Pénalités de retards, réception et 5%

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Sysy971 Picto info

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Le 02/10/2022 à 05h20 Env. 10 message Guadeloupe

Bien le bonjour à tous,
Tout d'abord un grand merci car le forum m'a énormément aidé durant ma construction et j'ai pu grâce à vous formuler avec bienveillance toutes mes doléances à mon CST.
Je suis en CCMI et retard de livraison depuis le 25/07/22.
La pré-visite de réception à eu lieu hier et je dois verser ADP 95% MAIS les pénalités de retard me tracasse :
- les deduires des 95% et ils refusent la réception
- les déduire des 5% pour être sur d'avoir mes clés.
Pour ce qui est du montant des pénalités je dois :
- inclure les fameuses fermeture d'août ? Elles n'apparaissent pas dans les cas dérogatoires de l'article de loi
- prendre pour calcul : (prix CCMI + avenant X 1/3000 ) X nombre de jours de retard jusqu'à la date de réception
200000+16000 = 216000
216000 x 1/3000 = 72
Si 82 jours de retard
72 x 82 = 5904
Je compte mettre en réserve :
- l'électricité comme les prises hotte, plaque de cuisson... ne sont pas testé et que l'électricien foire depuis le debut
- la plomberie car j'ai une salle de bain en attente (wc, douche, lavabo...)
- quoi d'autre ?
J'ai été une MO très très très présente et tout était corrigé dès signalement.
Je doit absolument récupérer mes clé car mon préavis se termine suite accord prolongation de mon bailleur du 25/07 au 25/10.
Je vous remercie d'avance à tous pour vos réponses

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g edo

Le 02/10/2022 à 07h49 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Si la maison est habitable (travaux finis) il faut les déduire des 95%.
Vous avez la possibilité de déclencher la réception prendre un huissier pour attester la remise des clés.
Regardez les sujets sur la remise des clés et faites vous aidez par l'aamoi.

désolé pour l'hortographe

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Membre super utile

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 02/10/2022 à 08h57 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Comme l'adf de 95% a été envoyé, la maison est réputée terminée : tu peux dès maintenant convoquer le constructeur (par LRAR) à ta réception de ta maison (ça n'a pas de sens de dire que le constructeur va "refuser la réception").
Il faut peut-être prévoir de "blinder" la réception, avec huissier (bien au fait des réceptions de CCMI) et éventuellement d'un serrurier : si le constructeur ne vient pas, l'huissier constate que la convocation a été valablement transmise, que le cst n'est pas là, et que tu prononces la réception de ta maison. Le serrurier est là pour ouvrir la maison, changer les barillets, et tu pourras même faire payer la facture au constructeur, serrures neuves comprises.

Tu peux les déduire du paiement des 95%.
Prévoir de les enlever des 5%, c'est prendre le risque de ne plus avoir assez de garantie pour motiver le constructeur a venir reprendre les réserves.

Je te remets mon encadré multi-cité :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Il y a des listes de tout ce qu'il faut vérifier à la réception, et durant les 8 jours ensuite pour signaler (par LRAR) les réserves, j'avais fait un post dessus avec mes idées...

Manu-d.en-haut a écrit:[...] je vous recommande vivement de vous laisser la semaine suivant la réception pour signaler des petits désordres, car vous aurez alors le temps de TOUT vérifier, à toutes heures, et à tous niveaux d'éclairage.

Comme tests à faire pour être bien sûr que tout est parfait :
* il faut essayer toutes les prises (avec une grosse prise mâle difficile à mettre... et à enlever),
* toutes les prises info et TV, tous les interrupteurs et va-et-vient,
* le CESI et sa résistance électrique,
* toutes les fonctions de la PAC, de la domotique, de la VMC,
* tous les robinets et mitigeurs, y compris à l'extérieur,
* faire sonner TOUS les carreaux de carrelage avec une bille d'acier (et les carreaux de faïence aussi),
* regarder dans le vide sanitaire qu'il n'y a aucune fuite sur les réseaux EU et EP, et qu'ils sont bien fixés,
* toutes les fermetures et poignées des fenêtres et volets, y compris les OB....
* bien essayer toutes les clés à toutes les serrures,
* bien regarder en lumière rasante tous les murs enduits et/ou peints, intérieur et extérieur, pour déceler des rayures,
* pareils pour les sols bois et stratifiés, et les vitres et les volets, les portes...

Également bien regarder tous les éléments en tôle peinte (habillage de couvertines, volets roulants, portes, fenêtres...) pour vérifier que ce n'est pas rayé.

C'est issu de ce sujet :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-428473-chec[...]ts-verifier.php#6001111

Et pourquoi n'as-tu pas adhéré à l'AAMOI ? C'est maintenant que c'est utile !

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Sysy971 Picto info

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Le 02/10/2022 à 16h02 Env. 10 message Guadeloupe

Bonjour et merci pour vos réponses.
Suite a diverses déconvenues et a cause du retard, plusieurs postes ont été "offerts" par le cst mais sans avenant.
C'est pour cela que j'ai peurs de déduire les pénalités sur les 95% et qu'il me refuse la remise des clé si je ne paie pas la totalité.
Tous les points cités dans le guide ont été testé
Concernant les huissiers nous n'en avons pas des masses donc difficile de faire un se déplacer pour moins de 600€ (somme que je ne peux me permettre car je viens de payer les impôts + taxes comme nous sommes à 1 ans du PC sans contenter mes charges habituelles)
Si je déduis des 95%, le reste des jours de retard peuvent ils être aussi déduit des 5%?
Mon calcul est-il bon? La fermeture du mois d'août est il a déduire aussi?
Merci

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