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Clauses pour se protéger via un MOE (Haute Garonne)

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Env. 20 message Toulouse (31)
Bonjour,

J'ai pu voir qu'on pouvait rajouter des clauses au contrat d'un maître d'oeuvre pour se protéger de certains risques, un peu à l'image d'un constructeur qui à contrario est réglementé et obligatoire.

Par exemple, même en passant par un maître d'oeuvre (et non un constructeur), on peut définir une date de parfait achèvement des travaux mais aussi des pénalités de retard le cas échéant.

Quels sont les autres clauses ou éléments à rajouter dans le contrat (avec l'accord du MOE) pour se protéger le mieux possible?

Merci
Messages : Env. 20
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour Pushtron31,

Le contrat du MOE peut tout à fait comprendre des pénalités de retard pour les phases propres à sa mission (études etc.) mais sûrement pas sur les fautes incombant aux autres intervenants.

Les délais non-tenus par les entreprises en phase de travaux ne sauraient pénaliser le MOE pour différentes raisons propres à sa fonction.
Le MOE et les entrepreneurs n'ont aucun lien contractuel (c'est vous qui choisissez et qui "signez" avec chacun d'entre eux)

De ce postulat, iil sera tout de même impensable que votre MOE soit tenu responsable d'un retard de chantier car le maçon, que vous aurez choisis, ne dédaigne plus intervenir pour différentes raisons, à tort ou pas.

Votre perception de la fonction de MOE n'est pas à l'image d'un CCMI. Les entreprises ne sont pas des sous-traitants du MOE.
Des clauses telles que vous cherchez à obtenir mettraient en péril le statut même du professionnel en risquant la requalification de son contrat en CCMI.

Si vous cherchez des équivalences aux CCMI, ce n'est pas dans les contrats de maîtrise d'oeuvre que vous les trouverez.
Essayez les CMistes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Toulouse (31)
Bonjour,

Pourtant mon MOE vient de m'envoyer son contrat "type" afin que je puisse le lire sereinement avant de signer... et il y a bien un delai de fin de travaux et une clause de pénalité en cas de retard (1/1000eme par jour du prix total, soit 30 euros environ par jour de retard) sans meme que je lui ai demandé de le mentionner.

Il s'engage et mentionne également etre responsable de la construction et garantie une remise des clé de la maison en parfait état d'achevement.
Messages : Env. 20
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Je suis très surpris.
Certains confrères cherchent vraiment le bâton pour se faire battre.

Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 04 aout 2020 à 04h24
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