Travaux effectués sans demande préalable

Bonjour,
Permettez de vous décriremon problème, j’espère que vous n’allez pas vous en lasser. Mais j’essaieraid’être bref et précis.
Je suis un habitant d’unecommune d’île de France (dép. 91).
En 2005, nous avons acheté notremaison auprès des autorités de notre commune et via une agence immo, c'étaitune maison de fonction rattachée à une école élémentaire, et dont la mairievoulait s'en séparer.

Commel’habitation était inhabitée pendant plusieurs années avant la mise en vente;elle avait besoin d’être réhabilité et mis aux normes comme le désamiantage dessols, le renforcement de quelques parties de sa structure, notamment le mur declôture.

En2005 nous avions déposé notre première autorisation de travaux pour rehausser etréfectionner le mur de clôture qui était dans un état de dégradation avancée.
Dansun premier temps nous avons eu une réponse négative de la part du serviced’urbanisme. Puis suite à une prise de rendez-vous, en présentant des preuvesde la nécessité des travaux (photos du mûr fissuré, et risquant des’effondrer) ; le maire adjoint à l'urbanisme accepte la solution derenforcement du mur par un chaînage béton et son rehaussement par deux rangéesde parpaing.

Demême, pour un problème de manque de place de stationnement, en 2006 nous avionsdéposé une autorisation de travaux pour ouvrir un portail dans le mur declôture. Dans le but de bénéficier d’un garage de stationnement dans notrepetit jardin. Mais notre demande s’est soldée par un avis défavorable. Card’après le service d’urbanisme ; l’ouverture d’un portail occasionneraitde faire un bateau sur le trottoir et supprimerait deux places de parkingpublic.

Enjugeant non nécessaire de passer par des demandes préalables car étant enpropriété privé (pas de syndic), et les travaux ne sont pas de grand ampleur.

1°) Fenêtres :

En2007 nous avions remplacé nos anciennes fenêtres bois et volets pvc, par des fenêtresdouble vitrage et volets roulants électriques en aluminium blanc, beaucoup pluspratique à l’utilisation et plus fonctionnels vis à vis de l'isolation aufroid.
Enfaisant, nous avions bien respecté le même type et la même couleur que lesvolets du voisinage. (Sauf que pour un impératif de pose nos coffrets desvolets roulants, l’entreprise effectuant les travaux avait jugé nécessaire deles loger à l’extérieur, sous la dalle et sans que les dits coffrets dépassentl’épaisseur du mur.

Pourune question d’esthétique, des petits bois (baguettes en pvc) avaient étéincorporés dans le double vitrage.

Verdict du service d’urbanisme :
On nous demande de démonter les volets roulants et de lesremplacer par des volets persiennes, et de changer le vitrage avec petits bois pourun vitrage simple.

Nota : Dans notre quartier,et près de notre domicile une dizaine d’habitation ont des volets roulants aveccoffrets à l’extérieur de la façade et parfois les coffrets sont poséscomplètement à l’extérieur du nu de la façade.

2°) Ravalement:

Vul’état dégradé et vieilli de la façade et du mur de clôture: (Depuis laconstruction de la maison au milieu des années 70 la façade est resté à l’étatbrut d’un enduit en ciment gratté. Le mur de clôture en parpaing brut sansenduit ni chapeau de protection)
En2012 nous avions effectué un ravalement en blanc de la façade et du mur declôture dans la même teinte que les façades des voisins de notre rue ‘’couleur blanche’’.
L’écolepublique attenante à notre maison quant à elle, n'a pas de couleur spécifique; les murs sont enparpaing brut

Verdict du service d’urbanisme :
Il juge la teinte du ravalement trop blanche et demande de laremplacer par une teinte grise.

Aujourd’hui nous nous trouvons devant le fait accompli, et nous regrettons vivementl’exécution travaux de pose des fenêtres et de ravalement sans passer par la voiede demande préalable. Mais malgré cela, nous avons pu donner à cette maison l’occasion de la rendre embellie et habitable par rapport à son état d'abandon et de vétusté.

Cependant,suite à ces refus nous éprouvons une énorme inquiétude et une grande difficultémorale et financière pour se conformer à toutes les exigences du serviced’urbanisme.

Néanmoins,si la mairie trouve que la teinte de l’enduit, trop blanc du côté du mur declôture. Nous pouvons refaire le ravalement du mur de clôture suivant uneteinte moins blanche.
Mais,financièrement nous ne pouvons pas refaire le ravalement de toute la maison etle changement des fenêtres et volets.

Merci pour votre aide etde votre avis en matière juridique

Cordialement