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Permis de construire modificatif - Informer le CST ? (Essonne)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 449 fois
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Env. 80 message Essonne
Bonsoir,

je ne sais pas si je suis dans la bonne section, sinon dite le moi et j'irais dans la bonne

nous aimerions déposer un PC modificatif pour une partie de la construction à notre charge (le garage). Nous aurions voulu savoir si nous avons besoin de l'accord du CST (qui avait déposé le PC initial) ou pas.

Merci !
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

A priori, c'est lui qui l'a déposé mais en votre nom....
si il n'est pas concerné, ce n'est pas génant qu'il soit au courant malgré tout....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

notre constructeur nous interdit de déposer ce PC modificatif. Peut-on quand même le déposer ? Pourquoi nous l'interdit-il ? Quels sont les risques pour nous ?

Merci !

PS : @ la modération : peut être que ce sujet serait mieux dans "administratif" car il ne concerne pas un CST en particulier.
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faut lui demander pourquoi il interdit

sinon, c'est votre projet et si cela n'impacte pas la construction dont le constructeur à la charge, faut pas se priver
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Dans la mesure où le constructeur doit la conformité au PC, c'est normal qu'il ait un droit de regard sur les modifications.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 80 message Essonne
@stephplr77
Le CST interdit le dépot du PC en disant que le "transfert de propriété" n'a pas été effectué.

@zadene
Cette partie (le garage) est à notre charge. Comment cela pourrait-il l'impacter ?

Merci !
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Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
J'ai bien compris que le garage était à votre charge.
Mais le PC concerne l'ensemble des travaux sur votre parcelle, donc y compris ceux à la charge du constructeur.
Il me semble donc normal qu'il souhaite vérifier que vous ne profitez pas de ce PC modif pour changer des trucs sur SA partie.
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le mardi 30 juin 2026 à 04h30
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