Poêle a granulés / RT2012 / Surface et fiche d'application

Bonjour,N'ayant pas réussi à trouver réponse parmi les nombreux posts sur FC, je me permets de poster un nouveau sujet avec mes interrogations sur certains points de la RT2012 et des poêles à granulés
La fiche d'application du 18 Novembre 2013 (http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/fiches_applications/Fiche_application_appareil_independant_bois_en_maison_indi.pdf) essaie de clarifier certains points concernant les appareils de chauffage à bois mais une question me vient : savez-vous à quels permis cette fiche d'application s'applique svp ? Je m'explique :
- dépôt du dossier de demande de Permis en Mairie le 11/12/2013, devons-nous tenir compte de l'application de cette fiche pour notre projet ou de "l'ancienne" réglementation avant la parution de cette fiche svp ?
Pourquoi cette question ? : l'un de nos voisins ayant un projet quasiment identique (Poêle à granulés au RDC + radiants électriques à l'étage) au notre s'est vu indiqué par son constructeur qu'il ne lui est plus possible de choisir un poêle à granulés comme mode de chauffage principal en y installant des radiants à l'étage suite à la parution de cette fiche d'application, raison invoquée par le constructeur : "la surface de ses pièces de jour serait inférieure à la surface de ses pièces de nuit" (Construction en R+C avec garage intégré).
Nous nous étonnons fortement de cette réponse surtout après avoir consulté cette explication de ce Bureau d'Etudes assez reconnu : http://www.bastide-bondoux.fr/actus/BB_Actu_35_v2.pdf qui détaille bien avec un schéma en page 2 le mode d'application de la fiche d'application.
Voyez-vous un problème pour une installation avec un poêle à granulés au RDC (Surface pièces de jour = 38m²) et radiants à l'étage (Surface pièces de nuit = 40m²) svp ? Personnellement moi non si je comprends bien l'application de la RT2012 telle que définie dans la fiche d'application ET si celle-ci s'applique bien dans notre cas (permis déposé le 11/12/2013 donc avant le 1er janvier 2014).

Merci d'avance pour vos avis/réponses/questions à ce sujet !
A bientôt !
Laurent