Remise des clés en décembre. Déclaration d'achèvement des travaux, formulaire H1, exonération de taxe foncière. Résolu

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Le 16/09/2023 à 14h00 Env. 10 message Nord

Bonjour,

J'ai lu beaucoup de choses sur ce sujet et j'ai trouvé beaucoup de réponses contradictoires.
Je vous sollicite donc pour avoir votre avis.

Notre construction se termine. La date de remise des clés est définie au 1er décembre.

Nous comptons installer une boîte aux lettres d'ici peu afin de commencer les changements d'adresses.

Les contrats auprès des fournisseurs d'énergie et internet seront créés en décembre.

Notre maison actuelle est vendue. Les futurs propriétaires doivent emménager au 15 janvier.

A partir du 1er décembre nous allons réaliser les travaux de finitions (parquet, carrelage, cuisine, etc...). Nous espérons réaliser notre déménagement / emménagement pendant les vacances de Noël-Nouvel An.

La déclaration d'achèvement des travaux sera réalisée très certainement en décembre 2023.
Le formulaire H1 peut être envoyé dans les 90 jours après cette déclaration. Nous pouvons donc faire cette démarche en 2024.

Vous voyez où je veux en venir...

Avec une déclaration d'achèvement des travaux en 12/23 et un H1 en 01/24, quand s'appliquera l'exonération de taxe foncière ? En 2023-24 ou en 2024-2025 ?

On me conseille de faire la déclaration d'achèvement des travaux en 2024 malgré une présence, une adresse postale, des contrats de fournisseurs réalisés en 2023, afin d'obtenir l'exonération la plus avantageuse.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour les réponses.

Bonne journée.

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Le 16/09/2023 à 17h31 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonjour,

Le point de départ de l'exonération est fixé, conformément au principe de l'annualité, au 1er janvier de l'année suivant celle où est intervenu le changement, constitué par l'achèvement des travaux.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5137-PGP.html/identifiant[...]F-TFB-10-60-20-20120912

Concrètement je coomprends : en 2023 vous n'avez pas de Taxe foncière n'étant pas imposable au 1er janvier
vous êtes exonéré en 2024 et 2025 à compter de l'imposition du 1er janvier 2024

Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.

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Membre super utile