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étude de sol - périmètre minier fuveau (Bouches Du Rhone)

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Env. 10 message Eguilles (13)
Bonjour
Je viens de signer un compromis de vente concernant un terrain qui se situe à Fuveau dans le périmètre d une exploitation minière.
A ce jour, aucune étude de sol n a été pratiquée sur le lotissement (le lotisseur ayant vendu les terrains en l état, la viabilité étant en cours de réalisation.)
Nous avons inclus dans le compromis de vente la condition suspensive de réalisation de la vente des lors que l étude de sol ne révèle aucun obstacle à la construction d'une maison.
Or, notre constructeur nous informe que celui ci ne construira pas notre maison si nous n effectuons pas une étude de sol bien spécifique de type g5 afin de déterminer la présence ou non de cavités souterraines vu qu' aucun PPR minier ne frappe la commune et que du coup, nous ne possédons aucune information précise à part celle transmise par le BRGM à savoir l exploitation minière.
Cette étude est d un montant d environ 4000 euros, en plus de l'étude de sol classique de type g2 pour le bâti qui sera réalisée par notre constructeur si la première se révèle positive.
Dans le compromis de vente, je n'ai rien fait préciser quant à la charge de l étude de sol vu que je pensais que seule une étude classique suffirait notamment pour le périmètre minier.
Vu qu' aucun PPR minier n existe à ce jour, j ai été informée que je ne suis pas dans l obligation de faire cette étude.
Toutefois, au vu des risques encourus et du fait que même la mairie est incapable au vue des données en leur possession de nous informer précisément sur l état du terrain, par tranquillité d esprit, je suis favorable à faire cette étude.
Mais je voudrais savoir si il n existe pas un moyen de mettre une partie du prix à la charge du lotisseur ?
Ou éventuellement de faire casser le compromis vu que nous n étions pas au courant de l existence de cette étude qui au vu de son prix change la donne, surtout si elle se révèle défavorable ce qui me permettra de casser la vente mais dans ce cas je perdrais 4000 euros.

Qui a de conseils ?
Messages : Env. 10
De : Eguilles (13)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

compromis signé chez un notaire ?
un compromis pour un terrain en lotissement dont la viabilisation n'est pas faite est chose rare, çà pourrait donner une piste pour une éventuelle annulation à moindre cout.

fonction recherche pour trouver les sujets similaires.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Eguilles (13)
C est une condition suspensive de la promesse de vente. Si la viabilité n est pas faite dans les délais on pourra se rétracter. Le problème est vraiment afférent à l étude de sol car on ne l a pas mise à la charge du lotisseur. Grosse erreur de notre part car maintenant pour pouvoir nous rétracter, nous devons la faire et qu' elle démontre que le terrain n est pas exploitable entraînant des surcoûts de construction trop importants par rapport à notre budget. Si tel est le cas on perd 4000 euros pour un terrain que du coup nous n achèterons pas.
Si le résultat de l étude est positif, ce sera une sécurité pour notre projet mais budget déjà amputé de 4000 euros.
Messages : Env. 10
De : Eguilles (13)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,

Je suis étonné de la demande de votre cmi.... Le secteur de Fuveau se situe bien dans un périmètre minier, cependant il faut savoir que le départ de la mine principale qui débute à Greasque se trouve à plus de 300 m de profondeur. A ce jour seul les HBCM sont en possession des plans. Votre notaire va les informer de la la vente mais ceux ci ne répondront pas.
Concernant le lotisseur, celui ci doit être en possession d une étude G11 même si aucune obligation ne lui incombe cela lui permet d étudier le sol avant le projet en vue de l implantation de voiries. Savez vous si la réalisation des voiries sera différée de votre acquisition....dans le cas ou le lotisseur réalise le lotissement avant la réitération de votre acte, celui devra s' assurer que les voies et bassin de rétention supporteront le poids des engins de chantier ( en l état un camion toupie pèse entre 19 et 27 tonnes).
Je ne comprend pas la demande de votre cmi, celui ci n'a aucune obligation d étude puisque il est lui même responsable de la construction et des études préliminaires...est ce un constructeur du secteur ?
Les seules communes qui a ma connaissance demande l étude G5 sont celles de Marseille, Allauch et Plan de Cuques. Peut être qu il est intéressant d en consulter d'autres.

A titre d information, je connais bien ce secteur pour avoir contribué à plusieurs projets de construction et je vous affirme que même dans le cadre de construction de collectifs, nous n avons pas eu à répondre par ce type d étude.

Je reste disponible pour toute question.

Bien à vous,
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Eguilles (13)
Bonjour,
Merci s Attal pour vos éclaircissements. Finalement notre constructeur a eu des informations au niveau du brgm et le périmètre minier se situe au delà de 50 mètres donc le forage à 20 m n a paslieu d être. Disons qu' il a été plus que prévoyant. Il ne voulait pas s engager dansla construction avec un tel aléa. Le problème est dorénavant réglé. Nous procéderons à une étude basique pour déterminer les contingences au niveau de la construction et limiter ainsi les surprises sur notre budget.
J espère que le projet va avancer car cela avait mal commencé.
Cordialement.
Messages : Env. 10
De : Eguilles (13)
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