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Photographe Env. 200 message Nice (6)
Bonjour,

je ne sais pas où poster alors je tente ici

Nous sommes en fin de construction avec un architecte, près d'un an de retard.
Chacun des lots de la maison est désormais est réceptionnés avec des réserves qu'il reste à lever pour certaines entreprises.

Le contrat prévoyait des pénalités de 150 euros HT/jours pour les entreprises qui n'intervenaient pas dans les délais demandés. Nous avons été indulgents au début puis avons finalement décider de les appliquer en novembre dernier pour certaines (en particulier le menuiser) qui nous ont vraiment mises très en retard.


Notre pb : L'entreprise de menuiserie conteste les pénalités que nous avons décider de maintenir, en tout 1700 euros sur un marché de 20 000 (que nous avons pourtant énormément réduites malgré leur 2 mois de retards, sinon c'est eux qui nous devait de l'argent…) il leur reste de petites finitions à réaliser.

Cet après midi, réunion de chantier pour essayer de trouver un arrangement. A notre arrivée, nous contactons que les ouvrages livrés par le menuisier et réceptionnés (donc tous payés sauf 5%) ont été… retirés par le menuisier ce matin.

Plus de portes intérieures, plus de tiroirs dans les meuble de SDB sur mesure, il a profité de la présence du peintre pour entrer dans la villa et se servir. l'Ultimatum, nous lui retirons les pénalités et il nous rends nos portes, et il affirme être dans son bon droit… je savais que le monde du bâtiment avait une réputation sulfureuse mais là….

Ma question est donc : quels sont nos droits.
Avait il le droit d'entrer chez nous pour récupérer ses ouvrages sous prétexte que l'intégralité de son marché n'est pas payé. Hors pénalités, Il restait 1200 euros HT, et nous étions près à les payer (nous avions d'ailleurs rédigé les chèques)
quels sont nos recours? Note architecte n'a jamais vu ça et ne sais pas trop quoi nous conseiller. Est-ce considéré comme du vol?

Merci d'avance pour vos conseils.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Nice (6)
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 16h02
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