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Appel de fond 5% avec déclaration d'achèvement des travaux ?

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Env. 200 message Harnes (62)
Bonjour,

Nous venons ce jour de recevoir notre dernier appel de fond de la part de notre constructeur concernant les 5%.

Mais il est fourni est aggraffé directement avec une "Déclaration Achévement des Travaux" à tramsettre à priori uniquement à notre banque et elle est déjà pré-rempli...

J'ai cru comprendre que beaucoup de banque l'exigé même si ce n'est pas "légal", le constructeur a donc sans doute voulu être prévévant afin d'éviter une perte de temps inutile.

Mais voilà ma construction n'étant pas encore réellement achevé (il reste l'enduit extérieur et vu les températures je doute qu'elle soit fini la semaine prochaine du coup...), qu'est ce que je craint concrétement à signer cette déclaration et de l'envoyer à ma banque ? Car sur la facture de mon constructeur il est hélas indiqué que je dois l'envoyer avec la DTU également, donc difficile de faire l'impasse si je la dégraffe, la banque risquera de me demander de document en retour.

Le plus génant serait sans doute de l'envoyer à l'avance aux impots et à la mairie il me semble.

Mais je préfère avoir votre confirmation avant.

Sachant que nous venons de faire une dernière visite chez nous et que nous avons aucune reserve après avoir déjà bien tout surveillé (mise à part l'enduit extérieur de vérifier vu qu'il n'est pas encore posé), le chèque de 5% peut donc être remise légalement aux chef de travaux à la remise des clés prévu le 25 ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Messages : Env. 200
De : Harnes (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Ne remettez pas le chèque des 5% s'il y'a des réserves lors de la réceptionn. Et même s'il n'y a pas de réserves, ne le remettez pas : vous avez 8 jours pour faire des réserves, et c'est a l'issu de ces 8 jours, s'il n'y a aucune réserve, que vous pouvez payer les 5% restant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Vous avez déjà payé l'appel de fond des 95 % ? Alors que les travaux ne sont pas finis ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et bien évidemment, la DAACT n'est remise en mairie que lorsque les travaux prévus au PC sont terminés.
Par contre, pour les impôts, c'est la H1 qu'il faut envoyer dans les 90 jours d'achèvement au sens fiscal (habitabilité, dont ne fait pas partie l'enduit extérieur).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Harnes (62)
Deffrey, je ne parlais pas de ce document pour la mairie bien evidemment mais pour la banque pour le deblocage des 5% comme préciser. Est ce donc génant en soit de l'envoyer à celle ci si les travaux ne sont pas encore totalement fini ? Je rappel qu'il ne reste que l'enduit extérieur à poser et que c.est plannifier au plus vite lorsqu'il ne gélera plus.


Oui effectivement nous avons envoyer avec un peu trop de hâte les dernier 95% mais bon cela ne pose pas de souci entre temps plusieurs corps de metiers sont venu terminer l'intérieur de la maison et le tout toujours avec beaucoup de serieux.

Nous n'aurions peut pas du mais la remise des clés etant prévu pour le 25 nous accelerons un peu les dernières démarches. La maison étant en mode finition nous devons poser nous même le tableau electrique et donc faire appel au consuel, raison pour laquelle nous ne souhaitons pas trop perdre de temps entre les étapes administratives.
Messages : Env. 200
De : Harnes (62)
Ancienneté : + de 13 ans
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