Parking Midi

En ce qui concerne les trottoirs de la voirie anguleux sans arrondis, ils doivent être refait par la société qui vous les a installé. c'est hors norme. En cas d'accident, c'est le lotissement qui est responsable.

Pour les places de midi, je suis dans le même cas, et de ce que j'ai pu lire il est vrai qu'elles ne peuvent pas être rendues obligatoire par la commune, du moins c'est illégale même si elles sont inscrites dans le PLU ou le POS. Toutefois, la seule manière d'obtenir le droit de les récupérer pour en faire l'usage de jardin ou autre, c'est de dénoncer le PLU de la commune au tribunal administratif, alors bon courage !

Bonjour,

Moi aussi ça me tracasse cette histoire de stationnement laissé accessible.

Dans notre cas, ce n'est dit qu'oralement que cette place ne doit pas être clôturée. Rien dans le PLU et rien dans le règlement du lotissement.

Par contre pour beaucoup sur le lotissement, laisser cette place accessible revient à laisser aussi accès au garage car souvent ce dernier est collé à la place de stationnement (implantation des maison imposée en mitoyenneté pour beaucoup et sur une certaine longueur uniquement).

Je me demande qu'en est-il niveau assurance vu que finalement la maison ne peut pas être entièrement clôturée et qu'un ouvrant (au moins) est accessible librement ?
Imaginons que je stocke long ce cette place, un objet "dangereux" (truc pointu, tranchant ...), un enfant passe par là et décide de jouer sur cette place non clôturée, il se blesse, que se passe-t-il ? Qui est en cause ? Car au final je ne suis pas responsable de l'obligation de laisser accès à mon terrain.

La meilleure solution est en effet d'imposer un portail électrique !
De plus, maintenant bien souvent, sur les lotissement il y a obligation de prévoir un certain nombre de places en plus des stationnements privés.

Bonjour,
Dans mon tout petit lotissement, on nous imposé ce parking du midi... Par rapport au plan du lotisseur, j'ai réduit la superficie lors du dépôt du permis de construire. Pas de pb ni coté Mairie ni coté DDE.
2 ans plus tard, un nouveau lotissement se fait au dessus du notre. Lors de la création de l'association syndicale, ils ont voté la suppression de ce parking du midi...

Dépôt des nouvelles règles de lotissement en mairie (+t DDE?) => accepté.

Du coup je suis un peu dégouté. Avec mon sous-sol, je ne laisse pas de voitures dehors. J'ai donc pas mal de place de perdu.

Renseignez-vous auprès de votre mairie voir si elle accepterait.
@+

Bonjour,

Je vais, en effet, demander à la Mairie.

Car le lotisseur dit que cette place est obligatoire et qu'il est interdit de la clôturer.

Hé bien moi j'aime bien ces parkings midi parce que ça evite les voitures garées comme des bouses qui squattent les trottoirs et gênent le passage !!!!!!!!!!!!

Je suis d'accord avec toi jeuzerk, mais j'aimerai bien qu'on puisse la clôturer

Je ne suis pas contre non plus si ça n'oblige pas à laisser une partie de la maison non clôturée !

Je sais que chez moi il n'y a pas de eu de derogation, parking midi et non fermé.......bon mais qu'en sera t'il dans 10 ans...............

Nutella31 a écrit:

Bonjour,

Je vais, en effet, demander à la Mairie.

Car le lotisseur dit que cette place est obligatoire et qu'il est interdit de la clôturer.

Bonjour Nutella 31,

Alors qu'a dit la mairie pour tes places de parking midi ?

De notre côté, si on ferme, la mairie ne reprendra pas la gestion du lotissement, ils n'acceptent qu'un portail entre le parking midi (qui reste donc obligatoire et ouvert) et notre terrain effectif.
Impossible donc d'intégrer cette surface dans le jardin !!

Salut Qwinneuse !

Tu tombes bien, j'ai eu mon notaire ce matin au tél ! Car la Mairie ne veut rien entendre...

Alors déjà, ce ne sont pas des places du midi. Une place du midi est une place située dans l'espace commun, d'où le fait qu'elle ne soit pas clôturable par définition, vu qu'elle appartient à la commune ou à un groupement de propriétaires.

Si rien n'est écrit sur le cahier des charges, règlement de lotissement, PLU, actes d'acquisition, la Mairie ne peut pas nous interdire de clôturer notre terrain, places de stationnement incluses. Tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé

Par contre, s'il y a effectivement une brèche, il nous conseille de ne pas attendre trop longtemps, une révision du PLU pourrait être faite...