Responsabilité décennale Maître d'oeuvre (Vienne)

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Phil7986

Auteur du sujet

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Le 10/05/2018 à 11h21

Responsabilité décennale Maître d'oeuvre

Bonjour,

Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.

Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.

Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.

Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape) ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ?

Car soit je suis encore dans le délai

ou pas

.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

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jerome34740

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Le 10/05/2018 à 12h58

Bonjour,
C’est la date sur les PV de réception qui démarre le transfert de responsabilité.
Par contre attention à vos démarches car habituellement le sinistre se déclare « rapidement » et attendre quelques semaines avant la fin est très risqué.

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Phil7986

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 1 an

Le 10/05/2018 à 13h58

Merci pour votre réponse.

Sachant que les microfissures qui m'inquiète aujourd'hui sont apparues cette année (sur le pignon le long du chainage). Je suis conscient que cela va finir sans suite car cela a mon avis est juste un problème d'esthetique, mais dans le doute car 10 ans apres c'est un peu bizarre non ?

Par contre je me souvient d'avoir signer une réception à la fin mais j'ai pas de double ou je ne le trouve pas malheureusement, par contre j'ai la dernière facture du maitre d'oeuvre qui indique en objet fin des travaux. Cela prouve bien que le chantier fini à cette date, non ?

Je doit envoyer ma demande juste à l'assurance du maitre d'oeuvre qui feras le lien avec les artisans ou aussi aux autres compagnie ?

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jerome34740

Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
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Le 10/05/2018 à 15h22

Pour la facture je ne sais pas personnellement mais peut-être que cela fonctionnera si il n’y a vraiment rien d’autre. Votre cas ressemble à un CCMI déguisé mais bon rien de sur avec si peu d’éléments.

Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.

La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.

Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.