Responsabilité décennale Maître d'oeuvre (Vienne)
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Le 10/05/2018 à 11h21
Responsabilité décennale Maître d'oeuvre
Bonjour,
Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.
Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.
Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.
Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape) ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ?
Car soit je suis encore dans le délai
ou pas 
.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Ma maison a été construite en 2007 avec une fin en 2008 par un maître d'oeuvre. Une réception de l'ouvrage a été signée à chaque étape du chantier et par artisan.
Aujourd'hui 10 ans des multiples fissures sont apparues.
Actuellement la réception de l'ouvrage concernant le maçon et le façadier sont dépassés depuis 2 mois, mais la fin de chantier (soit le paiement de la dernière facture du dernier artisan) est dans 2 mois.
Donc ma question est la suivante : le départ de la garantie décennale commence à la fin de tous les travaux (même si cela concerne un maître d'oeuvre avec une réception de l'ouvrage à chaque étape) ou les garanties décennales s'échelonnent à la suite ?
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...
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Membre utile
Le 10/05/2018 à 12h58
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Le 10/05/2018 à 13h58
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Le 10/05/2018 à 15h22
Pour la facture je ne sais pas personnellement mais peut-être que cela fonctionnera si il n’y a vraiment rien d’autre. Votre cas ressemble à un CCMI déguisé mais bon rien de sur avec si peu d’éléments.
Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.
La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.
Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.
Normalement il faut un document signé par l’entreprise du lot et le propriétaire.
Le MOE ne signe pas, il assiste et aide le propriétaire.
La garantie décennale ne garantie que quelques dommages (solidité et impropriété) et généralement pas les fameux défauts esthétiques.
Il existe d’autres recours mais c’est plutôt la voie judiciaire qu’il faut emprunter.
Vous pouvez essayer de lancer la procédure en décennale du MOE dans un premier tant mais surveiller votre montre car en judiciaire c’est 10 ans aussi.
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