Retour
Menu utilisateur
Menu

Date déclaration d'achèvement Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 398 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,

Je suis en train de me poser plein de questions à titre préventif (je n'ai pas encore de problème et n'espère pas en avoir) mais la situation dans laquelle je me retrouve me parait suspecte.

La voici :
 * Fin Mai 2017, ma construction est finie. Je signe avec mon conducteur de travaux la déclaration d'achèvement des travaux qu'il se charge de faire suivre à la mairie.
Au bout de 3 mois, aucune nouvelle de la mairie.
"Pas de nouvelle, bonne nouvelle", je pensais être implicitement tranquille vis à vis de la conformité.
De toute façon, j'ai pas triché nul part, donc aucun soucis normalement. Mais je suis toujours méfiant face à l'administration...

 * Début de la semaine, je reçois de la mairie la dite déclaration d'achèvement tamponnée en date du 21 SEPTEMBRE 2017
 * Je demande alors des précisions à mon constructeur et il me fait passer les preuves postales (AR de la Poste) tamponnées par la Marie en date de 3 Juin. (il a donc bien fait son boulot)

Est ce courant d'avoir de tels écarts ?

Sachant que cette date de fin de chantier joue dans plusieurs délais : vérif de conformité, contestations diverses, etc...
Puis je faire valoir que les 3 mois de délais sont passés et que la conformité est implicite en me basant sur les AR de La Poste ? Même si, encore une fois, je n'ai rien fait "hors permis de construire", je préfère personnellement un délais de recours terminé à tout autre situation... 

Je m'inquiète peut être plus que de raison mais quel est l'intérêt pour la mairie de relancer ce document plusieurs mois après ? s'octroyer un délais et se laisser du temps pour venir pinailler sur un détail improbable comme sait trop bien le faire notre administration ??

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php
 
Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,
Sauf si j'ai mal compris mais si vous avez reçu la déclaration d'achèvement des travaux tamponnée par la mairie, c'est qu'ils l'ont validé et vous êtes donc "tranquille".
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
En fait, pour faire plus simple, j'ai :
# l'AR de La Poste avec un tampon "reçu en mairie la 03 juin 2017"
# la déclaration d'achèvement avec un tampon "reçu en mairie le 21 septembre 2017" dans case date de dépôt.

Donc finalement, le délais de 3 mois pendant lequel la mairie peut venir vérifier la conformité court à partir de quelle date ?
Si c'est le 3 juin c'est termine.
Si c'est le 21 sept, ça débute tout juste et c'est anormal de laisser dormir le truc pendant 2 mois...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Lisez l'article R. 462-6 du Code de l'urbanisme :
"A compter de la date de réception en mairie de la déclaration d'achèvement, l'autorité compétente dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration.

Le délai de trois mois prévu à l'alinéa précédent est porté à cinq mois lorsqu'un récolement des travaux est obligatoire en application de l'article R. 462-7."

Lisez aussi le R.462-7, vous pouvez être dans un de ces cas et alors ce ne sont plus trois mois mais cinq !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Rhone
Oui, 3 ou 5 mois. J'avais effectivement trouvé cette information. Il y a plusieurs cas qui portent le délais à 5 mois : zone sismique, récolements, etc

Mais ma question est plus "à partir de quand est ce que je fais partir ce délais ?" vu que j'ai 2 documents qui indiquent chacun une date de réception différente par la mairie.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Si vous êtes certain que la mairie a reçu la DAACT le 3 juin, le délai démarre le 3 juin.
Au pire, un coup de fil à la mairie pour comprendre pourquoi vous avez deux dates différentes, non ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 21 juillet 2026 à 15h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DéménagementArtisan
Devis Déménagement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir