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Déclaration achèvement travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 577 fois
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Bloggeur Env. 50 message Calvados
Bonjour à tous,

Nous avons réceptionné la maison le 24 janvier
Nous devons envoyer la déclaration d'achèvement à la mairie mais nous sommes un peu perdus.
Maison RT2012 financée en partie avec le PTZ
J'ai lu sur internet qu'il fallait joindre l'attestation RT2012 avec le cerfa de fin de chantier ?
Auriez vous la possibilité de me communiquer un modèle rempli (Monsieur et Madame X) pour m'aider à remplir ce fameux cerfa svp ?
Merci de votre aide
Valou (un peu paumée dans les méandres administratifs)
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Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Le cerfa de DAACT n'a rien de compliqué :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Par contre la pièce à joindre AT.3 nécessite l'intervention sur
site d'un diagnostiqueur. (et ça, je n'ai pas compris si vous en 
disposiez déjà ?)
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Bloggeur Env. 50 message Calvados
Bonjour
Le diagnostic a bien été fait mais l’organisme n’a pas encore envoyé le rapport au constructeur dont nous ne l’avons en notre possession
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,

Attention avant d'envoyer la DAACT de vérifier que tous les travaux figurants dans le dossier du permis de construire ont bien été faits.
Par exemple, si vos plans de permis de construire font apparaitre les clotures et que celles-ci ne sont pas faites, attendez pour déposer la DAACT.
Il n'y a surtout pas d'urgence à le faire.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Bloggeur Env. 50 message Calvados
Bonsoir
Quel est le risque de le remettre malgré tout ?
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Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Bonsoir,
Quel intérêt avez-vous de remettre le document avant ? 
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Picto recompense Membre super utile
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De : Le Grand Bourg (23)
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En cache depuis le lundi 18 aout 2025 à 04h09
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