Morbihan
Bonjour,

Tu peux faire toi même une demande de permis modificatif. Il te suffit de télécharger les documents sur le net, les remplir correctement en expliquant bien ta modification, dans le style suivant sous la rubrique "Objet de la modification"
"La présente demande a pour objet d'apporter une modification sur la façade x par l'ajout de deux châssis fixes à coté de la porte d'entrée.
Les enjeux et les dispositions du projet restent inchangés. Aucune modification n'est apportée au plan de masse.
Pour permettre l'instruction de cette demande, un plan de la façade concernée est joint."
Tu envoi le tout en RAR à la Mairie et tu économise 463 euros.
N'oublie pas de faire la modif sur ton plan (tu peux le faire toi même)
La Mairie a deux mois pour répondre, et tu devras indiquer sur ton panneau sur le terrain, le n° du permis modificatif.

Cordialement
Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
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En cache depuis le jeudi 26 janvier 2023 à 15h54
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