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Etude de Sol - cas particulier (Oise)

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Env. 10 message Beauvais (60)
Bonjour à tous et à toutes,
Merci d'avance à la communauté et aux forums qui m'ont apporté de nombreux éclaircissement dans mon projet de construction.

Et d'avance un GRAND MERCI pour les réponses apportées à mon cas particulier.
Je sais que le cas de la responsabilité de la réalisation de l’étude de sol dans le cas d'un CCMI AVEC fourniture de plans ont été de nombreuses fois abordés. La réponse au travers des forums\ législation\ jugement est claire à ce sujet --> je ne reviens pas dessus.
Je ne reviens pas non plus sur la nécessité de réaliser une étude de sol.

Dans mon cas, j'ai signé un CCMI SANS fourniture de plan avec un petit constructeur qui a très bonne réputation au travers de ses nombreuses réalisations. J'aurai préféré un CCMI avec fourniture de plan mais ce dernier ne travaille pas de la sorte... (PK?? surement parce que en cas de litige on ne peut lui reprocher un problème de conception de la maison).
J'avais identifié cette problématique et pour éviter les éventuels litiges liés à la conception de mon pavillon, j'ai donc sollicité un architecte pour réaliser les plans (contrairement à un dessinateur, on ne peut dans ce cas me reprocher une mauvaise conception de la maison).
L'architecte a réalisé un plan en représentant des fondations de type semelles filantes (sans dimension) et vide sanitaire sans résultats d’étude de sol.
A ce stade, je pensais que l’étude de sol était donc de la responsabilité du constructeur comme dans le cas d'un CCMI avec fourniture de plan.
Pour info, l'assurance dommage-ouvrage a été souscrite sans étude de sol et sans problème de la part de l'assureur (ça figure dans le contrat) --> je l'ai contacté et pour lui l’étude de sol n'est pas obligatoire. Néanmoins en cas de désordre grave sur la maison je m'interroge sur la responsabilité finale qui m'incombe (surtout qu'il s'agit de la même compagnie que la décennale du constructeur).


Pour le constructeur : le terrain semble "ok" et les fondations prévues au contrat sont suffisantes et donc PAS besoin de réaliser une étude de sol.


Ma question est la suivante : dans mon cas et dans le cadre d'un CCMI SANS fourniture de plan, qui a la responsabilité de l’étude de sol? (et donc du dimensionnement des fondations)
J'ai peur qu’en cas de litige le constructeur répond : j'ai fait ce qu'il y a sur les plans et je n'ai pas de responsabilité....
En cas de litige, l'assurance dommage ouvrage peut-elle me reprocher de ne pas avoir fait d’étude de sol et peut-elle m'incomber la responsabilité finale de l’étude de sol non effectuée ??


Le contrat signé, ne fait pas mention de l’étude de sol mais fait juste référence aux plans.


Je ne cherche pas à « grappiller » les 1800 euros de l'étude de sol... mais mon budget est déjà très très serré. Je ne souhaite pas payer l’étude de sol si elle incombe au constructeur sachant qu'entre la DO, l'architecte, la construction, les frais d'agence, de notaire etc etc etc : j'ai déjà explosé mon budget.
Et question budget, en cas de problème majeure sur la maison : je ne me relèverai pas financièrement de ce type d’épreuve si la responsabilité finale m’était incombé.

Merci à tous pour vos réponses et si vous avez des sources n'hésitez pas à les citer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 10
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,


Le pro c'est le constructeur pas vous.

il sera tenu responsable si des pbs apparaissent et ceci en rapport avec le sol.

au lieu de payer cette étude de sol 1800 euros, adhérer à l' association Aamoi qui ne vous coutera que 100 euros .

Vous connaitrez les droits du CCMI

cdlt
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Beauvais (60)
Merci pour le retour et pour le conseil de l'association.

Je pensais justement à l'AAMOI et je compte me rendre à la journée d'information prévue le 23 mars à Massy pour me renseigner à ce sujet et en profiter pour rejoindre l'association.

Donc d'après vous, il n'y a pas de risque que le constructeur se "défausse" et me dise : "écoute mon coco, j'ai fait ce qu'il y avait sur les plans et c'est ta responsabilité tu n'avais qu'à faire une étude de sol"

J'ai lu quelques jugements en faveur du maître d'ouvrage dans ce cas mais à chaque fois ils font mention d'un CCMI AVEC fourniture de plan.

Désolé si la question semble redondante avec d'autres post mais elle a le mérite de faire le « distinguo » entre les 2 types de CCMI et la réponse pourra servir à d'autres à l'avenir.
Messages : Env. 10
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Beauvais (60)
Encore merci pour la réponse
Messages : Env. 10
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Elancourt (78)
Bonjour,
le but de la Dommage-Ouvrage est de financer les travaux de réparation immédiatement en cas de désordre entrant dans le cadre de la décennale. C'est le rôle de l'assureur DO, ensuite, de trouver le responsable. Et ça, le MO n'en saura rien, si c'est l'architecte (un "sachant") ou le constructeur (un "sachant") qui a fait défaut.

En gros, si l'architecte s'est habilement défaussé de sa responsabilité dans le cadre de sa mission, c'est au constructeur de l'identifier et de refuser d'établir le CCMI s'il voit qu'une étude de sol n'a pas été faite et que l'architecte a mis des réserves sur les fondations.

Le MO doit juste être transparent vis-à-vis du constructeur et lui fournir tous les documents préparés par l'architecte. S'il a l'attestation nominative d'assurance pour son chantier, il est tranquille.
De la réflexion, naît l'action ...
Messages : Env. 60
De : Elancourt (78)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 17 mai 2024 à 21h48
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