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Erreur report point 0 du permis de construire au plan d'éxécution (Var)

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Picto like Avis sur les constructeurs de maisons :

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Avis Maisons Idéales
Maisons Idéales
2 avis 4 récits
 
Env. 10 message Var
Bonjour, nous venons d’effectuer la remise des terres autour de la maison et là énorme mauvaise surprise le terrassier m’informe qu'il faut décaisser de la terre et pas un peu...
je lui montre les plans et la il me fait remarquer que le TN 0 n'est pas au même endroit entre les plans du permis de construire validé et les plans d’exécution. Le point a été déplacé ce qui fait que selon le terrassier au lieu d' être à - 1.53 m du TN au plancher d'un angle je suis à - 2.02 m.
J'ai alerté le constructeur car je me retrouve à faire un énorme mur de soutènement avec un excédent de facture de 2800 euros. J'ai demande une dédommagement à Villa prisme qui a du mal à reconnaitre son erreur.
J'ai un ami architecte qui passait voir et il m'a dit que les plans de construction déposés au permis de construire sont les plans reconnus légalement et que la modification du TN entre ces plans et ceux d’exécution ( qui n'ont pas de valeur juridique ) est une erreur qui incombe au constructeur.
Le ccmi a été signé avant le dépôt en mairie du permis de construire et donc avec les plans de cette demande.

Ma question :
Les plans du permis de construire sont ils bien la référence?
L'erreur de report du TN 0 sur le plan d’exécution qui entraine une maison trop basse est il bien la cause de cette erreur et donc cette faute incombe au constructeurs?

J'essaye de faire comprendre au constructeur que si cette erreur avait été dans l'autre sens une surélévation la mairie aurait été en droit de faire détruire ce qui dépasse par rapport à la hauteur déclarée .
Merci de vos avis
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Plus haut ou plus bas, ça ne respecte pas le PC !
Et donc vous n'obtiendrez pas la conformité.
C'est bien évidement la faute du cst, il doit déposer un PC modificatif et croiser les orteils pour que ce modificatif soit accepté. Et si accepté, il doit aussi prendre en charge les travaux supplémentaires qui en découlent.
Je vous conseille vivement d'adhérer d'urgence à l'aamoi (120€), ce qui vous permettra de vous défendre dans les formes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Plus haut ou plus bas, ça ne respecte pas le PC !
Et donc vous n'obtiendrez pas la conformité.
C'est bien évidement la faute du cst, il doit déposer un PC modificatif et croiser les orteils pour que ce modificatif soit accepté. Et si accepté, il doit aussi prendre en charge les travaux supplémentaires qui en découlent.
Je vous conseille vivement d'adhérer d'urgence à l'aamoi (120€), ce qui vous permettra de vous défendre dans les formes.


C'est un CCMI ! Vous oubliez surtout que non seulement il faut un PC modifié mais aussi que le client accepte la modif. On peut demander à avoir une maison conforme au contrat !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
visionmasterpro a écrit:
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Plus haut ou plus bas, ça ne respecte pas le PC !
Et donc vous n'obtiendrez pas la conformité.
C'est bien évidement la faute du cst, il doit déposer un PC modificatif et croiser les orteils pour que ce modificatif soit accepté. Et si accepté, il doit aussi prendre en charge les travaux supplémentaires qui en découlent.
Je vous conseille vivement d'adhérer d'urgence à l'aamoi (120€), ce qui vous permettra de vous défendre dans les formes.


C'est un CCMI ! Vous oubliez surtout que non seulement il faut un PC modifié mais aussi que le client accepte la modif. On peut demander à avoir une maison conforme au contrat !

Euh, pas la peine de s'énerver !
Je conseille au mieux mais effectivement vous avez raison ... c'est bien pour ça que je conseille avant tout d'adhérer à l'aamoi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 08 mai 2021 à 21h13
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