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Maison finie et pas d'appel de fond des 95 % ! Résolu

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Membre utile Env. 400 message Pas De Calais
Bonjour,
Nous considérons avoir atteint l'étape des 95 % et nous souhaitons payer l'appel de fond des 95 % pour réceptionner. Seulement, le constructeur ne nous l'envoie pas alors que nous l'avons demandé. Nous avons  une idée du pourquoi : trottoir abimé lors des fondations de la maison et toujours pas réparé. Ce qui n'empêche pas l'usage normal de la maison. Le constructeur souhaite une réception sans réserves (et avec chantage aux clés). Nous sommes encore loin du délai contractuel (5 mois). Que faire ? Merci pour vos réponses.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour
Il n'y a rien à faire...
Il est dans son droit, par contre bien vous préparez pour la réception si il y a une possibilité de litiges...
désolé pour l'hortographe
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Effectivement le CST peut prendre toute la durée prévue au contrat pour livrer la maison. Comment savez-vous qu'un chantage aux clés est en préparation ? Le CST vous l'a dit ?

Une fois les 95% payés, êtes-vous bien au courant que vous pouvez vous-même convoquer le CST à la réception ? Cela vous permet notamment d'éviter le traditionnel "ah non mais finalement vu que vous émettez des réserves ce n'est plus qu'une simple réunion de chantier".

Et +1 avec g edo, ça vous laisse largement le temps de trouver un huissier. Ca n'empêche pas certains CST de tenter quand-même le chantage aux clés, mais ça vus protège quand-même pas mal.
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Membre utile Env. 400 message Pas De Calais
Bonjour Cheew,
Le chantage au clés a été annoncé : pas de chèque = pas de clés. Le cdt m'a même proposé de faire le virement des 5 % avant réception !W00t
Nous aurons le qualigaz qu'à la réception.Le consuel a été mis par erreur par le constructeur dans notre espace en ligne donc, à l'occasion d'un arrêt de chantier pour travaux réservés, nous avons fait venir Enedis et mis l'électricité.Le cdt nous promettait sinon une réception volets roulants fermés car ils ne pourraient pas les ouvrir pour la réception ! je sais que je peux provoquer la réception une fois les 95 % payés mais l'ennuyeux c'est que le cdt n'envoie pas cet appel de fond !
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Sophie197462 a écrit: je sais que je peux provoquer la réception une fois les 95 % payés mais l'ennuyeux c'est que le cdt n'envoie pas cet appel de fond !

Bonjour
Le CMI a le droit de prendre le temps de vous envoyer l'appel de fond, il lui reste 5 mois pour terminer la construction
Citation: Nous sommes encore loin du délai contractuel (5 mois).

Donc, à part patienter, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Autre question du coup : comment le CST vous a-t-il dit ça ? A-t-il été assez bête pour vous le mettre par écrit ?
Comme il est mignon à propos du virement ! W00t Les 5% doivent être consignés à la Caisse des Dépôts. Il aurait été bien emmerdé le CST à la réception volets fermés quand vous auriez mis tout ce que vous n'auriez pas pu tester en réserve ! W00t

Lisez bien tous les guides sur la réception et différents sujets sur le chantage aux clés : ce ne sera pas difficile à trouver, il y a énormément de publications sur ce forum à ce sujet.

Mais sinon pour revenir à votre question initiale il n'y pas moyen à ma connaissance de contraindre le CST à livrer la maison plus tôt que ce qui est prévu au contrat. Être trop insistant risque au contraire de l'alerter sur votre situation en lui donnant plus de billes pour vous faire un chantage aux clés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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En cache depuis le dimanche 27 novembre 2022 à 15h28
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