Le menaceur poursuivi

aamoi

Auteur du sujet

Le 27/11/2015 à 22h44 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

On voit souvent des messages ou des récits disparaître à la demande des maîtres d'ouvrage qui, pour certains, ont été par ailleurs menacé par leur constructeur de poursuites en diffamation alors que ce n'était pas fondé.

Nous souhaitions donc tenter de rétablir cet équilibre de la menace.

La SOVEX (Demeure Henry Pierre) a sollicité de la société OVH que soient retiré de notre TOP les propos que nous y avions mis, et nous a mis nous même en demeure de les retirer « sous peine de poursuites ».

Outre qu'elle aurait du savoir que ce n'est pas vraiment une façon de nouer une relation avec nous, elle ne s’attendait certainement pas à notre réaction, puisque les poursuites auront bien lieu, mais c’est nous qui les avons engagées.

En nous appuyant sur L’article 6, I, 4° de la loi du 21 juin 2004 n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique qui dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

En plus clair c’est une infraction pénale de demander le retrait d’une mention quand on sait qu’elle est exacte. Dès lors, nous poursuivons la SOVEX qui ne pouvait ignorer que ce que nous disions était vrai …

Bien peu de jurisprudences sur cet article. Nous pensons donc que ce sera utile pour rééquilibrer les rapports que de rappeler aux constructeur qu'on ne peut menacer sans risque.

NOTA important : On ne peut pas dire n'importe quoi impunément derrière un pseudo, et il ne suffit pas d'être de bonne foi pour qu'un juge soit convaincu. Nous recommandons donc la modération sur les topics.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

10

2

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Cauchemar MOB Picto info

Le 07/12/2015 à 18h21 Nouvel Aviseur Env. 60 message Moselle

C´est bon à savoir pour notre constructeur qui nous menace de diffamation alors que c´est lui qui nous diffame entre autres choses pas plus glorieuses..

0

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 60
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

djsebx Picto info

Le 10/12/2015 à 11h22 Env. 500 message Deux Sevres

Bravo l'aamoi ! Il y a 5 ans j'ai bataillé contre un constructeur bois du 85 qui a fait faire du nettoyage à tout-va sur plusieurs forums où je postais des détails techniques, contractuels, légaux, et photos de ma construction en le nommant. D'autres messages de clients mécontents ont également disparu. Résultat aujourd'hui, plus aucune trace négative contre ce constructeur, magique. C'est le genre à s'afficher "professionalisme, proximité et garanties" alors que c'est le roi de l'embrouille : avenant illégal, plus-value illégale, voies de chantier exigée sans base légale et renforcement de fondations fantômes, sous-traitant qui demande de l'argent au client en direct, les grands classiques. Il rigole et insulte son client quand on le confronte à son propre contrat et aux articles de loi. Mais à la réception avec huissier de justice et expert de la construction, çà pleurniche et finit par se plier. Ne s'avouant pas vaincu pour autant, il tente d'esquiver sur les réserves, mais pas longtemps après 2ème expertise et accord amiable avant le tribunal.

Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010

1

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

aamoi

Auteur du sujet

Le 10/12/2015 à 17h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le grand avantage que nous avons est d'avoir nos propres serveurs de sorte que nous sommes indépendants et que nul ne peut retirer ou faire retirer quoi que ce soit sans notre accord.
Ce qu'a d'ailleurs tenté de faire sans succès les demeures HENRI PIERRE.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

1

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

gill

Le 10/12/2015 à 17h35 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Chapeaux les gars !!

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

0

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Tournesol Picto info

Le 10/12/2015 à 20h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

+1 !

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

0

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Sdss1

Le 11/12/2015 à 06h58 Env. 60000 message

Bravo à vous. Continuez.

0

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

vite25 Picto info

Le 12/12/2015 à 19h14 Membre utile Env. 400 message Haute Garonne

Bravo
Effectivement, cela a l'air d'être une pratique courante.

0

Citer

Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

client69 Picto info

Le 12/12/2015 à 19h30 Membre utile Env. 700 message Lyon (69)

Bonjour aamoi!

Alors on a décidé de se faire encore un ami ;)

aamoi a écrit:Bonjour,

On voit souvent des messages ou des récits disparaître à la demande des maîtres d'ouvrage qui, pour certains, ont été par ailleurs menacé par leur constructeur de poursuites en diffamation alors que ce n'était pas fondé.

Nous souhaitions donc tenter de rétablir cet équilibre de la menace.

La SOVEX (Demeure Henry Pierre) a sollicité de la société OVH que soient retiré de notre TOP les propos que nous y avions mis, et nous a mis nous même en demeure de les retirer « sous peine de poursuites ».

Outre qu'elle aurait du savoir que ce n'est pas vraiment une façon de nouer une relation avec nous, elle ne s’attendait certainement pas à notre réaction, puisque les poursuites auront bien lieu, mais c’est nous qui les avons engagées.

En nous appuyant sur L’article 6, I, 4° de la loi du 21 juin 2004 n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique qui dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

En plus clair c’est une infraction pénale de demander le retrait d’une mention quand on sait qu’elle est exacte. Dès lors, nous poursuivons la SOVEX qui ne pouvait ignorer que ce que nous disions était vrai …

Bien peu de jurisprudences sur cet article. Nous pensons donc que ce sera utile pour rééquilibrer les rapports que de rappeler aux constructeur qu'on ne peut menacer sans risque.

NOTA important : On ne peut pas dire n'importe quoi impunément derrière un pseudo, et il ne suffit pas d'être de bonne foi pour qu'un juge soit convaincu. Nous recommandons donc la modération sur les topics.

1

Citer

Membre utile

Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

client69 Picto info

Le 12/12/2015 à 19h34 Membre utile Env. 700 message Lyon (69)

J'invite notre nouvel ami à liker la page de l'AAMOI pour se refaire une conscience:

https://m.facebook.com/Aamoi-109448812444994/

;)

aamoi a écrit:Bonjour,

On voit souvent des messages ou des récits disparaître à la demande des maîtres d'ouvrage qui, pour certains, ont été par ailleurs menacé par leur constructeur de poursuites en diffamation alors que ce n'était pas fondé.

Nous souhaitions donc tenter de rétablir cet équilibre de la menace.

La SOVEX (Demeure Henry Pierre) a sollicité de la société OVH que soient retiré de notre TOP les propos que nous y avions mis, et nous a mis nous même en demeure de les retirer « sous peine de poursuites ».

Outre qu'elle aurait du savoir que ce n'est pas vraiment une façon de nouer une relation avec nous, elle ne s’attendait certainement pas à notre réaction, puisque les poursuites auront bien lieu, mais c’est nous qui les avons engagées.

En nous appuyant sur L’article 6, I, 4° de la loi du 21 juin 2004 n°2004-275 pour la confiance dans l’économie numérique qui dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »

En plus clair c’est une infraction pénale de demander le retrait d’une mention quand on sait qu’elle est exacte. Dès lors, nous poursuivons la SOVEX qui ne pouvait ignorer que ce que nous disions était vrai …

Bien peu de jurisprudences sur cet article. Nous pensons donc que ce sera utile pour rééquilibrer les rapports que de rappeler aux constructeur qu'on ne peut menacer sans risque.

NOTA important : On ne peut pas dire n'importe quoi impunément derrière un pseudo, et il ne suffit pas d'être de bonne foi pour qu'un juge soit convaincu. Nous recommandons donc la modération sur les topics.