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Rapport d'expertise contestable ?

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Env. 10 message Lorient (56)
Bonsoir à tous,
J'ai découvert trop tard ce forum de qualité et la pertinence des intervenants.
J'ai acquis en VEFA une maison en juillet 2011.
La construction ne s'est pas super bien passée.
A la livraison les choses se sont gâtées : le constructeur n'a pas voulu rédiger le PV de livraison. Il a essayé de me faire signer une feuille blanche ( méthode habituelle pour lui ! ). Je vous passe les intimidations et menaces physiques.
J'ai rédigé unilatéralement un document listant les malfaçons, les non façons, les moins values qui m'étaient dues.
Aucune réponse à mes courriers recommandés, aucune réserve n'a été levée.
J'ai donc été contraint d'assigner le constructeur en juin 2012 , je vous dispense des détails pour en venir directement au rapport final de l'expert judiciaire :
- Je constate que dans ce rapport la plupart des montants des réparations sont sous estimés.

- le solivage du plafond de l'étage était prévu au descriptif tous les 0,40m, or il n'est que tous les 0,60 m. ( Je devais utiliser l'espace sous toiture pour un grenier ) et çà limite donc les possibilités.
Pour l'expert : " Non conforme, absence de désordres".

- L'évacuation du lavabo SDB était au descriptif diamètre 40, il est en réalité de diamètre 32. Je précise que cette canalisation est encastrée dans des cloisons sur plusieurs mètres.
Pour l'expert : "Non conforme au descriptif, sans incidence".

- La porte de garage ne s'ouvre que de 0,60m, donc je n'ai jamais pu entrer ma voiture dans mon garage depuis plus de 30 mois.
Pour l'expert : " Pas de trouble de jouissance car il est possible de se garer devant la porte, à l'extérieur".

Pourriez-vous m'indiquer si ces conclusions vous semblent justes, sinon quelles sont mes possibilités.
Je vous en remercie par avance.
Cordialement
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Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 11 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Les conclusions d'un expert, fusse t-il judiciaire, peuvent toujours être contestée. Mais tu as intérêt à être bien armé...
Et ton avocat, il en dit quoi ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Pour les deux premiers, il mentionne "non conforme", mais effectivement cela vu en fonction d'une utilisation "prévue et normale" (indépendamment de tes souhaits de transformation ultérieure... imprévisible par le constructeur, si ce n'est pas mentionné au contrat).
Par contre, pour la dernière, ça me semble très surprenant !
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Disons que l'expert a pas tort, je suppose que s'il n'y a pas désordre, et juste une non conformité ça permet de demander une contrepartie financière. Alors que quand y'a désordre, faut refaire.

Suis qd meme étonnée pour le garage !
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Comme dit plus haut
pour les 2 premiers points, l'expert a raison
pour le 3ème... sa réponse est très surprenante
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 10 message Lorient (56)
Tournesol a écrit:Les conclusions d'un expert, fusse t-il judiciaire, peuvent toujours être contestée. Mais tu as intérêt à être bien armé...
Et ton avocat, il en dit quoi ?


Merci, pas de réponse d'avocat pour l'instant, mais pour les problèmes techniques j'ai des doutes. Pour le trouble de jouissance du garage, il devrait avoir des arguments.
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Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
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Env. 10 message Lorient (56)
Talisman a écrit:Disons que l'expert a pas tort, je suppose que s'il n'y a pas désordre, et juste une non conformité ça permet de demander une contrepartie financière. Alors que quand y'a désordre, faut refaire.

Suis qd meme étonnée pour le garage !


Merci de ta réponse. La contrepartie financière, sur quelle base, la fourniture seule ?
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Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Lorient (56)
Merci également à Gill et Odilon 44.
Par ailleurs, le constructeur n'a pas fait faire d'étude thermique construction. J'ai n'ai donc pas eu de DPE. Il n'y a pas non plus de conduit de fumée ( chauffage électrique ). J'ai découvert que c'était des obligations pour le constructeur mais trop tard pour les mentionner dans les réserves.
Il n'en est donc pas tenu compte dans la procédure, bien que ce soit obligatoire, est-ce logique ?
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Messages : Env. 10
De : Lorient (56)
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Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Votre avocat aurait du vous conseiller de vous faire assister par un autre expert donc le votre .

Votre avocat va pouvoir contester les dires de l'expert .

J'espère que c'est un avocat spécialisé dans la VEFA...

Je suis passé par l'expertise judiciaire, et ce qui a été dit et vue lors de l'expertise ne reflète en rien ce que l'expert nommé par le juge a écrit lors de ces dires.

Mon avocat a contesté ces dires et la partie adverse a préféré que l'on signe un protocole d'accort avec une clause de non publicité....

Et il me semble que pour le garage cela soit pris en charge part la DO car impropre à sa destination!


cordialement
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
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Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
PAs sûr pour la dernier point avec alex car le garage n'est pas habitable, la notion d'impropriété à destination s'applique pour moi aux pièces habitables. Par contre vu le problème, on est soit sur du bon fonctionnement en biennal, soit sur des dommages intermédaires (ben oui un garage, c'est fait pour mettre un voiture)
Géotechnicien
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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