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Implantation portail et urbanisme Résolu

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Env. 90 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,

Tout est quasiment dans le titre.

Je souhaite installer un portail et réaliser une clôture (pas de mur, juste poteaux et grillage et j'habite un petit village (hors lotissement donc).

La règle du retrait de 5 mètres s'applique-t'elle dans mon cas ?

Mon terrain est bordé par un chemin communal.
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre utile Env. 1000 message Ain
nico974_0 a écrit:Bonjour à tous,

Tout est quasiment dans le titre.


Et bien non justement !
Les règles d'urbanisme changenet selon les communes. Il faut aller à la mairie demander le PLU pour connaître les règles qui s'apliquent chez vous.
Bien que normalement le code civil donne la liberté à chacun de clôturer son terrain, donc un PLU qui interdit de cloturer une partie de 5m c'est plus ou moins légal, mais c'est quand même ennuyeux de faire entendre ça au maire...surtout quand il s'agit d'une protection logique vis à vis des accidents de la route...

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 90 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour votre réponse,

Il ne me reste plus qu'à me procurer le PLU...
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Messages : Env. 90
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 19h00
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