5%, paiement ou pas si des réserves sont notées le jour de la remise des clés ?

Bonjour, 

Ehplodor a écrit:

Bjr,

J'ai parcouru tout ce que j'ai pu trouver sur le forum sans trouver de réponse.

Dans le cas, ou il y a quelques corrections à apporter par le constructeur lors de la remise des clés, comment procéder ?

En gros, si nous tombons d'accord sur les réserves le jour de la remise des clés et que le constructeur les annotes bien, devons nous payer les 5% ?

Si les réserves sont, par exemple, une porte intérieure à 200€ à changer, on fait quoi ?
Payer les 5% ?
Consigner les 5% ?
Payer les 5% - 200€ ?


Autre question, sur un fait qui nous pend au nez...
Peut-on faire une remise des clés sans électricté ?
Et si oui, vue que TOUT ce qui requiert de l'élec sera mis en réserve, on fait quoi ?
On consigne les 5%

J'avoue que tout ce que j'ai lu parle de consigner la totalité des 5% et d'établir en RAR les réserve sous 8 jours.

Merci de votre aide.

Oui, parce que c'est la marche à suivre. 


Plus précisément :
- on ne donne pas les 5 % à la réception, qu'il y ait des réserves ou non ;
- après réception vous avez 8 jours pour lister toutes vos réserves et les envoyer au constructeur en recommandé ;
- si vous réceptionnez sans électricité, vous mettez en réserve tout le lot électricité jusqu'à pouvoir vérifier si tout fonctionne ;
- on ne verse ni ne consigne jamais une partie des 5 %, c'est tout ou rien (sauf cas de réserve non levée après un certain temps).

En clair, si réserves même minimes à la réception ou dans les 8 jours suivants vous gardez et consignez les 5 % (vous pouvez vous passer de la consignation si vous êtes sûr que le constructeur va rapidement lever une réserve minime et qu'il est d'accord), et vous versez la totalité de la somme dès que toutes les réserves sans exception ont été levées. 

OK, merci de ce retour.

Mais c'est vrai que je trouvais étonnant de ne pas payer les 5% si, par exemple, il ne restait juste à changer qu'une porte à 200€...

Ehplodor a écrit:

Bjr,

J'ai parcouru tout ce que j'ai pu trouver sur le forum sans trouver de réponse.

Bonjour,

Vous abusez un peu là!

Je vous copie ici même un message que j'ai souvent lu (au grand désarroi de son auteur) alors que je suis en rénovation et pas en construction:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même, 1/3000ème par jour calendaire de retard) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bon courage pour la suite

Bonjour,
Allez, je vais même mettre l'original, dernière version en date :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le CCMI "à charge du constructeur", y compris les éventuelles "annexes" telles que terrasse, murs extérieurs, accès, VRD...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (ou LREL) de vous ou du CST ;
* réception ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ou LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* à la moindre réserve : consignation des 5% (on peut préparer au préalable le dossier de la CDC) ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.