Retour
Menu utilisateur
Menu

Impot foncier et remise des clés

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.412 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message
Quelqu'un sait-il si il est mieus de rentrer dans sa maison au mois de janvier ou décembre vis à vis du fisc?
Comme on a deux années d'impot foncier éxonéré, l'année en cours est -elle comptée ou pas? Tongue
Citer
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour un déménagement...

Allez dans la section devis déménagement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de déménageurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les déménageurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-145-devis_demenagement.php
 
Env. 300 message 91 (91)
A priori je dirais :
La taxe foncière se calcule au prorata du nombre de jour d'habitation dans le logement.
La taxe d'habitation se paye à la présence dans le logement au 1er janvier.
Pour la taxe foncière, j'aurais donc tendance à dire : peut importe.
Pour la taxe d'habitation par contre...
Citer
Messages : Env. 300
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
Bonjour,

Pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le non bati et la taxe foncière sur le bati elles sont dues pour les occupants ou propriétaire au 01/01 de l'année N, donc si vous occupez au 02/01 de l'année N vous devrez la taxe N+1.
Concernant la taxe foncière, en cas de vente d'un appart ou d'une maison souvent dans l'acte de vente il est précisé que chaque propriétaire payera la taxe au prorata temporis de l'occupation effective mais pour le fisc la taxe est due par l'occupant au 01/01 de l'année N.
Attention, en cas de construction une taxe foncière sur le non bati est due avant de payer effectivement la taxe foncière sur le bati.

pour plus d'info sur la taxe foncière sur le non bati :http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_1198.pdf
pour plus d'info sur la taxe foncière sur le bati :http://www.impots.gouv.fr/deploiement/p1/fichedescriptive_1402/fichedescriptive_1402.pdf
pour plus d'info sur la taxe d'habitation :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=UVSVDNVRLXH1BQFI22UCFFWAVDT3YIV3?pageId=part_taxe_habitation&espId=1&impot=TH&sfid=50

Sinon le site :http://www.impots.gouv.fr

bye Wink
Maison en cours de construction
Déclaration ouverture chantier 07/10/04
Couverture terminée
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
Citer
Messages : Env. 50
De : Actuellement Buc (78) Mais Bientôt à Condé Sur Vesgre (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message
merci beaucoup pour les réponse, c'est plus clair maintenant.
Début des travaux pour bientot! Biggrin
A+
Citer
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DéménagementArtisan
Devis Déménagement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir