Hausse de la TVA (Ille Et Vilaine)

Bonjour,

à partir du 1er janvier 2014 la TVA est passée à 20%

Pour ma société (cabinet comptable), je développe un outils de gestion commercial et toutes les infos que nous avons eu par nos comptables confirment ce que vous dit votre constructeur.

Par contre, de notre côté, nous ne conseillons pas à nos clients de faire des avenants, normalement la TVA doit juste être la bonne sur les situations à payer de 2014. Le prix hors taxe est le même que prévu initialement.

jusqu'au 28 février vous pouviez encore bénéficier de la tva 19.6%. Après cette date, les seul cas de factures autorisée à 19.6% sont les factures pour un chantier ayant été terminé avant le 31 décembre 2013.

je vous met en lien le document que nous avons reçu en interne pour l'application des TVA. il répondra à vos questions : http://www.fichier-pdf.fr/20[...]ulaire-ffb/

cordialement

Bonjour,

Je n'ai jamais compris pourquoi ils font effectivement un avenant, car ce n'est pas un avenant en soi, puisque comme dit + haut, le HT ne change pas, et que c'est juste de la fiscalité.

Et, travaillant en cabinet comptable, je confirme que oui , payer la TVA à 20% est tout à fait normal, même si le CCMI est a été signé en 2013 (je suis dans ce cas là)

Bonne construction à vous

Merci de vos réponses et de votre aide. L'avenant a été fait parce que les prestations ont changé (types de prises électriques, centralisation des volets roulants ...) le constructeur a juste précisé en haut de l'avenant le nouveau prix TTC.