Impot foncier et remise des clés

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ludovic Picto info

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Le 11/03/2005 à 17h00 Env. 70 message

Quelqu'un sait-il si il est mieus de rentrer dans sa maison au mois de janvier ou décembre vis à vis du fisc?
Comme on a deux années d'impot foncier éxonéré, l'année en cours est -elle comptée ou pas? Tongue

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Cedrik Picto info

Le 11/03/2005 à 17h05 Env. 300 message 91 (91)

A priori je dirais :
La taxe foncière se calcule au prorata du nombre de jour d'habitation dans le logement.
La taxe d'habitation se paye à la présence dans le logement au 1er janvier.
Pour la taxe foncière, j'aurais donc tendance à dire : peut importe.
Pour la taxe d'habitation par contre...

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Cmoi

Le 12/03/2005 à 20h06 Env. 50 message Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)

Bonjour,

Pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le non bati et la taxe foncière sur le bati elles sont dues pour les occupants ou propriétaire au 01/01 de l'année N, donc si vous occupez au 02/01 de l'année N vous devrez la taxe N+1.
Concernant la taxe foncière, en cas de vente d'un appart ou d'une maison souvent dans l'acte de vente il est précisé que chaque propriétaire payera la taxe au prorata temporis de l'occupation effective mais pour le fisc la taxe est due par l'occupant au 01/01 de l'année N.
Attention, en cas de construction une taxe foncière sur le non bati est due avant de payer effectivement la taxe foncière sur le bati.

pour plus d'info sur la taxe foncière sur le non bati :http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_1198.pdf
pour plus d'info sur la taxe foncière sur le bati :http://www.impots.gouv.fr/deploiement/p1/fichedescriptive_1402/fichedescriptive_1402.pdf
pour plus d'info sur la taxe d'habitation :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=UVSVDNVRLXH1BQFI22UCFFWAVDT3YIV3?pageId=part_taxe_habitation&espId=1&impot=TH&sfid=50

Sinon le site :http://www.impots.gouv.fr

bye Wink