Menu utilisateur
Menu

Responsabilité décennale Maître d'oeuvre (Vienne)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 241 fois
Phil7986
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 10/05/2018 à 11h21
Responsabilité décennale Maître d'oeuvre
Bonjour,

Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.

Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.

Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.

Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape)  ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ? 

Car soit je suis encore dans le délai  ou pas   .

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/05/2018 à 12h58
Bonjour,
C’est la date sur les PV de réception qui démarre le transfert de responsabilité.
Par contre attention à vos démarches car habituellement le sinistre se déclare « rapidement » et attendre quelques semaines avant la fin est très risqué.
0
Partager
Phil7986
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 10/05/2018 à 13h58
Merci pour votre réponse.

Sachant que les microfissures qui m'inquiète aujourd'hui sont apparues cette année (sur le pignon le long du chainage). Je suis conscient que cela va finir sans suite car cela a mon avis est juste un problème d'esthetique, mais dans le doute car 10 ans apres c'est un peu bizarre non ?

Par contre je me souvient d'avoir signer une réception à la fin mais j'ai pas de double ou je ne le trouve pas malheureusement, par contre j'ai la dernière facture du maitre d'oeuvre qui indique en objet fin des travaux. Cela prouve bien que le chantier fini à cette date, non ?

Je doit envoyer ma demande juste à l'assurance du maitre d'oeuvre qui feras le lien avec les artisans ou aussi aux autres compagnie ?
0
Partager
jerome34740

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/05/2018 à 15h22
Pour la facture je ne sais pas personnellement mais peut-être que cela fonctionnera si il n’y a vraiment rien d’autre. Votre cas ressemble à un CCMI déguisé mais bon rien de sur avec si peu d’éléments.

Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.

La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.

Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.
0
Partager
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Maitre d'oeuvre dans le 86 »
Discussion lancée par - 6 réponses
« Faillite ou arrêt maladie du maître d'oeuvre »
Discussion lancée par - 3 réponses
« Maitre d'oeuvre dans la vienne ? »
Discussion lancée par - 10 réponses
« Recherche MDO (Maître d'Oeuvre) : Vienne Roussillon Annonay »
Discussion lancée par - 1 réponses
« Procès verbal de réception de travaux »
Discussion lancée par manu8686 - 9 réponses
« Changement d'avis après signature du contrat non envoyé »
Discussion lancée par luluberlue86 - 2 réponses
« Impot-frais pour construction »
Discussion lancée par lanita - 6 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir