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Compromis vente longue

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Env. 500 message Nantes (44)
Bonjour ,
j'ai signé un compromis le 14/08/13 et je devais signer le 13/11/13 or ni l'agence et ni le notaire nous ont prévenu qu'il y avait un HIC
c'est qu'il fallait qu'ils envoient une demande au tribunal pour autoriser la vente car il y a une fille de la vendeuse qui est sous tutelle et qu'un fils était mort et
l'héritage n'avait pas été fait,, et a ce jour, donc 10 mois plus tard les soucies du tribunal sont toujours pas fini (ils étaient aux courant du soucie du tutelle et de l'héritage avant
la signature du compromis car la maison était en vente 2 mois plutôt dans une autre agence mai sans le bâtiment mitoyen)
donc j'ai 2 questions :
1) est ce que je peux obliger (comme dédommagement )de faire baisser le prix de la maison suivant le prix de la baisse de l'immobilier entre 2013 et 2014
car a mon point de vu, l'agence et les vendeurs ont mis la maison en vente avant de faire les papiers pour éviter la chute du prix de l'immobilier car si ils avaient mis en vente la maison a la fin des formalités juridique (minimum 1an car tjrs pas fini (tutelle héritage) alors la maison aurait été vendu beaucoup moins chère ?
2)ème question: vu que le vendeur a signé un mandat avec l'agence (de combien de mois je ne sais pas) disons 6mois et comme cela fait déjà 10mois plus-tard c'est toujours pas vendu alors est ce que le mandat est toujours valable car pour moi il est plus valable car la vente n'a pas été fait attend donc est ce que je doit vraiment payé les frais d'agence ?
merci !
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

1/ obliger non, mais demander oui.

2/ jamais facile sans en savoir plus, je dirais que la date de signature définitive n'importe pas : c'est la date de compromis => l'AI a "décroché" la vente il doit toucher sa comm.

mais.... forcément, j'ai un "mais"

vu que çà traine hors délai compromis, rien n'empêcherais de le rompre aux motifs que les délais sont laaargement dépassés et qu'ils vous avaient pris pour des yoyos en cachant les informations.

et regarder :
- dans le compromis s'il n'y a pas une indemnité due par le vendeur au-ca-zou il ne réalise pas la vente prévue dans le délai prévu...
- sur google et-ou autre s'il n'y a pas de sanction prévue à l'encontre des notaires et des AI en cas de dissimulations d'informations pouvant retarder ou annuler la vente.

ensuite, rien n'empêche (du moins pour moi) de laisser passer quelques semaines pour signer un nouveau compromis, sans l'AI et avec un autre notaire
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour le 2)
La comm de l'agence sera payée au moment de la vente définitive chez le notaire, même si c'est 1 an , 2ans, après le compromis. C'est un contrat entre l'acheteur et l'agence.
Le mandat entre l'agence et le vendeur n'a rien à voir, donc on ne peut pas argumenter avec cela pour dénoncer le compromis.
(ceci dit, Elisa, pour signer un nouveau compromis "direct vendeur", avec des vendeurs sous tutelle ou décédés,ça va pas être simple d'une part... Crying et d'autre part, il faut être certain, que le premier compromis soit caduc).
Pour le 1) on peut demander, renégocier, mais le prix accepté par l'acheteur n'est pas indéxé sur le prix de l'immobilier, mais seulement par le fait qu'il est d'accord à un moment donné, sur ce prix.

En résumé : soit on sort du compromis (sans frais tant que possible, avec les bons arguments) parce que l'affaire ne convient plus....
soit il faut attendre que le notaire ait bouclé son dossier....
Mais bon, j'imagine les tracas effectivement...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h31
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