Appel de fond 5% avec déclaration d'achèvement des travaux ?
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.106 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |


En cache depuis le vendredi 05 septembre 2025 à 10h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis Déménagement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Quel professionnel pour se faire assister à la réception?
3 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
Réception, remise des clés, réserves et consuel
3 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
Quelles indemnités demander pour des éléments non conformes au plan?
4 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
CCMI - Consignation des 5% après réception
3 réponses Forum Remise des clefs - déménagementRésolu
-
Remise des clés en décembre. Déclaration d'achèvement des travaux, formulaire H1, exonération de taxe foncière.
2 réponses Forum Remise des clefs - déménagementRésolu
-
On ne m'envoit pas le solde des travaux
3 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
Appels de fonds et "réceptions partielles"
4 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
Déclaration achèvement travaux
5 réponses Forum Remise des clefs - déménagement -
Déclaration attestant l'achèvement des travaux
6 réponses Forum Remise des clefs - déménagement