Puis je résilier un marché de gré à gré? (Morbihan)

doudoufaz a écrit:

Bonjour,

Nous avons des doutes sur notre plombier / chauffagiste...
Nous avons déja signé 2 marchés de gré à gré avec un artisan pour ce qui concerne les postes plomberie et chauffage. Je voudrais savoir si l'on peut résilier ces marchés sans autres motifs?
Une close des marchés stipule qu'en cas de résiliation du seul fait du maître de l'ouvrage, nous sommes tenus de payer l'entrepreneur une indemnité calculée suivant les dispositions de l'article 1794 du code civile.
Comment est évaluée cette indemnité??

Bien sur nous ne voulons rien payer!

Merci de m'apporter vos conseils ou votre retour d'expérience.

Es tu allé rechercher l'explication de ce fameux article quelque part?

Oui:


Article 1794
En vigueur depuis le 17 Mars 1804
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804.


"Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise."
[/b]

C'est le dernier élément qui me parait inquiétant...

doudoufaz a écrit:

Oui:


Article 1794
En vigueur depuis le 17 Mars 1804
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804.


"Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise."
[/b]

C'est le dernier élément qui me parait inquiétant...

J'ai connu pareil cas... et celà m'a couté 30% environ du marché! J'ai pas trop rochigné car le montant n'était pas très élevé...
Mais évidemment, il est en droit de te demander une compensation puisque le contrat est déjà signé.

A vérifier quand même, mais il semblerait que si aucun acompte n'a été encore versé, le contrat peut être nul (j'ai lu ou entendu çà quelque part)

Quoi qu'il en soit, il me semble normal d'indemnier la personne pour le travail qu'il a produit et le temps qu'il y a passé (même si ce n'est qu'un simple devis)

Après, tout se négocie entre les principaux acteurs bien sur.

Bonne recherche