Responsabilité décennale Maître d'oeuvre (Vienne)
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 252 fois
Lancer un nouveau sujet
Le 10/05/2018 à 11h21
Responsabilité décennale Maître d'oeuvre
Bonjour,
Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.
Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.
Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.
Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape) ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ?
Car soit je suis encore dans le délai
ou pas 
.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.
Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.
Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.
Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape) ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ?
Car soit je suis encore dans le délai
ou pas .
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
0 
Auto-promo
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...
Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
Membre utile
Le 10/05/2018 à 12h58
0
Le 10/05/2018 à 13h58
0
Le 10/05/2018 à 15h22
Pour la facture je ne sais pas personnellement mais peut-être que cela fonctionnera si il n’y a vraiment rien d’autre. Votre cas ressemble à un CCMI déguisé mais bon rien de sur avec si peu d’éléments.
Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.
La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.
Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.
Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.
La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.
Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.
0
En cache depuis le lundi 11 mars 2019 à 19h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :
« Changement d'avis après signature du contrat non envoyé »
Discussion lancée par luluberlue86 - 2 réponses
Discussion lancée par luluberlue86 - 2 réponses
2
personnes
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Suivre ce sujet
