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Appel de fond quand le ravalement n'est pas effectué

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Env. 10 message Ivry (94)
/* mon premier message dans ce forum, n'hésitez pas à déplacez mon sujet si j'ai posté dans la mauvaise section*/

Bonjour à tous,

Je pense qu'il existe déjà plusieurs posts à ce sujet mais comme les problèmes de chacun sont parfois uniques, je me permet d'en ouvrir un.

Ma situation:
Un des facade de ma futur maison donne directement sur la parcelle de mon voisin. Suite à un litige entre le constructeur et mon voisin, ce dernier refuse de laisser l'équipe de ravalement faire son travail.
Je me retrouve donc avec 3 facades sur 4 ravalées, l'autre étant toujours avec les parpaings gris visible.


Mes questions:
1. Le constructeur peut-il me réclamer légalement de régler l'appel de fond si la façade n'a pas été ravalé ?
2. Est-ce que légalement j'ai le droit de refuser de régler l'appel de fond tant que la façade n'est pas terminée même si cela a pour conséquence de 'dépasser' la date contractuelle de livraison ? Je précise que j'ai le 'temps' pour moi donc pas presser de réceptionner avec une façade non ravalée.

Merci aux internautes qui me répondront. Si vous pouviez accompagner vos réponses avec vos sources (articles de loi), je vous en serai reconnaissant.
N'hésitez pas à me rediriger vers un fil de discussion qui traiterait du même sujet.

Cordialement
Messages : Env. 10
De : Ivry (94)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

Biens sur, il ne faudra payer que quand les travaux seront effectues

Si tu es en CCMI, alors le ravalement devrait etre effectue au stade "hors d'eau, hors d'air" et non pas a la fin du chantier
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Ivry (94)
Merci pour votre réponse stephplr77.

Je suis effectivement en CCMI construction neuve.
Vous écrivez que le 'ravalement devrait etre effectue au stade "hors d'eau, hors d'air" et non en fin de chantier. Est-ce cela est une obligation légale ou chaque constructeur fait comme il veut ?

En effet le ravalement que mon constructeur fait dans tous ces chantiers est dans la catégorie 'Finitions' (comme les travaux d'électricité et plomberie).
Savez-vous si il existe des obligations légales de réception/refus dans ma situation ?

Cordialement
Messages : Env. 10
De : Ivry (94)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 11 juin 2024 à 08h33
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